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• Cours : La France défaite et occupée : collaboration et résistance

La France défaite et occupée : collaboration et résistance Cours

Le 1 er septembre 1939, l'Allemagne nazie attaque la Pologne. Le 3 septembre 1939, la France déclare la guerre à l'Allemagne. Cependant, les combats ne commencent pas avant mai 1940 : c'est la drôle de guerre. L'offensive allemande débute le 10 mai 1940. La « guerre éclair » entraîne l'occupation de la moitié Nord de la France dès le mois de juin 1940. Le 16 juin, le maréchal Pétain, considéré comme le héros de la bataille de Verdun (1916), est nommé chef du gouvernement. C'est la fin de la III e République. Le régime de Vichy est mis en place et collabore avec les nazis. La résistance française s'organise en parallèle. Comment la France vaincue en 1940 bascule-t-elle d'un régime républicain à un régime autoritaire, dirigé par le maréchal Pétain ? Quelles en sont les conséquences ?

La défaite de la France et la fin de la république

La défaite de la France est rapide face aux armées allemandes. Elle provoque l'occupation du Nord du pays en juin 1940 et l'arrivée au pouvoir de Pétain, qui signe l'armistice le 22 juin. Le régime de Vichy est mis en place dans la zone Sud de la France, laissée libre : Pétain impose la « Révolution nationale » mettant fin à la III e République.

La défaite et l'armistice

La France oppose une faible résistance à la guerre éclair allemande. En quelques semaines, les Allemands prennent Paris et occupent tout le Nord du pays. Le gouvernement au pouvoir confie à Pétain, héros de la Première Guerre mondiale, le destin du pays. Pétain décide immédiatement de demander l'armistice, qu'il signe le 22 juin 1940.

L'offensive allemande commence le 10 mai 1940. Face à l'aviation allemande et aux bombardements, l'armée française est en déroute. Six millions de civils doivent fuir les départements du Nord et aller vers le sud.

© Tritschler-GFA via Wikimedia Commons

L'armée allemande entre dans Paris le 14 juin 1940.

Le 16 juin, le maréchal Pétain est nommé chef du gouvernement, le lendemain il annonce à la population son désir de mettre fin aux combats en demandant l'armistice à l'Allemagne.

L'armistice, signé le 22 juin 1940 dans la forêt de Rethondes où a été signé celui du 11 novembre 1918, impose des conditions très difficiles à la France :

• L'Allemagne récupère l'Alsace et la Moselle.
• La France doit payer de lourds frais d'occupation, des soldats sont faits prisonniers.
• Le pays est coupé en deux par une ligne de démarcation : le Nord est occupé par l'Allemagne et le Sud est gouverné par Pétain depuis Vichy (la « zone libre » est également occupée en novembre 1942).

L'instauration du régime de Vichy

Dans la « zone libre », Pétain dirige la France de Vichy. Il obtient rapidement les pleins pouvoirs et met fin à la III e République, qu'il remplace par un régime autoritaire et antisémite.

Pétain obtient les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940. Il installe sa capitale à Vichy, d'où le nom de « France de Vichy ».

Pétain impose une « Révolution nationale », par laquelle il supprime la III e République. Il la remplace par un régime autoritaire, l'État français, avec une nouvelle devise, « Travail, Famille, Patrie », qui signifie la suppression des valeurs républicaines et des droits des citoyens. La propagande est utilisée par le gouvernement.

La propagande est une action visant à influencer l'opinion publique, par l'utilisation de différents moyens (affiches, films, manifestations, etc.).

Les partis et les syndicats sont interdits. Les libertés sont limitées, la presse et la radio sont contrôlées, les opposants politiques sont pourchassés par la police et par la milice.

La milice est une organisation créée pour lutter contre les opposants politiques puis les Juifs et les résistants.

La propagande est au service du culte de la personnalité du maréchal.

Culte de la personnalité

Le culte de la personnalité est une forme de propagande qui valorise le chef de l'État dans un régime autoritaire.

Le régime de Vichy impose une politique d'exclusion puis de persécution des Juifs, qui doivent obligatoirement se faire recenser auprès des autorités. Les lois promulguées en octobre 1940 puis en juin 1941 les excluent de la société. Ils perdent le droit d'exercer certains métiers, d'abord dans la fonction publique, puis sont interdits d'exercer des professions libérales, commerciales, artisanales et industrielles. Dès octobre 1940, le régime accorde le pouvoir aux préfets d'interner les étrangers de religion juive (40 000 personnes sont détenues).

Port de l'étoile jaune imposé aux Juifs

Le port de l'étoile jaune est imposé aux Juifs en zone occupée à partir de mai 1942.

Le régime de Vichy : la collaboration de l'État français

Pétain et son gouvernement acceptent non seulement les conditions de l'armistice, mais ils font également le choix de collaborer avec l'Allemagne. La collaboration est économique et militaire. La France aide également l'Allemagne, dans la mise en œuvre du génocide juif et dans sa lutte contre les résistants.

Une collaboration économique et militaire

Le régime de Vichy affirme son soutien à l'Allemagne en particulier dans sa guerre contre l'URSS de Staline. La France participe à l'effort de guerre allemand, tant économiquement que militairement.

Pétain et Hitler se rencontrent à Montoire le 24 octobre 1940. Au cours de cette réunion, ils mettent en place les conditions de la collaboration de la France à l'effort de guerre de l'Allemagne.

L'armée allemande multiplie les réquisitions de nourriture et de productions industrielles sur le sol français. Des Français sont également envoyés en Allemagne d'abord dans le cadre de la relève : un travailleur permet le retour de trois prisonniers de guerre. Puis, en 1943, le gouvernement de Vichy impose le STO (Service du travail obligatoire). Il oblige les jeunes hommes français de 20 à 23 ans à partir travailler dans les usines d'armement allemandes.

Des volontaires français s'engagent avec l'armée allemande sur le front de l'Est contre l'URSS de Staline, dont le gouvernement affirme vouloir la défaite.

En 1943-1944, entre 40 000 et 60 000 hommes s'engagent dans la LVF, la Légion des volontaires français, aux côtés des soldats allemands sur le front est.

La participation de la France de Vichy au génocide juif

Le régime de Vichy contribue au génocide programmé par les nazis dans toute l'Europe, en participant à la persécution des Juifs qui habitent sur le territoire français, puis à leur déportation.

Le gouvernement de Pétain participe à l'arrestation de plusieurs dizaines de milliers de Juifs, non seulement étrangers ou apatrides (qui n'ont plus de nationalité officielle) mais aussi français. Vichy annule la naturalisation française accordée avant la guerre à des milliers de Juifs.

Les 16 et 17 juillet 1942, la police parisienne organise en accord avec l'occupant nazi la rafle du Vél' d'Hiv (Vélodrome d'Hiver) : 13 152 Juifs sont arrêtés dans Paris et dans la banlieue parisienne.

© lepoint.fr

La police et la milice participent également à la déportation des familles juives vers les camps de concentration et d'extermination. Les populations arrêtées sont d'abord faites prisonnières sur le territoire français dans des camps d'internement, à partir desquels elles sont déportées.

Les personnes arrêtées lors de la rafle du Vél' d'Hiv sont internées dans le camp de Drancy puis sont pour la plupart déportées et exterminées à Auschwitz-Birkenau.

Environ 76 000 Juifs ont été déportés avec l'aide de l'État français.

La résistance face à l'occupation et à Vichy

Face à l'occupation du territoire et à la mise en place du régime de Vichy, certains Français font le choix de la lutte. Ils refusent la défaite et souhaitent défendre les valeurs républicaines. C'est la Résistance : elle s'organise à l'extérieur du pays, autour du général de Gaulle à Londres, et à l'intérieur du pays avec de multiples organisations luttant contre le régime de Vichy et les nazis.

La résistance extérieure

La résistance extérieure s'organise depuis Londres, autour du général de Gaulle.

Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance un appel depuis Londres pour dénoncer la demande d'armistice et poursuivre le combat.

© Wikimedia Commons

Après son appel radiodiffusé par la BBC le 18 juin 1940 depuis Londres, de Gaulle est rejoint par environ 50 000 personnes, avec lesquelles il crée les FFL, les Forces françaises libres.

Depuis Londres, de Gaulle organise la résistance sur le territoire français et prépare la libération du territoire. Le 28 juin 1940, le gouvernement anglais le reconnaît comme le « chef de tous les Français libres » et accepte de le financer. Dès lors, de Gaulle aide les résistants de l'intérieur en leur fournissant de l'argent et des armes pour mener la lutte sur le territoire français.

La résistance intérieure

La résistance qui s'organise en France regroupe de multiples organisations, qui agissent contre l'occupant nazi et contre la politique de Pétain de diverses manières. En liaison étroite avec de Gaulle, Jean Moulin essaie de coordonner toutes les actions par la création du CNR (le Conseil national de la Résistance).

Les réseaux de résistance participent notamment à l'évasion de prisonniers et à la multiplication d'actes de sabotage contre l'occupant nazi ou contre le gouvernement de Vichy.

Les mouvements de résistance rédigent des tracts et des journaux clandestins qui s'opposent à l'occupation et à la propagande nazie ou pétainiste. Les communistes s'engagent dans la Résistance au moment de l'invasion allemande de l'URSS. Après l'instauration du STO, ils sont rejoints par d'autres résistants qui refusent de partir en Allemagne et trouvent refuge dans les maquis.

Les maquis désignent les lieux où les résistants se retrouvent durant la Seconde Guerre mondiale. Ils se trouvent dans des régions peu peuplées, des forêts ou des montagnes. On surnomme d'ailleurs les résistants les « maquisards ».

Les Justes s'opposent à la politique antisémite, ils cachent des Juifs victimes de la persécution des nazis et du régime de Vichy.

En mai 1943, Jean Moulin, chargé par de Gaulle de fédérer les mouvements de résistance, crée le Conseil national de la Résistance (CNR).

La Résistance s'affirme comme une force ayant participé aux combats contre les nazis au moment de la Libération. C'est ce qui va permettre à la France libre de faire partie des vainqueurs et non des vaincus. Ainsi, FFI (Forces françaises de l'intérieur) et FFL (Forces françaises libres) participent largement aux débarquements en Normandie le 6 juin 1944 et en Provence le 15 août.

août 1944-février 1945

Libération de Paris et de la France

Paris est libéré en août 1944, le territoire français est libéré en février 1945.

01 86 76 13 95

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Cours : La France défaite et occupée

La France défaite et occupée

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Introduction :

Le 22 juin 1940, la France vaincue signe l’armistice avec l’Allemagne. Le 10 juillet, le Parlement accorde les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Ce dernier instaure une dictature appelée l’État français, qui succède à la IIIe République, rendue responsable de la défaite. Une partie des Français s’élève néanmoins contre l’occupant, et se tourne vers la résistance. La politique de collaboration avec le III e  Reich se révèle être un échec. En 1944, la France se retrouve pourtant dans le camp des vainqueurs. Comment la France vaincue, occupée et alliée à l’Allemagne s’est-elle retrouvée dans le camp des vainqueurs à la Libération ? Nous verrons donc dans ce cours la défaite et l’instauration du régime de Vichy, la soumission de la France à l’Allemagne, et enfin la mise en place de la Résistance.

« L’étrange défaite » et la naissance du régime de Vichy : renoncer ou non à la poursuite de la guerre

La défaite, le choix de l’armistice et l’effondrement de la iii e  république.

• La défaite et le choix de l’armistice

Le 10 mai 1940 , les Allemands attaquent les Pays-Bas et la Belgique. Ils envahissent la France au nord de la ligne Maginot le 13 mai. Le 14 juin, les Allemands entrent dans Paris et défilent sur les Champs-Élysées.

Ligne Maginot :

Fortifications portant le nom du ministre de la guerre, André Maginot. Elles étaient destinées à protéger la frontière française.

Le gouvernement de Paul Reynaud, réfugié à Bordeaux depuis le 10 juin , est divisé :

• Reynaud et de Gaulle (alors sous-secrétaire d’État à la Guerre) proposent que le gouvernement parte en Afrique du Nord pour continuer le combat avec l’appui des Britanniques ;
• Le Maréchal Pétain , héros de Verdun, et vice-président du conseil depuis le 18 mai 1940, veut signer l’armistice. Le 16 juin 1940, Pétain devient président du Conseil après la démission de Paul Reynaud hostile à l’armistice. Le 17 juin, Pétain appelle à l’armistice.

L’armistice est signé le 22 juin 1940 à Rethondes.

Le territoire français est alors divisé en deux. La zone sud (au sud de la ligne de démarcation), ou zone libre , est directement administrée par Pétain, à Vichy. Elle est occupée par les Allemands à partir du 11 novembre 1942, suite à l’ opération Torch (débarquement allié en Afrique du Nord). La zone nord (zone occupée) est occupée par les Allemands, le Nord-Pas-de-Calais est rattaché à l’administration militaire allemande de Bruxelles, et l’Alsace-Moselle est annexée au Reich, comme entre 1871 et 1918. De plus, une infime partie du territoire, au niveau de la frontière franco-italienne, est occupée par les Italiens.

La défaite et l’armistice provoquent un choc moral en France et à l’étranger.

Plusieurs millions de Français fuient vers le sud.

Le  10 juillet 1940 , Pierre Laval (vice-président du Conseil depuis le 22 juin) fait voter par le Parlement (Chambre des députés + Sénat) un texte remettant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain afin de promulguer une nouvelle constitution (cette dernière n’a jamais vu le jour).

• La III e  République a pris fin.

Sur les 670 parlementaires présents : 20 se sont abstenus de voter et 80 ont voté contre. Parmi les absents, un certain nombre d’entre eux a quitté la France pour continuer le combat : quelques-uns sont à Londres, comme Pierre Cot (député radical proche du PCF, il fournit des armes aux républicains espagnols avec l’appui tacite de Blum sous le Front populaire) et 27 sont déjà partis pour l’Afrique du Nord, comme Pierre Mendès-France. De plus, le Parti communiste a été interdit en septembre 1939 , au lendemain du pacte germano-soviétique. Ses députés ne siègent donc plus.

Le régime de Vichy et la collaboration avec l’Allemagne

• Le régime de Vichy et la révolution nationale

La République est remplacée par l’État français. C’est le début du régime de Vichy .

Pétain, chef de l’État français, a tous les pouvoirs (exécutif, législatif, voire judiciaire) dans ce régime autoritaire. Le programme de l’État français est la révolution nationale . Celle-ci correspond au programme de l’extrême-droite française, qui a toujours rejeté la démocratie et les droits de l’homme.

Ainsi :

• le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés ;
• les syndicats sont supprimés et remplacés par des corporations aux ordres de l’État qui édictent une Charte du travail (octobre 1941). Le droit de grève est supprimé ;
• les libertés sont supprimées. La presse est censurée ;
• le régime s’attaque aux étrangers , aux Juifs , aux francs-maçons , et bientôt aux résistants .

Dès octobre 1940, l’acte du statut des Juifs ferme à ces derniers de nombreuses professions (par exemple, ils ne peuvent pas travailler dans la fonction publique) et ils sont obligés de porter l’étoile jaune pour être distingués de tous.

Le régime exalte les valeurs traditionnelles en remplaçant notamment la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » par une nouvelle devise « Travail, Famille, Patrie ». Une propagande est mise en place : selon Pétain, la France doit changer de valeurs morales car ce sont les valeurs de la République qui l’auraient menée à la défaite. Il s’agit donc, pour les pétainistes, de retrouver et refonder la culture traditionnelle française afin de réaliser la révolution nationale. Il développe alors des idées centrées sur le patriotisme, la religion catholique, la famille et le monde agricole, ainsi qu’un véritable culte de la personnalité . Il diffuse l’image d’un vieil homme serein, père de la patrie, unique et dernier rempart contre les nazis.

• L’entrevue de Montoire : le choix de la collaboration avec l’Allemagne

Le 24 octobre 1940, Pétain rencontre Hitler à Montoire et engage la France dans la collaboration car il souhaite obtenir des contreparties. En effet, six jours plus tard, dans un discours radiodiffusé, il explique vouloir collaborer pour « allég [er] le poids des souffrances de notre pays, amélior [er] le sort de nos prisonniers, atténu [er] la charge des frais d’occupation » .

Hitler cautionne le maréchal Pétain et le régime de Vichy parce qu’il pense que l’opinion française peut tolérer plus facilement un gouvernement nationaliste qu’un chef directement imposé par l’Allemagne. Une partie des Français est maréchaliste. Les pétainistes sont nettement moins nombreux et les collaborationnistes , très rares.

Maréchaliste, pétainiste, collaborationniste :

Les maréchalistes font confiance au Maréchal Pétain, qui avait amélioré les conditions de vie des soldats pendant la Première Guerre mondiale. Les pétainistes sont des partisans de la Révolution nationale. Les collaborationnistes, quant à eux, sont favorables à l’instauration en France d’un régime nazi.

• Les partisans du régime de Vichy

La Révolution nationale attire trois types d’idéologistes :

• les réactionnaires , royalistes ou simples partisans d’un retour aux principes d’avant 1789.
• Exemple : Charles Maurras et son journal L’Action française .
• les fascistes et nazis français , qui rêvent d’instaurer en France un régime imité de l’Allemagne nazie ou de l’Italie fasciste.
• Exemple : Jacques Doriot, chef du Parti populaire français., Marcel Déat, chef du Rassemblement national populaire.
• Les technocrates , qui jugent le parlementarisme dépassé et souhaitent instaurer un régime de techniciens.
• Exemple : l’industriel et polytechnicien Auguste Detœuf.

Pour les partisans du régime de Vichy, l’ennemi prioritaire n’est pas l’Allemagne nazie mais l’URSS et le communisme.

Les partisans du régime de Vichy souhaitent faire de la France le meilleur allié de Berlin dans la nouvelle Europe allemande.

Ce projet était voué à l’échec.

Une France soumise à l’Allemagne

Ainsi, en 1940, la France est totalement soumise à l’Allemagne.

La collaboration d’État

• Collaboration militaire

Dès 1941, les accords Darlan-Abetz (du nom de Darlan vice-président du conseil du régime de Vichy, et Otto Abetz, ambassadeur d’Allemagne en France), offrent à l’Allemagne des facilités d’accès à l’empire colonial français (ouverture de ports et cession de matériel militaire) pour continuer la guerre contre les Anglo-Saxons et la Résistance française. L’empire colonial français reste pourtant sous administration du régime de Vichy. Les Allemands et les Italiens ne l’occupent pas (hormis la Tunisie à partir de 1942).

• Collaboration policière

Le régime de Vichy apporte son soutien aux arrestations de Juifs et de résistants. En 1941, Joseph Darnand crée le Service d’ordre légionnaire (SOL), une organisation paramilitaire de type fasciste. En janvier 1943, Darnand transforme le SOL en Milice , qui aide la Gestapo dans la traque aux résistants. À Paris, la Gestapo française est créée en 1941, sous la direction d’Henri Lafont (un truand, repris de justice).

Pour aller plus loin :

• Le film 93 rue Lauriston avec Michel Blanc, qui traite de la Gestapo française.
• La bande dessinée Il était une fois en France , réalisée par Sylvain Vallée (dessin) et Fabien Nury (scenario). Elle retrace la vie de Joseph Joanovici, ferrailleur milliardaire proche de la Gestapo et qui envoya de l’argent à la Résistance. Elle est parue aux éditions Glénat.
• Collaboration économique

En 1940, la France doit payer 400 millions de francs par jour à l’Allemagne pour couvrir les frais d’occupation. L’Allemagne pille les produits agricoles, les produits industriels, le charbon… Entre 1940 et 1944, l’Allemagne a prélevé entre le tiers et la moitié du PIB français. L’Allemagne cherche à récupérer de la main-d’œuvre dans les pays collaborateurs :

• Pierre Laval , numéro deux du gouvernement, organise la Relève, un échange entre prisonniers et travailleurs français : pour trois travailleurs français partant volontairement en Allemagne, l’Allemagne doit libérer un prisonnier français.
• face au faible nombre de volontaires, il organise le 16 février 1943 le STO (service du travail obligatoire), qui contraint les jeunes Français à partir travailler en Allemagne, et ainsi participer à l’effort de guerre allemand.
• Collaboration antisémite
• En zone Nord :

En zone nord, les Allemands contraignent les Juifs à porter l’étoile jaune.

À partir de 1941, ils organisent des rafles massives de Juifs et les internent dans des camps comme celui de Drancy. À partir de mars 1942, ils sont déportés vers Auschwitz via le camp de Drancy et la gare de Bobigny.

La rafle du Vélodrome d’Hiver (aussi appelée rafle du Vél’ d’Hiv) est la plus grande rafle de Juifs. Réalisée les 16 et 17 juillet 1942, elle concerne plus de 13 000 Juifs, dont un tiers d’enfants. Ils sont arrêtés par 9 000 gendarmes et policiers français.

• En zone Sud : L’antisémitisme du gouvernement de Vichy n’est pas qu’une soumission à l’occupant allemand : le régime de Vichy se caractérise par son propre antisémitisme institutionnel. Le 3 octobre 1940, Pétain fait édicter le statut des Juifs. Ces derniers, pourtant citoyens français, sont désormais des parias. Ils perdent tout droit civique, et doivent faire face à une politique antisémite importante.

En 1941, le régime de Vichy créé un commissariat aux questions juives qui organise la spoliation des biens juifs et mène une propagande antisémite. Le film « le Juif Süss » est projeté en zone nord comme en zone sud. Le régime de Vichy et le chef de sa police René Bousquet mettent un zèle particulier à aider les Allemands à arrêter les Juifs. Pierre Laval, chef du gouvernement de Vichy d’avril 1942 à août 1944 (Pétain est le chef de l’État) obtient des Allemands la déportation des enfants Juifs de moins de 16 ans, sous prétexte de ne pas séparer les familles.

Au total, c’est plus de 76 000 Juifs qui ont été déportés depuis la France vers les camps de concentration et d’extermination.

L’échec de la politique de collaboration

Hitler a fait en sorte de vassaliser la France dès le traité d’armistice : les grandes zones industrielles du nord et du bassin parisien sont sous contrôle allemand, de même que la façade atlantique qui aurait pu permettre aux Français d’aider la Grande-Bretagne, et inversement.

L’occupation de la zone sud par les Allemands en novembre 1942 démontre que la souveraineté vichyste n’est qu’un mythe.

Pétain et Laval, de plus en plus impopulaires, veulent encore croire en une victoire allemande qui apparaît illusoire depuis que l’Armée rouge a vaincu la Wehrmacht à Stalingrad (février 1943).

À l’intérieur : Sur le territoire, la Milice de Darnand doit se consacrer à la traque des résistants.

À l’extérieur : La Légion des volontaires français contre le bolchévisme est créée en 1941, peu après l’invasion de l’URSS par l’Allemagne. C’est un échec : très peu de Français s’y enrôlent. En septembre 1944, ses maigres effectifs intègrent la Division SS Charlemagne pour combattre l’Armée Rouge.

Division SS Charlemagne :

La Division SS Charlemagne, créée en octobre 1943, est composée majoritairement de Français qui combattent sous uniforme allemand. Elle s’est battue à Berlin pour protéger le Bunker d’Hitler.

La Résistance

L’appel du 18 juin et la france libre.

De Gaulle, qui n’accepte pas l’armistice, se rend à Londres.

Le lendemain de l’appel à l’armistice de Pétain, il lance le  18 juin 1940 un appel radiodiffusé à poursuivre le combat.

« Moi, général de Gaulle, actuellement à Londres, j’invite les officiers et les soldats français, qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j’invite les ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d’armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y trouver, à se mettre en rapport avec moi. Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas. Demain comme aujourd’hui, je parlerai à la radio de Londres. »

De Gaulle est reconnu par Churchill (Premier ministre britannique) comme « chef des Français libres ». Une partie des colonies françaises se rallie à de Gaulle (le Tchad, gouverné par Félix Eboué). À partir de 1943, l’essentiel de l’empire français a basculé dans la Résistance.

Durant l’été 1940, de Gaulle fonde les Forces françaises libres (FFL). Elles constituent l’armée de la France libre. Ses forces vont grossir durant toute la durée du conflit, pour atteindre 70 000 soldats lors de la libération du pays. Elle comprend une grande part de combattants coloniaux qui n’ont pas la citoyenneté française.

La Résistance intérieure

La Résistance intérieure est au départ peu répandue et individuelle, mais elle commence dès 1940. Elle regroupe toutes les catégories sociales, politiques et religieuses. Les résistants sont des hommes et des femmes de tout âge. Les actes de résistance pouvaient aller de l’écoute de la BBC à des sabotages ou des attentats, mais aussi à de la lutte armée dans les maquis, du renseignement, la participation à des réseaux d’évasion, le refus du STO (à partir de 1943), etc. Les premiers réseaux, peu nombreux et peu organisés, sont fondés par des hommes et des femmes qui refusent l’occupation allemande par patriotisme et rejet du nazisme, et le régime de Vichy par attachement aux valeurs républicaines et aux idéaux de la Révolution française. Les mouvements structurés se développent d’abord en zone libre. On peut citer parmi eux Combat, d’Henri Frenay (officier du renseignement qui entre en résistance dès 1940. Combat est créé en 1941).

En juin 1941, suite à l’invasion due l’URSS par l’Allemagne nazie, le PCF (Parti communiste français) entre en Résistance. Il anime une petite armée, appelée les Francs-tireurs et partisans (FTP) . La Milice collabore avec la Gestapo pour arrêter les résistants, et la propagande nazie stigmatise l’origine étrangère de certains d’entre eux, comme les membres du groupe Manouchian (23 communistes, certains étrangers et Juifs, faisant partie des FTP). Arrêtés, ils sont condamnés à mort et exécutés au Mont Valérien. Les résistants courraient donc de nombreux risques, allant de la déportation à l’exécution.

L’unification de la Résistance (1943)

De Gaulle est conscient que l’ennemi allemand et ses collaborateurs doivent être combattus de l’intérieur. En mai 1943 Jean Moulin , envoyé par de Gaulle, créé le Conseil national de la Résistance (CNR) qui unifie les organisations de la Résistance. En juin 1943, Jean Moulin est arrêté par les Allemands. Il est torturé et décède de ses blessures.

Le CNR reconnaît de Gaulle comme chef de la Résistance.

En juin 1943 est créé à Alger le Comité français de libération nationale (CFLN) qui en juin 1944 devient le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) . En février 1944, les organisations militaires de la Résistance fusionnent au sein des Forces françaises de l’intérieur (FFI) .

• Les FFI participent à la libération de la France aux côtés des Forces françaises libres et des alliés.

L’unité de la Résistance permet à de Gaulle de faire admettre la France au rang des vainqueurs de la Deuxième guerre mondiale.

Grâce à de Gaulle, la France échappe à l’ AMGOT (Allied Military Government of Occupied Territories) ou gouvernement militaire allié des territoires occupés , composé d’officiers britanniques et américains. Roosevelt souhaitait imposer l’AMGOT à la France, au même titre qu’à l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Luxembourg ou la Belgique. Le 25 août 1944, Paris est libérée et le Gouvernement provisoire de la République française s’installe à Paris sous la direction de De Gaulle qui refuse de proclamer la République, parce qu’elle n’a jamais cessé d’être. Il estime que le régime de Vichy est nul et non avenu. Le gouvernement provisoire se compose de trois grands partis politiques : le Parti communiste (à l’apogée de sa puissance), la SFIO (les socialistes) et le MRP .

MRP (Mouvement républicain populaire) :

Le MRP a été créé en 1944. Il est animé par le résistant Georges Bidault et se réclame de gauche. Il regroupe essentiellement des catholiques.

Conclusion :

Né de la défaite de 1940 le régime de Vichy inféode la France au III e  Reich. La politique de collaboration est un échec. Elle conduit l’Allemagne à piller la France et à la déshonorer en l’associant à ses projets destructeurs. La victoire alliée et le soutien populaire permettent à la Résistance d’arriver au pouvoir. De Gaulle, qui a su unir la Résistance, évite l’AMGOT à la France, qui se retrouve ainsi dans le camp des vainqueurs. Mais une fois le Reich vaincu, la France est partagée par la guerre froide.

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La France sous Vichy (1939-1944)

La France est profondément bouleversée par l’entrée dans la Seconde Guerre mondiale, sa défaite face aux Allemands, qui aboutit à l’Occupation et au régime de Vichy. Ce sont ces années mouvementées que nous vous proposons d’examiner, ainsi que toutes les tendances qui parcourent la France jusqu’à la Libération, en 1944.

(En illustration de cet article : « Travail, Famille, Patrie » était la devise adoptée sous la France de Vichy, ici mise en couleurs dans une affiche de propagande.)

Ce vaste cours d’histoire sur la France sous le régime de Vichy s’intéressera successivement aux points suivants :

• I. La défaite de la France
• II. De la IIIe République à l’État français
• III. La politique de Vichy
• IV. Les victimes et des gains de l’occupation
• V. La radicalisation de Vichy
• VI. La Résistance
• VII. La Libération de la France

I. La défaite de la France (cours complet sur le régime de Vichy)

La France déclare la guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939 . L’objectif est dissuasif il s’agit d’éviter le conflit. Le gouvernement Daladier fait la déclaration suivante à l’Allemagne : « la France assumera ses obligations envers la Pologne » Cependant aucune opération n’est engagée.

La ligne Maginot est une fortification de béton, construite pour éviter les tranchées de la première guerre mondiale. Il n’y a pas de combat jusqu’en mai 1940, c’est la drôle de guerre. Cependant cette drôle de guerre démoralise l’opinion et démoralise aussi le front. Comme il n’y a pas de combat il n’y a pas non plus d’union sacrée. On assiste à une montée du pacifisme en France. Ce mouvement pacifiste est surtout représenté par la CGT, certains syndicats, Paul Faure au PS, l’union nationale des combattants, les milieux convertis au fascisme, et en septembre 1939 le parti communiste.

Le 19 mars 1940, Daladier devient ministre de la guerre et Paul Reynaud le remplace en tant que préside du conseil. Cependant Paul Reynaud annonce sa démission dès le 9 mai 1940. Le lendemain, alors qu’il apprend l’attaque de l’Allemagne, il revient sur sa démission. L’Allemagne attaque la Belgique et les Pays-Bas le 10 mai 1940. Les plans Dyle et Breda sont mis en œuvre pour les arrêter. Le 13 mai, une brèche est faite par la forêt des Ardennes. Sous le feu sous les bombes, 200 000 Anglais et 138 Français embarquent pour l’Angleterre. Le 4 juin la ville de Dunkerque est prise. La bataille de France est déjà perdue. Paris est occupé à son tour le 14 juin. Les Allemands peuvent prendre à revers la ligne Maginot se dirigeant vers l’Est. Dans les jours qui suivent, la Wehrmacht entre sans résistance dans les villes de Lyon Clermont Angoulême et Bordeaux. Un grand exode a lieu dans le désordre la panique sous les aides des avions. Fin juin, ce sont pas moins de 6 millions de Français qui sont sur les routes .

Pour Pétain, c’est « l’esprit de jouissance » qui a causé la défaite de la France. Implicitement, Pétain accuse la gauche. En fait, c’est plutôt la stratégie de l’état-major qui a conduit à la défaite la France.

II. De la IIIe République à l’Etat français (cours complet sur le régime de Vichy)

Le 19 mai Reynaud remplace Gamelin par le général Weygand. Le 18 mai, il relève Édouard Daladier de ses fonctions. Le 16 juin 1940 Paul Reynaud démissionne et conseille au président Lebrun de le remplacer par Pétain. C’est Pétain, qui demande aussitôt l’armistice à l’Allemagne. Le 17 juin 1940, dans un message radiodiffusé, Pétain déclare : « c’est le cœur serré que je vous dis aujourd’hui qu’il faut cesser le combat ».

Il est décidé de rester en métropole, plutôt que de déplacer le gouvernement en Afrique du Nord comme cela avait été suggéré. Le 22 juin, l’Allemagne fait savoir ces conditions pour l’armistice :

– une armée française réduite à 100 000 hommes

– que ceux qui ont déposé les armes soient prisonniers jusqu’à la paix

– la fabrication du matériel de guerre est interdite et le matériel qui existe déjà et livré à l’Allemagne

– les navires français sont désarmés

– le nord et l’ouest de la France est occupé

– frais d’occupation

L’armistice est signé avec l’Allemagne le 22 juin et avec l’Italie le 24 juin. Alors que Pierre Laval Philippe Pétain s’installe à Vichy le 1er juillet, 10 jours plus tard ils font voter l’article suivant :

«Article unique. L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État» —Fait à Vichy, le 10 juillet 1940 Par le président de la République, Albert Lebrun Le maréchal de France, président du conseil, Philippe Pétain

Ce texte est accepté par 569 personnes, 80 personnes refusent, et 17 s’abstiennent. Les votants étaient en fait désemparés et encore sous le traumatisme. Certains ne prennent conscience de la portée de ce vote qu’après.

III. La politique de Vichy (cours complet sur le régime de Vichy)

Le 15 juillet 1940, Pétain révèle les quatre premiers actes constitutionnels : la république n’existe plus, elle est remplacée par « l’État français ». Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés sine die. Ils disparaitront en juillet 1940. Un culte s’établit autour du Maréchal, qui est très populaire. Son portrait et dans tous les foyers, et son gouvernement reçoit la reconnaissance des pays étrangers.

Au début du régime, le gouvernement est surtout influencé par l’extrême droite, par les spiritualistes, par la gauche pacifiste et anticommuniste. Puis entre 1941 et 1942 ce sont les technocrates et amiraux qui exercent influence. Entre 1942 et 1943, ce sont plutôt les libéraux. Après 1943, le gouvernement devient plus autoritaire et extrémiste .

La vision d’une France comme terre d’accueil est rejetée. « La France aux Français ». En ce sens, des étrangers sont internés dans des camps de concentration, et des immigrés antinazi remis aux Allemands. Un vaste plan de dénaturalisations touche 15000 Français. Une politique antisémite mise en place.

En octobre 1941 en juin 1941, deux statuts sur les Juifs sont créés, devançant les désirs allemands. ces statuts sont mis en place pour deux raisons : l’antisémitisme de certains, qui sont soutenus par Pétain, et pour préserver la souveraineté française en prenant soi-même des mesures, plutôt que de recevoir les ordres des Allemands. Ces statuts s’inspirent des réglementations allemandes : les juifs sont exclus des fonctions d’influence comme la fonction publique, les arts, l’enseignement etc. ; l’accès à l’université et aux professions libérales se fait désormais par un numerus clausus. En juillet 1941 est décidé « l’aryanisation » des entreprises juifs. En 1942 une mention « juif » est ajouté sur la carte d’identité. Pour mettre en œuvre ces mesures, un commissariat aux questions juives est créé en mars 1941.

Mais les étrangers et les juifs ne sont pas les seuls visés, le régime s’en prend aussi aux francs-maçons . Le 13 août 1940, la franc-maçonnerie dissolue. Les responsables de l’ordre ancien sont aussi visés : les instituteurs laïques, l’administration qui est épurée, les Conseils municipaux des grandes villes qui sont dissous, et les anciens dirigeants de la IIIe République, parmi lesquels Léon Blum, Jean Zay, Daladier, Pierre Mendès-France, Raynaud, Georges Mandel et Édouard Herriot.

La mise en pratique des principes du catholicisme . La majorité des catholiques soutient le régime, mais au final, les mesures ne sont pas tant que ça en faveur des catholiques.

Quant à la question du contrôle de l’éducation de la jeunesse, elle est relative puisqu’il existe une diversité d’organisations de jeunesse. Mais ces organisations doivent respecter les idées du régime. En juillet 1940 sont créés les Compagnons de France et les Chantiers de jeunesse.

Le gouvernement favorise aussi les familles nombreuses et les femmes au foyer : des avantages sont accordés à la future épouse qui n’aura pas de profession, des cartes de priorités sont mises en place pour les familles nombreuses, les chefs de famille ont le droit de faire des heures supplémentaires, et le divorce est rendu plus difficile.

Les grandes confédérations syndicales ouvrières et patronales sont dissolues à l’été 1940. Le gouvernement veut une organisation corporative : c’est-à-dire une organisation fondée sur la collaboration des classes et permettant profession de se gérer seul. L’État veut se garder d’une action économique dans ce domaine. Mais la présence de l’occupant et les pénuries transforment ces organisations corporatives en un moyen de contrôle et de répartition aux mains de l’État, en particulier dans le domaine agricole. En octobre 1940 et un est adopté une charte du travail mais sans portée pratique. La loi du 16 août 1940 établit des comités d’organisation, un par branche industrielle, ce qui permet une collaboration entre l’État, le grand patronat, et les technocrates.

Quant à l’État, Pétain travaille sur une constitution pendant toute l’Occupation. Il reste cependant à faire adopter tout ce programme par la population. C’est à cela que doit en partie servir la création de la Légion des combattants, qui rassemble toutes les associations des anciens combattants. Cette organisation hétérogène par ses membres, se montre parfois passive mais parfois active, ce qui entraîne des conflits de compétences avec les autorités. Ces conflits provoquent son arrêt ce qui a deux conséquences : en décembre 1941 un groupe activiste se détache : le service d’ordre légionnaire, et seconde conséquence, la libération de l’administration, dont les effectifs passent de 600 000 fonctionnaires à environ 1 million de fonctionnaires.

La politique culturelle du gouvernement doit permettre d’introduire les principes du retour à la tradition française, que ce soit par les arts, par la radio, par le théâtre, par le sport ou par le cinéma.

De novembre 1940 à mars 1942, l’association Jeune France promeut une culture populaire décentralisée. L’État s’engage davantage dans le domaine culturel, mais cette propagande n’a que peu d’impact.

IV. Les victimes et dégâts de l’Occupation (cours complet sur le régime de Vichy)

Vichy entend ignorer la présence allemande, mais celle-ci s’impose physiquement aux Français. Deux départements alsaciens et la Moselle ont été annexés en 1940 au Reich. La moitié de la France est occupée.

Les lois de Vichy s’appliquent comme en zone non-occupée. Toutefois cette souveraineté est soumise au bon vouloir allemand. En zone Sud la présence militaire allemande n’est pas visible et Vichy conserve les aspects extérieurs de sa souveraineté. La pression allemande s’exerce sur le gouvernement et non sur la population.

La France doit payer des indemnités :

– 400 millions par jour en 1940, pour entretenir 18 millions de soldats.

– 300 millions en 1941

– 500 millions en novembre 1942 à partir de l’invasion de la somme suite par l’Allemagne

– 700 millions en juin 1944 dès le débarquement.

Mais l’Allemagne récupère aussi les ressources de la France : l’or, les prises de guerre, les achats nous somment défaits par les Allemands en France, la cession forcée de participation d’entreprises françaises.

Au total, les sommes prélevées par l’occupant s’élèvent à environ 700 milliards. Vichy ne peut pas soutenir un tel effort, il a donc recours à l’inflation par l’utilisation de la planche à billets.

L’Allemagne pèse aussi sur la production : 12 à 17 % de productions agricoles françaises sont expédiés en Allemagne. Quant à la production industrielle, les industries du bâtiment de l’automobile, de la chaux et du ciment, travail à 75 % pour l’Allemagne ; les industries de la peinture et du caoutchouc travaillent à 60 % pour l’Allemagne ; et les industries du textile à 55 % pour l’Allemagne.

La main-d’œuvre est aussi réquisitionnée par l’Allemagne : à la fin de l’année 1941,1,6 millions de Français travaillent au service de l’Allemagne, ils sont 2,6 millions à l’été 1944.

La répression

La répression est le fait des Allemands, des collaborateurs, et des autorités de Vichy. 200 000 à 250 000 personnes ont été appréhendées : surtout les juifs, les communistes, les résistants. À partir de l’été 1941, plus de 300 000 otages demeurent exécutés

Cette politique est menée en zone occupée par l’Allemagne avec l’aide de l’administration de Vichy, et en zone Sud par le gouvernement de Pétain.

En mai 1941 a lieu une première grande rafle des juifs en zone Nord. Les Allemands mettent en place la « solution finale » après 1942 : les 16 et 17 juillet, la rafle du Vel’ d’Hiv’ concerne 13 000 juifs.

En février 1943, le gouvernement de Vichy est encore à l’initiative d’une nouvelle rafle.

Au total, on compte près de 75 000 déportés « raciaux » .

Le quotidien des Français

À l’été 1940, toutes les denrées subissent un rationnement général : les aliments, les vêtements, chaussures, chauffage. En septembre 1940, les Français ont le droit à 350g par jour : et en avril 1941 à seulement 275g par jour de pain. Chaque Français reçoit des tickets de rationnement à échanger. Ceux-ci prennent en considération l’âge et l’activité professionnelle de chaque Français. La pénurie touche tous les produits, et notamment pour l’alimentaire, est encore plus sévère en ville. cela donne lieu au développement du marché noir, et à l’utilisation massive d’ersatz.

La population soutient le Maréchal , mais de manière passive et sentimentale : ils sont plus attachés à cette personne qu’à sa politique. Ils pensent en outre que le maréchal joue un double jeu vis-à-vis des Allemands.

Ce soutien s’amenuit avec le temps, mais davantage au détriment de l’entourage de Pétain, que de Pétain lui-même.

La résistance est diversement perçue : certains sont heureux mais sans y prendre part, d’autres y sont réfractaires. Globalement, la population est entièrement hostile à la collaboration, réservée quant à la résistance intérieure, de plus en plus sensibles à l’action de De Gaulle, mais ils fondent surtout leurs espoirs dans les alliés ; leur plus grande préoccupation reste les soucis du quotidien, comme les pénuries.

Cette population trouve un exutoire dans les activités culturelles : c’est l’âge d’or du cinéma, mais le théâtre, la radio, les musées, le sport restent de bons divertissements. La création culturelle demeure riche à cette époque.

V. La radicalisation de Vichy (cours complet sur le régime de Vichy)

Au printemps 1941, les premiers signes de désaffection touchent les Français. C’est à cette époque les premiers actes d’une guerre civile larvée, et les « V », signes de protestation, apparaissent en même temps que les tracts de mouvements de résistance. Cette situation conduit à une radicalisation de la politique de Pétain.

Le 12 août 1941 Pétain prononce un discours à Saint-Étienne où il fait le constat du « vent mauvais qui se lève sur plusieurs régions de France ».

Les partis politiques, ainsi que les indemnités des députés et des sénateurs qui ne siégeaient plus, sont supprimés. Les moyens de police sont renforcés, des « commissaires aux pouvoirs » sont nommés et une justice d’exception est mise en œuvre par les « sections spéciales ». Les ministres et les fonctionnaires doivent tous prêter serment de fidélité.

Les procès des hommes de la III e République ont lieu en février 1942. Ces procès de Riom sont rapidement considérés comme une mascarade : les hommes sont jugés sur des lois qui n’existaient pas, et certains sont même condamnés avant le procès. Devant les protestations, les Allemands incitent Vichy à mettre fin au procès en avril 1942. Le projet d’« ordre nouveau » est abandonné devant ce qui devient un État policier, où la pressée est muselée.

Le retour au pouvoir de Pierre Laval en avril 1942 marque une nouvelle montée de l’autoritarisme et la dominance du Reich, conduisant à la collaboration.

La collaboration

En matière économique, la collaboration consiste à participer à l’économie allemande en échange de profit. Le collaborationnisme, qui réunit les admirateurs du fascisme, ne dépasse pas 40 000 à 50 000 personnes : c’est moins de 1 % de la population.

La collaboration d’État a pour source la certitude de la victoire allemande et donc la nécessité de collaborer pour un traité de paix qui serait favorable à Vichy : il s’agit de préserver la souveraineté française et non d’être un auxiliaire de l’Allemagne, de défendre les intérêts français dans ce qui sera peut-être une future Europe allemande. Mais Hitler, s’il est prêt à feindre la collaboration, ne veut rien consentir à la France, et veut exploiter ce pays sans contrepartie.

Il est possible de distinguer plusieurs phases dans la collaboration d’État :

– le 22 octobre 1940, Laval rencontre à Montoire Hitler et Ribbentrop, à qui il propose une collaboration. Il obtient une entrevue entre Hitler et Pétain, qui a lieu le 24 octobre, et qui a surtout pour effet d’accentuer la propagande. « J’entre aujourd’hui dans la voie de la collaboration » explique Pétain aux Français. Pétard révoque Laval le 13 décembre 1940, agacé des initiatives que prend Laval sans le tenir au courant.

– En février 1941, l’amiral Darlan essaie de renouer des contacts interrompus. En mai, les Protocoles de Paris s’apparentent à une cobelligérance entre la France et l’Allemagne. Darlan ne saisit apparemment pas la portée de ce texte, mais les nationalistes comme le général Weygand si, et ces derniers veulent faire échouer les protocoles.

– Les Allemands imposent le retour de Laval en avril 1940. En juin Laval déclare : « je souhaite la victoire allemande, parce que, sans elle, le bolchevisme, demain, s’installerait partout. » La France augmente ses livraisons à l’Allemagne d’aliments et de production industrielle. Tandis que la vassalisation de la France à l’Allemagne s’intensifie, les juifs sont davantage persécutés.

– le débarquement allié prend place en Algérie et au Maroc les 7 et 8 novembre. Le ralliement de l’amiral Darlan aux alliés entraîne celui des colonies d’Afrique occidentale française. L’Allemagne réplique le 11 novembre, en envahissant la zone sud. Le gouvernement doit de plus en plus céder à la collaboration, notamment lors de la mise en place du Service de travail obligatoire, STO. Le Service d’ordre légionnaire devient la Milice française en janvier 1943, signe de sa fascisation. En 1944, un État milicien tente même de s’installer.

VI. La résistance (cours complet sur le régime de Vichy)

À l’origine, les Français qui refusent l’armistice de 1940 sont les premiers résistants. Le premier acte en ce sens est celui de De Gaulle le 18 juin 1940 : envoyé auprès de Churchill par Raynaud pour examiner les moyens de poursuivre la guerre, le général De Gaulle lance un appel à la BBC. Alors que les ralliements espérés ne se produisent pas, Churchill accepte de reconnaître De Gaulle comme « chef des Français libres ». Mais De Gaulle est inconnu et sans moyens, il apparaît comme une marionnette entre les mains anglaises. En septembre 1941, la « France libre » se dote d’un embryon de gouvernement, le Comité national français. Du ralliement de petits contingents coloniaux naît une armée : « les Forces Françaises Libres ». Toutefois, il n’y a toujours aucun contact avec la résistance intérieure.

En France, les actes isolés de résistance commencent à partir de l’été 1940 : des tracts, des graffitis, et les premiers mouvements de résistance, comme le Réseau du Musée de l’homme, démantelé par l’Allemagne début de l’année 1941.

En zone Sud , il existe plusieurs grands mouvements de résistance

• Combat , dirigée par Henri Frenay, qui réunit les démocrates-chrétiens.
• Libération , dirigée par Emmanuel d’Astier de La Vigerie, qui réunit les milieux syndicalistes et socialisants.
• Franc-Tireur , dirigée par Jean-Pierre Lévy, qui réunit des républicain, souvent des francs-maçons
• Front National , à partir de mai 1941, qui réunit le parti communiste et des clandestins

En zone Nord , il est beaucoup plus difficile d’organiser des mouvements de résistance mais quelques grands mouvements se dégagent aussi :

• Front National , comme en zone Sud
• Libération – Nord , qui réunit des hommes de gauche
• Organisations civile et militaire , qui réunit quant à lui des hommes plutôt de droite
• Ceux de la Résistance Libération , qui comprend beaucoup d’anciens membres du PSF du colonel de La Rocque.
• Défense de la France , qui réunit des jeunes gens, souvent chrétiens

Il existe bien sûr d’autres mouvements de résistance, parfois localisés dans certaines villes.

L’unification des mouvements de Résistance

Le parti communiste entre dans la résistance après l’attaque de l’Allemagne contre l’URSS en juin 1941. Il propose de passer de la propagande, et du renseignement, à une lutte armée, inspiré de la guérilla, avec des actions rapides.

Les mouvements de résistance se dotent alors de petits groupes d’interventions militaires.

Dans les années 1941 et 1942, une tentative est faite pour lier la France libre avec ces mouvements de résistance. Les dirigeants des mouvements rencontrent De Gaulle, qui est considéré comme trop extrême droite, tandis que De Gaulle envoie quant à lui Jean Moulin.

Jean Moulin , ancien préfet, obtient la fusion des trois grands mouvements de la zone sud en un Mouvement uni de la Résistance. Il obtient également plus tard la fusion des corps en mouvement de la zone nord.

Ces mouvements reconnaissent De Gaulle, et les groupes paramilitaires sionistes dans l’Armée secrète. En juillet 1942, « la France combattante » devient « la France libre »

Pour les alliés, surtout Roosevelt, De Gaulle n’est qu’un apprenti dictateur. Des conflits naissent entre De Gaulle et les alliés, qui se portent par conséquent une méfiance mutuelle.

De Gaulle décide de s’appuyer sur la résistance.

Jean Moulin crée en mai 1943 le Comité National de la Résistance, qui reconnaît De Gaulle comme chef de la résistance. Jean Moulin meurt torturé peu après par la Gestapo.

Le 30 mai 1943, De Gaulle part à Alger où se met en place le 3 juin le CFLN, Comité français de libération nationale. C’est ce CFA qui prend en juin 1944 avant le débarquement le nom de « Gouvernement provisoire de la République Française », et qui constitue dès le printemps 1944 un contre-pouvoir étatique, par opposition à Vichy.

VII. La libération de la France (cours complet sur le régime de Vichy)

Les armées alliées remportent une victoire rapide. Le 6 juin 1944, a lieu le débarquement en Normandie, qui est contenu par les Allemands.

Cependant le 25 juillet, la percée d’Avranches pour le front allemand, et le refoule vers le nord.

Le 15 août, le débarquement en Provence est quant à lui encore plus efficace.

En novembre 1944, les Allemands ne contrôlent plus que quelques poches en France. Les résistants ont contribué à la victoire, mais ont aussi subi des pertes : notamment, le massacre des résistants du Vercors en juillet 1944.

Du 19 août au 25 août, Paris est le théâtre d’une insurrection générale. De Gaulle obtient des Américains envoie à Paris de la deuxième division blindée du Général Leclerc, qui rentrent dans Paris le 25 août. Le soir même, il reçoit la reddition des Allemands. Le lendemain, De Gaulle descend des Champs-Élysées après avoir allumé la flamme.

La question est alors de savoir qui occupera la place laissée vacante pour gouverner la France.

Trois groupes tournent autour du pouvoir à la Libération :

– De Gaulle , qui le 14 juin, va à Bayeux la première ville française libérée, pour y révoquer le sous-préfet mis en place par les Américains, et mettre un dirigeant local de la résistance.

– Les Américains , dont le président Roosevelt se méfie de De Gaulle. Les Américains préféreraient le projet d’une administration militaire pour les territoires occupés. Ils envisagent l’élaboration d’une nouvelle monnaie.

– Les fonctionnaires de Vichy , mais qui par crainte des sanctions se retirent rapidement.

En août 1944, Pierre Laval redoute que De Gaulle soit au pouvoir, et redoute la résistance, qui est pour lui communiste. Il fait ramener stratégiquement les présidents de la Chambre et du Sénat, mais sa tentative échoue.

Il s’agit alors de savoir comment va réagir le CNR. De Gaulle, espérant renforcer sa légitimité, multiplie les signes symboliques pour montrer la continuité de l’État en son nom. C’est aussi pour cela qu’il se méfiait de l’insurrection qui a eu lieu à Paris, et qu’il se hâte d’intervenir à Paris avec la division Leclerc. En ce sens, alors que les dirigeants du CNR l’attendaient à l’hôtel de ville, De Gaulle se rend plutôt rue Saint-Dominique, au ministère de la guerre son ancien ministère. il commente cette décision dans ses mémoires : « l’État rentrait chez lui ».

A l’hôtel de ville, il refuse de proclamer la république, pour signifier que la république n’a jamais cessé d’être . Il parle comme un véritable chef d’État parlerait à des subordonnés. Le CNR ne fait pas obstacle au retour de De Gaulle. La consécration populaire que reçoit le général De Gaulle 26 août 1944 montre le soutien de la population. En septembre 1944, les Américains reconnaissent le GPRF gouvernement légal de la France.

Mais si le pouvoir est établi à Paris, il est plus difficile de gérer la situation ailleurs. Les locaux de la résistance imposent leur autorité dans les régions, refusant de s’incliner devant les préfets et commissaire du GPRF. Les « colonels de la résistance » veulent châtier les traîtres : cette politique conduite à la tonte de femmes trop liées à l’occupant, à l’emprisonnement des hommes, et parfois à des exécutions. Le parti communiste laisse De Gaulle établir son autorité.

Entre août et décembre 1944, De Gaulle essaie de faire triompher son autorité. Il négocie avec les États-Unis une aide d’urgence, et voyage dans les différentes régions de France. Les FFI ici et les FTP sont intégrées dans une armée régulière. En octobre 1944, il décide de la dissolution des Milices patriotiques. Des Cours spéciales de justice sont créées. Une Haute Cour de justice est mise en place pour les grandes figures de la seconde guerre mondiale : Pétain est condamné à mort, mais sa peine est commuée plus tard en emprisonnement à vie ; Laval veut s’empoisonner, mais il est fusillé ; Joseph Darnand, chef de la milice, est condamné à mort.

En tout, ce sont 2853 condamnations à morts qui sont prononcées, dont 767 sont exécutées, et 38 000 peines de prison . Les Chambres civiques privent 48 personnes de droit civil et politique pour indignité nationale.

→ Pour comprendre l’histoire de la France après le régime de Vichy, reportez-vous à nos : 20 fiches d’Histoire contemporaine (1945 – 2017) .

→  La politique de défense de la France

2 réflexions sur « La France sous Vichy (1939-1944) »

ces bien mais un peu trop long

Ce cours me fait penser à la chanson Maréchal Nous voilà!

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Le Conseil d’État et Vichy

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Le Conseil d’État et le régime de Vichy

Plan détaillé

Texte intégral.

L’avenir de l’histoire, l’enrichissement de son savoir ne sont pas du côté des sources inexplorées qui dorment encore dans les fonds d’archives mais dans la capacité pratiquement infinie des historiens à les interroger. André B urgière 1

1 1. Le Conseil d’État, le régime de Vichy... Sauf à se trouver bien présomptueux, et sans doute à le paraître, on pourrait croire d’abord n’avoir pour tout horizon que de reprendre, en même temps que les travaux existants, la complainte inaugurale de La Bruyère : « Tout est dit, et l’on vient trop tard 2 ... ».

2 De fait, du Conseil d’État sous ses diverses facettes – le conseiller et le juge, l’institution et son corps –, de nombreuses analyses ont déjà savamment disséqué les complexes mécanismes, révélé de manière convaincante les alchimies subtiles, depuis une trentaine d’années au moins pour la période contemporaine 3 . De même, l’abondance de la bibliographie consacrée au régime de Vichy dans toutes les dimensions de ses tenants et de ses aboutissants – ses déterminants, ses hommes, ses structures, sa politique, sa chute, sa mémoire –, n’est pas aujourd’hui à démontrer 4  ni, malgré la disparité qu’emporte le grand nombre, la qualité de beaucoup de ces contributions, pour ne pas dire la plupart, à compter des années 1970 en tout cas 5 .

3 2. Force est cependant de constater qu’au lieu de fermer une à une les perspectives de recherches, ces écrits, qu’ils concernent l’hôte actuel du Palais-Royal ou les années sombres du pays, n’ont cessé de relancer l’intérêt de semblables entreprises. Découvrant de proche en proche de nouvelles zones d’ombre à éclairer du flambeau de la connaissance, les historiens de Vichy ont vu s’accroître le champ qui paraissait offert à leurs investigations scrupuleuses. Au gré des bouleversements d’un droit positif toujours changeant et d’une société politique en mutation constante, les juristes, quant à eux, ont affiné le regard qu’ils pouvaient porter sur une institution en ces domaines fortement impliquée, par nature et par fonctions. Pour se convaincre du double phénomène – distinctement motivé selon ses branches mais tout parallèle dans ses manifestations –, il n’est que de consulter revues spécialisées, catalogues des éditeurs et autres fichiers de thèses.

4 Peut-être certaines des approches les plus récemment éprouvées se montrent-elles plus spécifiques ou davantage "techniques" que les précédentes 6 , voire s’avèrent purement anecdotiques 7 . Il n’en reste pas moins que les études continuent de fleurir, y compris celles qui proposent encore un point de vue d’ensemble sur leur sujet, qu’elles traitent de Vichy 8  ou du Conseil 9

5 Toutefois, si cet organe majeur du système administratif français et le régime de Pétain demeurent l’objet, chacun pris en tant que sujet autonome, d’une production multiple qui pour l’essentiel manifeste sa qualité, le rapport de l’un à l’autre – qu’on entende par là, dans l’immédiat, le Conseil d’État pendant Vichy – se trouve infiniment moins étudié, lui, au sein des milieux de la recherche juridique comme en celui des cénacles d’historiens.

6 3. Les juristes – parmi eux, particulièrement ceux que le jargon de la profession désigne comme "publicistes" –, certes, connaissent bien, dans ses grandes lignes, l’histoire du Conseil d’État. Il n’en saurait aller différemment alors que celle-ci, d’une part, prend place au cœur de l’histoire politico-administrative nationale des deux derniers siècles, objet de divers enseignements dans les facultés de droit, et, d’autre part, s’identifie à l’émergence puis au développement du droit administratif français, représentant comme telle l’une des figures imposées de toute introduction à cette importante discipline formatrice 10 .

7 Les historiens, de leur côté, ne peuvent pas facilement ignorer le passé d’une institution qui, dès son origine, s’est vue constamment associée, d’une façon ou d’une autre, à l’évolution de l’organisation administrative de la France. Son histoire est déjà longue : le Conseil, dans sa forme moderne, né avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), est deux fois centenaire. Cette histoire, en outre, se révèle riche, voire mouvementée : l’institution, si elle a survécu à tous les régimes politiques depuis sa création, n’en a pas moins subi quelques uns de leurs soubresauts, ce faisant passé par de fréquents avatars, parfois périlleux 11 .

8 Mais ce que fut le Conseil d’État durant la période de Vichy, ce que l’organe et ses membres firent alors, demeurent en général des points obscurs, sinon aveugles, ou le sont longtemps resté, pour bon nombre d’historiens sans doute, la majorité des juristes assurément – • et, à la vérité, souvent aussi bien pour les étudiants que leurs professeurs. Sauf exceptions, il est rare que ces derniers, dans le cadre de leurs enseignements ou de leurs manuels, estiment utile d’aborder le sujet autrement que de manière elliptique, si seulement même ; parmi les spécialistes du droit, en particulier, on semble usuellement continuer de s’en tenir à quelques idées confuses, mélange de ouïe-dires incertains et de lointaines confidences, qu’accompagnent d’intuitives supputations au mieux entées de lectures plus sérieuses, au pire d’opinions toutes faites, dont le défaut de fondement raisonnable n’empêche pas un ferme ancrage 12 .

9 4. Sur les années 1940-1944 du Conseil d’État, divers travaux, pourtant, existent bien. Mais, précisément, les caractéristiques qu’il est possible de leur reconnaître, (et relativement aisé), permettent de comprendre, au moins dans un premier temps, les raisons d’une méconnaissance largement partagée qui, à son tour, finit elle-même par caractériser ce passé de l’institution, aujourd’hui encore ; l’approche met tangiblement sur la voie d’explications plus fondamentales.

10 C’est partant de cette historiographie du Conseil d’État sous Vichy que l’on a formé, curieux et ouvert, le dessein d’une vaste clarification. Il s’agit au principal de tenter de réévaluer les analyses publiquement exprimées, dans la perspective de la question qui, de toute évidence, les divise : celle du contentieux de l’antisémitisme – soit de façon plus explicite le contentieux engagé, devant la Haute juridiction administrative, à l’occasion de la mise en œuvre de la législation antijuive édictée par le gouvernement de Vichy (§ I). Délicate, l’entreprise a paru requérir, plus que de simples prudences de méthode, une démarche propre, ou du moins la précaution d’exposer sans ambiguïté, liminairement, les choix méthodologiques retenus (§ II).

§ I – Approche bibliographique. La question du contentieux de l’antisémitisme

L’historien [...] ne va pas rôdant au hasard à travers le passé, comme un chiffonnier en quête de trouvailles, mais part avec, en tête, un dessein précis, un problème à résoudre, une hypothèse de travail à vérifier. [...] L’histologiste, mettant l’œil à l’oculaire de son microscope, saisirait-il [...] d’une prise immédiate des faits bruts ? L’essentiel de son travail consiste à créer, pour ainsi dire, les objets de son observation [...] puis, ces objets acquis, à "lire" ses coupes et ses préparations. Tâche singulièrement ardue ; car décrire ce qu ’on voit, passe encore ; voir ce qu ’il faut établir, voilà le difficile. [...] Si l’on veut, c’est à une question de fournir une réponse. Et s’il n’y a pas de question, il n’y a que du néant. Lucien F ebvre 13

11 5. Sans doute les sources documentaires ne révèlent-elles jamais, au fond, que ce que celui qui les exploite veut bien leur faire dire. Rien n’empêche pour autant, avant même cette exploitation, de procéder à certains constats objectifs qui les circonscrivent. Mieux encore, c’est la leçon des Annales promues par Marc Bloch et Lucien Febvre que, pour toute construction historique prétendant à quelque rigueur véritable, s’imposent au chercheur l’impérieuse nécessité, le devoir scientifique de formuler les questions qui, à partir des sources collectées, informeront son travail d’analyse du passé :

« À négliger d’ordonner rationnellement une matière qui nous est livrée toute brute, on n’aboutirait, en fin de compte, qu’à nier le temps, par suite, l’histoire même. [...] Aucune science ne saurait se dispenser d’abstraction. Pas plus, d’ailleurs, que d’imagination... C’est, des deux parts, le même positivisme mal compris 14 . »

« Car, ce que ne concevaient guère les positivistes qui se figuraient l’historien comme une sorte de pure machine enregistreuse et dont la myopie érudite limiterait la portée du regard, c’est que le travail historique débute à l’instant où l’historien pose une question au passé. À leur conception passive de l’histoire s’est substituée une conception active, celle d’une histoire expérimentale qui se nourrit non seulement de documents, mais aussi de questions. [...] C’est alors la problématique, au moins autant que l’exactitude de la méthode critique, qui fonde la démarche scientifique de l’historien. Il lui appartient de trouver le vrai problème, de poser la question qui possède pour lui-même et ses contemporains un intérêt réel [...] et correspond en même temps à une réalité dans le milieu étudié. [...] Le sujet de la connaissance ne peut être dissocié de son objet 15 . »

12 On peut appliquer l’exercice aux "sources", indirectes, que représentent les travaux existants. La légitimité d’une telle démarche n’est après tout guère discutable dans la mesure où ces derniers constituent des objets d’étude à part entière : si l’histoire moderne se fait avec des documents, « est un document toute source d’information dont l’esprit de l’historien sait tirer quelque chose pour la connaissance 16  ».

13 6. Concernant le Conseil d’État sous Vichy, cette opération se révèle particulièrement fructueuse. En effet, dès l’abord ou plus avant, ne peut manquer de frapper le caractère très inégal de l’historiographie telle qu’elle est aujourd’hui cristallisée, tant au plan de sa quantité qu’en termes qualitatifs (I).

14 Le clivage essentiel qui démarque les unes des autres les références en cause, à la lecture, est sans grande difficulté repérable : il touche à l’appréciation portée, par chaque auteur, sur la jurisprudence que le Conseil développa dans sa résolution de litiges nés de l’application du droit antisémite du régime. Ainsi devient possible l’ébauche d’une première compréhension plausible des observations consignées (II).

I – Présentation d’ensemble Une historiographie inégale

Il n’y a [...] pas de question sans document. L’historien ne pose jamais une "simple question"  –  même quand il s’agit d’une question simple. Sa question n ’est pas une question nue ; c ’est une question armée, qui porte avec elle une idée des sources documentaires et des procédures de recherches possibles. Antoine P rost 17

15 7. Prima facie , les travaux disponibles sur les années 1940-1944 du Conseil d’État paraissent remarquables à trois points de vue dominants. Celui, d’abord, d’une relative mais indéniable rareté au sein de la masse bibliographique considérable qui traite, séparément, de l’institution ou de l’époque. Celui, ensuite, d’une périodisation qui, comme au demeurant l’on pouvait s’y attendre, emprunte à la chronologie de l’historiographie générale de la France de Vichy. Celui, enfin, souvent, d’une manifeste différence de ton selon le statut des auteurs, ces contributions émanant, à l’instar de l’ensemble des analyses portant sur le Conseil, tantôt d’universitaires, tantôt de membres du corps même.

Des travaux relativement rares

16 8. Bien sûr, il existe aujourd’hui, après plus de cinquante ans de production historiographique française et étrangère, une somme littéralement pléthorique d’études de toutes espèces intéressant la période vichyssoise. Ces quatre années – 1940-1944 – ont fait couler plus d’encre que certains siècles, à la mesure des traumatismes qu’elles ont engendrés 18 . De même, les travaux consacrés au Conseil d’État sont légion, et parmi eux multiples les écrits relatifs à son passé. À l’origine d’un pan entier du droit positif, encore au centre de celui-ci, l’institution dans sa dimension historique se révèle nécessairement un sujet privilégié pour les investigations savantes 19 .

17 Néanmoins, dans le cadre tout d’abord de la bibliographie tournée à titre principal vers Vichy, les regards croisés sur le régime et le Conseil s’avèrent extrêmement limités. Les analyses ne manquent pas sur la fonction publique et sa haute hiérarchie, par nature inévitablement au cœur du propos 20  ; pour la même raison, elles ne se dérobent pas non plus à l’égard de l’appareil administratif globalement considéré 21 . Mais en ce qui concerne le seul Conseil d’État – l’institution d’une part, ses membres de l’autre – les développements se montrent d’ordinaire fort maigres, si tant est, la plupart du temps, qu’ils adviennent 22 .

18 De fait, à l’image de l’ensemble de la destinée historiographique jusqu’à présent réservée au Conseil et à son corps 23  , l’étude de leur traversée de la Seconde Guerre mondiale a davantage mobilisé les juristes que les historiens – mobilisé, en tout cas, des auteurs adoptant une démarche d’historiens du droit. De ce côté, la pénurie de références tend à se résorber depuis les toutes dernières années, qui ont vu paraître le fruit de nouvelles recherches portant soit directement sur l’institution sous Vichy 24 , soit sur la législation édictée par le régime ou ce que pouvait être alors la pratique juridique 25 .

19 Dans une perspective générale, demeure cependant la rareté objective de ces travaux spécifiquement dévolus au Conseil d’État entre 1940 et 1944, ou qui au moins s’y rapportent de manière significative. Rares, les analyses le sont – le restent – au sein même des études relatives au régime de Vichy et à ses aspects variés, où les mentions accordées au Conseil, usuellement, s’avèrent marginales et sans véritable intérêt 26  ; elles le sont, de plus, en comparaison de la masse de publications qui touchent à d’autres moments historiques de l’institution – – Consulat, Premier Empire et Troisième République en particulier 27 . En outre, quel intérêt intrinsèque que ces écrits disponibles puissent revêtir par ailleurs, quasiment tous, déjà faibles par le nombre, se résument concrètement à quelques pages : celles d’un article qui entend aborder spécialement le sujet dans la meilleure hypothèse 28  ; plus souvent, celles, mesurées davantage encore, d’un passage d’article ou d’ouvrage dont l’objet propre excède peu ou prou la question, et les empêche de s’y arrêter davantage 29 . Une seule thèse universitaire, celle de Jean Marcou, s’est trouvée précisément consacrée au Conseil d’État sous Vichy  ; elle n’a pas été publiée 30 .

20 9. Or, pour ne retenir encore que cette modestie quantitative de l’historiographie des années vichyssoises du Conseil d’État, la brièveté temporelle du régime de Pétain – rapportée, par exemple, à la durée de l’épopée consulo-impériale napoléonienne, ou à celle de la République née en 1875, qui ne devait prendre fin qu’avec Vichy même – ne peut d’évidence suffire à rendre compte de la différence du traitement entre époques. Elle l’explique d’autant moins que l’on sait, par ailleurs, la densité des événements et l’ampleur des drames de la période 1940-1944, comme l’importance de la littérature de tous ordres qu’elle a depuis suscitée. D’emblée, il paraîtra vraisemblable que le Conseil et ses membres, par statut, par fonctions, ne pouvaient pas ne pas être impliqués ni obligés de se positionner dans les épreuves, les tourmentes, les bouleversements que traversait alors la France – ou, nolens, volens , appelés, au moins passivement, à se trouver là tout simplement situés , saisis par les mouvements aussi brusques qu’imparables d’une Histoire en plein chaos. Pourquoi, dans ces conditions, le relatif défaut de productions scientifiques ?

21 Ce ne sont plus d’ingrates considérations bibliométriques que requiert la réponse, mais des propos de fond. Car les études en cause sont avant tout limitées en elles-mêmes, leurs qualités de recherche et d’analyse très variables. Encore convient-il en l’occurrence de commencer par distinguer selon l’époque de publication, ou d’écriture, en fonction d’une classification qui emprunte à la chronologie de l’historiographie générale du régime.

Des travaux nécessairement datés

22 10. De récents travaux ont clairement identifié les temps de la mémoire "savante" du régime de Vichy, celle des historiens, telle que leurs écrits la fixent ; une véritable "histoire de l’histoire" de Vichy a ainsi été reconstituée 31 . Schématiquement, on peut en distinguer, jusqu’à aujourd’hui, trois grandes séquences.

23 Il s’agit d’abord de l’immédiat après-guerre, marqué par les vagues d’épuration et les efforts de reconstruction matérielle autant que psychologique du pays :

« Les questions débattues alors, notamment dans les procès des responsables de Vichy, concernent surtout les circonstances dans lesquelles, sur fond de complots largement fantasmatiques, a été signé l’armistice et bradée la Troisième République. Deuxième thème majeur : la collaboration, étudiée, elle, sur fond de trahison, avec un amalgame fréquent des vichyssois patentés et des collaborationnistes parisiens. L’analyse du régime lui-même, encore très proche, intéresse peu, comme si l’argumentaire polémique suffisait, comme si les années avaient été assez noires pour être connues de tous, comme si l’on s’accordait sur l’inutilité d’étudier ce qu’on rejetait aux poubelles de l’histoire 32 ... »

24 11. La deuxième phase s’ouvre en 1954, lorsque paraît l’ Histoire de Vichy de Robert Aron 33 . L’ouvrage, qui touche une large audience cultivée, fera autorité durant une vingtaine d’années. Il constitue la parfaite illustration en même temps que la principale source d’inspiration des thèses à ce moment avancées par les historiens, lesquels s’intéressent désormais au fonctionnement et à l’évolution du régime. Les travaux d’un André Siegfried se posent en autre parangon de la production historiographique de la période 34 . En synthèse, l’opinion se répand qu’« il y a un Vichy de Pétain et un Vichy de Laval », et que « le Vichy de Laval se distingue complètement du Vichy de Pétain 35  » ; le second régime, à partir de 1942 assumant une active collaboration pronazie, n’aurait résulté que de la dégénérescence du premier, quant à lui somme toute excusable de ses compromissions comme d’un mal nécessaire – qui du reste, historiquement, ne constituait pas une première :

« Il y a eu, avant Laval, dans nos défaites antérieures, des hommes d’État qui, subissant l’occupant, ont négocié avec lui, comme Louis XVIII ou Thiers, mais aucune comparaison n’est possible, car Laval "collabore" 36 . »

25 Au yeux de beaucoup, alors, le "Vichy de Pétain" avait en fait mené un double jeu avec l’Allemagne ; cette duplicité aurait permis de ménager le pays en lui épargnant l’épreuve des combats – c’est la théorie du "bouclier" Pétain – et à la Résistance extérieure – le "glaive", De Gaulle – de s’organiser pour la contre-offensive. Il y aurait donc eu, en quelque sorte, un "bon" et un "mauvais" Vichy 37 . L’idée gagne les consciences du plus grand nombre.

26 12. Cette vision, cependant, vole en éclat au début des années 1970, lesquelles marquent l’entrée dans la troisième période de l’historiographie de Vichy. S’appuyant sur les archives allemandes et américaines restées inexplorées jusqu’alors, une série d’études réforment en profondeur les lectures couramment admises du régime 38 . Parmi ces publications, le retentissant ouvrage de l’Américain Robert O. Paxton, La France de Vichy 39 , qui depuis lors fait toujours autorité 40 , démontre qu’au contraire de ce qui avait paru établi Pétain et son gouvernement, tablant sur la victoire allemande, se sont d’emblée engagés dans la voie d’une collaboration d’État volontariste, notamment dans le domaine de l’économie et de la répression antisémite, et « accroché[s] à [cette] collaboration dont Hitler se défiait 41  » ; une telle politique, de surcroît, a servi les intérêts objectifs du Reich en guerre, sans pour autant épargner d’épreuves à la population française.

27 Ainsi la "période Laval" n’a-t-elle pas constitué une « version dénaturée du projet primitif » de Vichy, comme on pouvait encore l’exprimer à la veille de la parution des recherches de Robert Paxton, en affirmant que « le millésime 1942 départage bien un avant et un après 42  ». Sans doute de 1942 à 1944 observe-t-on certaines différences marquantes d’avec la "période Pétain" ; ces différences, toutefois, ne relèvent pas de l’ordre du fondement, mais reflètent seulement le mouvement d’intensification de mesures destinées à disposer l’occupant à des concessions qui ne venaient pas. Par-delà les apparences de « césure 43  », les deux dernières années du régime s’inscrivent dans la continuité des deux précédentes.

28 Le renversement des idées dominantes avait été préparé par quelques travaux convergents 44  ; il serait ultérieurement confirmé par l’étude d’autres archives 45 .

« Après Paxton, les études sur les années noires se multiplient. [...] La Collaboration est désormais l’objet de soins attentifs. [...] L’essentiel réside toutefois dans la régularité de la production universitaire, parallèle aux ouvrages grand public qui inondent le marché. [...] En parallèle à ce renouveau littéraire, une deuxième génération de témoignages voit le jour : celles d’anciens collaborateurs ou d’anciens vichystes, et celles d’anciens résistants 46 ... »

« Le temps n’est plus [...] aux tranchantes visions bipolaires. Grâce au patient travail de déstructuration-restructuration effectué par les historiens – étrangers ou français –, l’image s’est enrichie, diversifiée, nuancée, mettant en lumière les complexités et les ambivalences, sans pour autant affadir les antagonismes ni les affrontements 47 . »

29 13. L’histoire telle qu’on l’a écrite du Conseil d’État de 1940 à 1944, son histoire "historienne", ne saurait être sans liens, bien entendu, avec les évolutions de l’historiographie de Vichy en général ; les grandes lignes de fracture qu’on vient d’évoquer s’y retrouvent nécessairement, pour autant que la production relative à l’institution durant ces années se présente bien en volume suffisant pour vraiment correspondre à celle qui traite du régime. Quoi qu’il en soit, ainsi, il ressort avant tout des précédents rappels que l’on doit ou devrait tenir les contributions publiées aux lendemains de la guerre, de toutes provenances, pour de simples documents , au moins en ce qui concerne les aspects proprement politiques du sujet : le recul historique faillait alors par trop aux auteurs – et donc souvent aussi, peut-on craindre, l’objectivité – pour gratifier ces travaux d’un meilleur crédit. La prudence commande également de se méfier des lectures de la période proposées dans les années 1950-1970, et des thèses aroniennes, ou "siegfriedriermes", qui les sous-tendent, simplificatrices sur l’essentiel, leur esprit étant à une douteuse relativisation des responsabilités vichyssoises.

30 14. On pourrait croire, en revanche, à la possibilité d’une adhésion sans borne aux ouvrages ou articles qui, ayant étudié le Conseil d’État sous Vichy postérieurement à la "révolution paxtonienne", auraient pris acte de cet apport déterminant à la compréhension de l’époque et de ses acteurs. Or tel n’est pas le cas ; deux raisons l’expliquent.

31 La première relève du lieu commun, encore faut-il la conserver en tête : aussi aboutie que puisse paraître une analyse à un moment donné des avancées de la recherche, la distanciation critique impose de ne pas se départir du sentiment que celle-ci demeure à l’exemple de toute œuvre humaine, c’est-à-dire, comme on sait, perfectible 48 . Plus fondamentalement ici – seconde raison –, c’est la spécificité même de l’historiographie du Conseil d’État sous Vichy qui empêche de s’en remettre à n’importe quelle étude contemporaine pour penser acquérir, ipso facto , une vision objective de l’institution et de ses membres pendant la Seconde guerre.

32 Quelques traits saillants de la bibliographie en cause permettent de faire deviner les motifs de cette obligation de réserve. Leur examen conduit à une nouvelle catégorisation des matériaux disponibles.

Des travaux sensiblement différenciés

33 15. Alors qu’il est aujourd’hui possible d’écrire, concernant l’histoire de la France de Vichy de manière générale, que « dans l’épaisse forêt des années noires, au lieu de privilégier comme jadis les coupes claires, les futaies bien ordonnées, voire les hautes cimes, on s’est mis à défricher les sous-bois et les fourrés, à étudier les sols et les essences, tout en s’attachant aux vues d’ensemble afin que les arbres ne cachent point la forêt 49  », l’histoire du Conseil d’État des années 1940-1944 ne donne pas la même satisfaction, bosquet – pour filer la métaphore – où semblent demeurer trop courantes, pour être authentiques, allées bien tracées et radieuses clairières. Au prix de quels élaguements, soucieux d’élégance ou d’un ordre parfait ?

34 Un rapide survol en forme de relevé de conclusions de la bibliographie existante, toutes époques de rédaction ici confondues, est éloquent. D’un côté, on peut lire ceci :

« Sous le régime de Vichy et l’occupation ennemie, le Conseil d’État a continué à exercer son rôle de juge en pleine indépendance et [...] en assurant dans toute la mesure de ses moyens, le maintien des principes de notre droit public, la protection des libertés individuel les, des garanties des fonctionnaires et des droits de la défense, il est demeuré fidèle à ses traditions et à la mission qu’il avait remplie sous le régime républicain 50 . »

35 Ou ceci :

36 « Le Conseil d’État était présidé par un homme sage et juste, Alfred Porché, qui mit son talent à le tenir à l’écart des agitations de l’époque. [...] Pourtant, il fallait bien appliquer la loi [...]. Du cruel statut des Juifs [...] et des lois qui ont suivi, il était [...] difficile de neutraliser les effets. Le Conseil d’État s’y employa pourtant, allant jusqu’à la limite du refus de la loi 51 . »

37 D’un autre côté, on lira cela :

38 « C’est bien plutôt en juge zélé qu’en juge contraint que le Conseil d’État semble avoir couvert certaines au moins des applications administratives de cette législation raciale de Vichy. Le Conseil d’État [...] a alors manqué l’occasion, qui lui était offerte par la tragédie de l’époque [...] de refuser la validité de mesures administratives prises en exécution de lois [...] contraires aux principes fondamentaux [...]. En admettant même que le Conseil n’eût pas eu le dernier mot, il eût au moins fait la preuve d’une authentique indépendance 52 . »

39 Ou encore cela :

40 « On ne peut pas dire que, dans de telles affaires, la juridiction administrative ait débordé d’imagination pour défendre ces requérants ; elle rejette, en général, leur requête et trouve peu d’arguments juridiques susceptibles de contenir l’arbitraire [...]. Il faudrait avoir une bienveillance excessive à l’égard du Conseil d’État [...] pour conclure que l’attitude de cette institution face à la politique antisémite de Vichy se résume à [...] la sauvegarde, entre 1940 et 1944, des principes républicains du droit français 53 . »

41 16. Il y a manifestement, sur la question, débat ouvert. Mais quelle question exactement ? – Là encore, point n’est besoin d’aller très avant dans la lecture des travaux concernés pour apercevoir le point névralgique : ce qui divise ces études, telles qu’un aperçu vient d’en être donné, c’est l’appréciation que porte chaque auteur sur l’attitude adoptée par le Conseil d’État face à la législation de Vichy. Plus précisément, les contradictions se nouent à propos de la conduite du juge confronté à la législation antisémite du régime, sous ses divers aspects, autrement dit quant à ce que l’on peut baptiser, en une formule rapide, le "contentieux de l’antisémitisme", et partant sa jurisprudence 54  : les arrêts rendus, par la Haute juridiction administrative, sur des requêtes formées contre l’application de textes antijuifs édictés entre 1940 et 1944.

42 17. Or, en ce domaine, il s’avère que le ton des écrits, voire leur substance, est fonction du statut de leur signataire. Seule une lecture plus poussée de chaque contribution et la collation de l’ensemble peuvent réellement conforter cette idée mais, en effet, tantôt le fond des analyses, tantôt la manière de les exprimer diffère, selon qu’elles émanent d’un universitaire ou d’un membre du Conseil d’État – catégories entre lesquelles se répartit la bibliographie de l’institution sous Vichy comme en d’autres époques. Ici – les universitaires 55  –, le regard porté sur la jurisprudence administrative de l’antisémitisme se montre très critique, parfois volontiers polémique en la forme ; là – les membres du corps, honoraires ou en exercice 56  –, les développements consacrés au même contentieux donnent souvent lieu à des conclusions qui honorent le juge des années de la Guerre, ou qui du moins le ménagent 57 .

43 18. De la sorte se dessille la nature d’un « problème à résoudre 58  » : celui-ci, pour le formuler d’une manière très simple et ouverte, tendra à se demander quelle fut réellement l’attitude de la juridiction administrative confrontée aux dispositions antijuives qu’avait instaurées Vichy.

44 Avant que d’aller plus loin dans cette voie, cependant, on peut à titre liminaire faire état d’une explication plausible, bien qu’essentiellement intuitive, du contexte même dans et à travers lequel se livre ce problème, c’est-à-dire du contraste que revêtent les références disponibles sur le sujet, ainsi que la confrontation de quelques extraits choisis l’a révélé d’emblée.

45 Dès l’abord, à ce point de l’examen, au moins deux hypothèses pourraient être en effet soulevées afin d’éclaircir les causes du désaccord qui oppose si manifestement les auteurs en cause. La première de ces hypothèses a trait à ce que l’on sait, arrivé ici, de la forme la plus courante sous laquelle se présentent les études dévolues au Conseil d’État de la période vichyssoise : à l’exception de la thèse de Jean Marcou, des articles de quelques pages, ou quelques lignes dans un article, quelques paragraphes d’entre ceux d’un ouvrage de plus vaste objet. Ne pourrait-on s’attendre, en conséquence, à ce que la précision des analyses risque fréquemment d’y perdre, faute des développements requis pour les étayer, au bénéfice en revanche de reconstitutions simplificatrices – réductionnisme susceptible d’engendrer des conclusions divergentes ? L’orientation du propos, dans un sens ou l’autre, dépendrait des éléments survalorisés par rapport à la totalité des faits historiques ; au plan du contentieux de l’antisémitisme, selon que tel ou tel pan de la jurisprudence développée par le Conseil d’État serait écarté, on en viendrait ainsi à considérer le juge administratif sous Vichy « fidèle à ses traditions et à la mission qu’il avait remplie sous le régime républicain 59  », ou à estimer que la Haute juridiction a alors « manqué l’occasion [de faire] la preuve d’une authentique indépendance 60  ». De fait, il est notable, plus généralement, que les informations contenues dans les divers travaux existants se révèlent singulièrement "éclatées" entre ces derniers, clairsemées et morcelées à la fois, exigeant du lecteur un contant effort de synthèse, parfois proche du jeu de puzzle 61 .

46 Seconde hypothèse concevable (c’est un a priori qui cependant ne préjuge de rien, mais se tient sur ses gardes) : sachant qu’une large part des contributions à l’étude du Conseil d’État de 1940-1944 émane de membres ou d’anciens membres du Conseil même, et en admettant avec La Rochefoucauld que « l’esprit est toujours la dupe du cœur 62  », ne saurait-on sans quelque légitimité se demander si cette appartenance à l’institution peut demeurer innocente, absolument, lorsqu’il s’agit in fine , pour les rédacteurs, d’apprécier la conduite, hier, d’un corps dont aujourd’hui ils relèvent ; de qualifier le comportement de pairs qui furent souvent des collègues ? À la différence de la précédente, cette interrogation introduit l’intentionnalité, même inconsciente 63 , dans le champ des possibles explications de la dichotomie bibliographique constatée, et cette idée qu’une forme de corporatisme pourrait se trouver à l’œuvre dans les contributions des conseillers, partisans ès qualités ; de leur côté, les universitaires, de ce point de vue, seraient sur la question mieux disposés – littéralement : mieux pré-disposés – à l’objectivité.

47 On conservera en mémoire ces deux pistes. C’est toutefois un autre paramètre, non plus interne aux écrits en cause, qu’il s’agisse de leur aspect formel ou de leur matière, mais extérieur à eux, les environnant, les influençant – peut-être les déterminant –, qui semble avant tout rendre compte des ruptures de style comme de fond dont ils s’avèrent chargés. Ces discordances paraissent en effet le reflet et, à la fois, le produit d’un phénomène loin de se montrer spécifique au sujet ; la formule en est un peu baroque, du moins la métaphore usuelle : toutes les blessures de l’Histoire n’ont pas encore entièrement cicatrisé dans la mémoire des hommes.

II – Compréhension d’appoint. Des plaies toujours ouvertes

À côté d’une histoire écrite, il y a une histoire vivante qui se perpétue ou se renouvelle à travers le temps et où il est possible de retrouver un grand nombre de ces courants anciens qui n’avaient disparu qu’en apparence. [...] Les groupes, au sein desquels autrefois s’élaborèrent des conceptions et un esprit qui régnèrent quelques temps sur toute la société, reculent bientôt et font place à d’autres qui tiennent à leur tour, pendant une période, le sceptre des mœurs et qui façonnent l’opinion suivant de nouveaux modèles. [...] Considérons cependant qu ’il n’y a peut-être pas un milieu, pas un état des pensées ou des sensibilités d’autrefois, dont il ne subsiste des traces, et même plus que des traces, mais tout ce qui est nécessaire pour le recréer temporairement. Maurice H albwachs 64

48 19. La mémoire "collective" a beau demeurer en grande partie, en dépit de travaux fameux 65 , un concept aux contours quelque peu incertains 66 , elle se rencontre très souvent dès lors que l’on évoque Vichy. On peut s’en tenir, il est vrai, à une définition assez superficielle : l’acception conventionnelle admet que cette mémoire consiste dans la sédimentation plus ou moins nette de souvenirs et réminiscences que partage la majorité des consciences, saisies en l’occurrence dans le cadre national ; elle englobe même de simples croyances sur un événement, sans vraie correspondance avec la réalité passée. De fait, solliciter pareille notion n’a rien d’abusif concernant la France des années 1940-1944 ; depuis une quinzaine d’années, d’abondantes études ont montré l’extrême richesse du thème 67 .

49 20. Or, de même que la mémoire "savante" du Conseil d’État sous Vichy se trouve liée à l’historiographie générale de la période, on voit mal comment sa mémoire collective pourrait s’abstenir d’emprunter à celle de la France tout entière. Les esprits humains ne sont pas affectés par la clôture du temps institutionnel comme les régimes politiques, pas plus au Palais-Royal qu’ailleurs ; à l’instar de l’histoire du pays globalement considéré entre 1940 et 1944, l’histoire du juge administratif durant ces années sombres se conjugue en pratique au temps d’une histoire des mentalités.

Le temps clos du droit

50 21. En droit, les temps sont clairement définis, qu’on ne rappellera ici que brièvement. Du point de vue institutionnel, le régime dit de Vichy naît le 10 juillet 1940, lorsque, à la suite de l’armistice du 25 juin qui signe la reddition de l’armée française devant l’Allemagne hitlérienne, le Sénat et la Chambre des députés, réunis pour l’occasion en Assemblée nationale dans la grande salle de théâtre du casino de Vichy – où les pouvoirs publics ont élu leur résidence de guerre depuis l’extrême fin de juin –, votent le "suicide" de la Troisième République : à une écrasante majorité (569 voix sur 649 des participants au scrutin), les parlementaires confèrent « tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français 68  ». La nouvelle constitution devait ne jamais voir le jour ; l’attribution des pleins pouvoirs sonnait le glas de la démocratie parlementaire :

« Depuis Napoléon, tout se passe comme si aucun pouvoir politique, en France, ne pouvait survivre à une défaite : de Waterloo à Sedan, aucune légitimité ne résiste au sort funeste des armées. [...] Ce sont les états majors qui gagnent, ce sont les gouvernements qui perdent les 69 guerres . »

51 Mais la loi constitutionnelle du 10 juillet peut à la limite faire figure, en même temps que de son acte de décès, de dernière disposition arrêtée par la Troisième République : elle est encore promulguée par Albert Lebrun. Plus exactement, le régime de Vichy commencerait donc avec l’auto-proclamation à laquelle procède, le lendemain, Philippe Pétain :

« Nous, Philippe Pétain, Maréchal de France, vu la loi constitutionnelle du 10 juin 1940, déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. En conséquence, nous décrétons : l’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé 70 . »

52 La République était bien morte ; sur ses décombres, le nouveau régime allait progressivement, mais rapidement, s’organiser.

53 22. Du point de vue institutionnel toujours – et de ce point de vue seulement –, il est mis fin à "l’État français" à partir du 3 juin 1944. À la veille des opérations de débarquement des forces alliées sur les côtes normandes qui seront entreprises trois jours plus tard, l’instance dirigeante de la Résistance extérieure, le Comité français de libération nationale, s’érige alors en effet en "Gouvernement provisoire de la République française" (G.P.R.F.), et entame un processus de transition vers le rétablissement de la légalité républicaine. Celui-ci est proclamé le 9 août 1944, par voie d’ordonnance signée du Général de Gaulle 71 . Pétain, pour sa part, doit quitter Paris contre sa volonté le 20 suivant, emmené à Sigmaringen par les Allemands qui battent en retraite 72 .

54 23. Entre ces deux dates – 11 juillet 1940-3 juin 1944 –, la France connaît, sur fond d’une "Révolution nationale" réactionnaire et antirépublicaine très vite mise en œuvre 73 , qu’accompagne l’entreprise de collaboration avec l’Allemagne 74 , un régime autoritaire de confusion des pouvoirs, constituant, législatif et exécutif, tous concentrés, juridiquement, en la personne du Maréchal. Celui-ci représente la véritable clé de voûte d’une dictature personnelle qu’instaurent ses actes constitutionnels n os  1, 2 et 7 75 . Dans un tel système politique, où la plupart des dirigeants ne sont plus élus par le suffrage du peuple mais se trouvent nommés par le gouvernement, la seule forme de légitimité est devenue d’ordre légaliste 76 .

55 À cet égard, il importe cependant de ne point se laisser abuser par les mots, sauf à tomber dans le piège des schématisations captieuses dont les travaux scientifiques, depuis environ trente ans, se sont en principe émancipés. Sans doute, la description d’un régime légal , par opposition à des institutions réellement légitimes, peut trouver de puissants arguments à son soutien : la thèse, au reste encore fréquemment soutenue dans le débat public, notamment au sein de la classe politique 77 , fut développée dès avant la Libération, et fonda tant la doctrine politique de la France libre du Général de Gaulle que, par la suite, l’action du G.P.R.F 78 . Néanmoins, on a pu le souligner 79  :

« Cette opposition [...] est trop manichéenne pour faciliter la compréhension de la période. Elle n’aboutit au contraire qu’à effacer les responsabilités : si Vichy n’était pas la France, les quatre années de l’État français seraient effectivement simplement "à rayer de notre histoire", comme le suggérait le titre que donna à ses souvenirs le procureur général du procès Pétain de 1945 [ 80 ] . L’Histoire ne s’écrit toutefois pas à coups de traits de plume. Il y eut au pouvoir en France, entre 1940 et 1944, des hommes, certes soumis à des contraintes particulièrement fortes, mais qui eurent des volontés précises, en conçurent une politique définie, qui impliquait des choix. »

56 Ce sont ces choix qui, jusqu’à la Libération, encadrèrent la vie des Français, du moins ceux qui dépendaient des autorités de Vichy 81 . Certains prirent part à la politique du régime ; d’autres tentèrent d’y résister ; l’immense majorité la subit passivement, au quotidien, plus ou moins difficilement – tous bien contraints de vivre et d’agir au jour le jour, dans une Histoire visiblement en train de se faire mais dont le sens exact et la véritable portée ne pouvaient, par nature, que leur échapper 82 .

57 Ce sont ces choix encore, évidemment, qui conditionnèrent la vie du Conseil d’État comme celle de ses membres durant la période.

58 24. L’étonnant est que, bien qu’elle soit objectivement révolue, cette même période, à travers le souvenir, semble continuer de régir certains comportements des hommes d’aujourd’hui. D’une manière générale, en effet, pour les Français dans leur ensemble aussi bien qu’au Conseil d’État entre autres lieux et milieux, les années de la Seconde Guerre, quoique terminées, sont restées vécues sur un mode personnel, subjectif, qui affranchit des contingences du réel, et rend quelquefois oublieux.

Le temps diffus des mentalités

59 25. En vérité, il n’est quasiment plus paradoxal d’avancer que l’histoire de Vichy s’est prolongée, dans l’esprit des Français, bien après la chute du régime : d’amples et nombreuses études ont mis au jour le phénomène ; d’autres poursuivent à intervalles réguliers l’exploration des arcanes de cette mémoire collective de 1940-1944 83 . La situation, au demeurant, est patente : depuis longtemps, guère de mois ne s’écoule sans que Vichy, près de soixante ans après ses dernières convulsions, ne vienne hanter les devantures des librairies à travers des publications florissantes 84 , les amphithéâtres des facultés au gré de fréquents colloques 85 , les colonnes de la presse générale aux pages judiciaires mais aussi politiques, ou à la rubrique des nécrologies, comme les revues spécialisées en histoire, philosophie, sociologie 86 ... quand ne prennent pas le relais, parfois d’ailleurs excellemment, les fins de soirée peu ou prou tardives de chaînes de télévision à vocation culturelle déclarée ou non.

« Les souvenirs de l’Occupation obsèdent la conscience nationale. Le constat est devenu banal. Voilà plus de vingt ans déjà que ces souvenirs enfouis [...] ont brutalement resurgi dans la mémoire des Français. Ils font désormais partie de notre environnement politique et culturel. Ils appartiennent presque à notre quotidien 87 . »

60 26. Au-delà de la production historiographique lato sensu , c’est-à-dire pêlemêle écrits scientifiques et interventions journalistiques – leur profusion est signe des temps sans doute, mais comme un aspect parmi d’autres, ou seulement le reflet de tous –, on peut recenser quelques faits majeurs, les uns de portée historique manifeste, les autres plus ponctuels, où le passé vichyssois ne cesse d’affleurer à la surface du présent de la République.

61 Ce sont d’abord, puissamment relayées par l’ensemble des médias, les mises en accusation de responsables de la période, du procès de l’ex-nazi Klaus Barbie 88  à ceux des hauts fonctionnaires de Vichy que furent, à des niveaux différents, Paul Touvier et Maurice Papon, en passant par les poursuites judiciaires, inabouties, un temps engagées contre Jean Leguay, Maurice Sabatier ou René Bousquet 89 . Ce sont, de même, les "révélations" relatives au passé vichyste, ou "vichysant", de l’ancien Président de la République François Mitterrand – autre explosion médiatique, malaise plus profond sans doute 90 . C’est la découverte d’un "fichier juif, oublié dans les archives ministérielles depuis 1944 91  ; la mise sur la place publique d’une détention indue, par les musées et palais nationaux, d’œuvres d’art dont des Juifs ont été spoliés durant la guerre 92  ; la divulgation d’une conservation parfois mal justifiable, après 1945, par la Banque de France et de nombreux établissements financiers, de l’essentiel du stock d’or qu’avait déposé des familles juives, au début de l’entreprise de leur extermination 93 . Ce sont aussi les déclarations des évêques de France qui, à la veille du jour anniversaire de la publication du statut des Juifs de 1940, font acte de « repentance 94  » ; les controverses, certaines portées devant les tribunaux, sur le rôle exact joué par certains résistants durant la période 95 . Le souvenir de la Seconde Guerre mondiale dans son ensemble étant indissociable, en France, de celui de Vichy, ce sont encore les condamnations subies par le président du Front national pour ses provocations répétées sur le « détail de l’Histoire » qu’aurait constitué le génocide juif 96 , comme les vagues d’indignation soulevées par le soutien d’un religieux très estimé à un historien révisionniste notoire 97 . Enfin – qu’on ne voit pas dans cet adverbe le terme d’une liste exhaustive dont on est loin ici 98  –, c’est peut-être surtout le grand débat recommencé, sur ce qu’il faut ou non admettre que le régime de Vichy a incarné pour la France, à l’occasion des déclarations successives du Président de la République Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin 99 , tranchant avec la position de François Mitterrand naguère 100 .

62 De ces déhiscences de la mémoire nationale, il faudrait en outre rapprocher quelques événements étrangers qui, cependant, ayant partie liée avec les années 1940- 1944, et en raison de leur retentissement, renvoient également l’Hexagone à son propre passé. Un bon exemple est l’affaire de "l’or nazi" – l’or pillé par l’Allemagne hitlérienne dans les pays occupés ou neutres durant la guerre, restitué à ces pays après le démantèlement du Reich, mais d’ordinaire non reversé aux familles des victimes du génocide : la question a affecté non seulement la France mais aussi, dans des circonstances analogues, la Suisse, la Suède, ou encore le Portugal ; plus généralement, le recel par les autorités publiques de biens provenant de la spoliation des Juifs aura été le fait de la plupart des États européens 101 . De même, on ne peut manquer de comparer la "repentance" exprimée par les évêques français avec la « réflexion » du Vatican « sur la Shoah », exposée quelques mois plus tard 102 ... La mémoire de Vichy n’est certes pas sereine en France ; au plan international, celle des années de la Seconde Guerre paraît ne pas aller sans heurs.

63 27. Mais il reste à tenter d’expliquer le pourquoi de cette « survivance active et historiquement repérable du passé 103  », ces manifestations tangibles d’un « passé qui ne passe pas 104  », ce « syndrome de Vichy » – l’expression, due à l’historien Henry Rousso en 1987 105 , a été popularisée, au point d’ailleurs que désormais, comme le relève l’intéressé, « chacun peut y mettre ce qu’il veut 106  » ; en somme, le moyeu où s’articulent ces "obsessions" autour de la période, en forme de "névrose" 107 .

« La profondeur de la crise des années 1940-1944 est en soi une première explication évidente des réactivations ultérieures. [...] L’hypothèse [...] selon laquelle les luttes intestines ont plus marqué le pays que la défaite proprement dite, semble largement confirmée. C’est bien l’existence et le rôle de Vichy, et par ricochet l’existence d’une résistance politique, autant contre les nazis que contre le régime issu de la défaite et contre les collaborateurs, qui a constitué le problème essentiel 108 ... »

64 Cela, toutefois, ne suffit évidemment pas : Vichy n’est pas la seule ligne de fracture dans la mémoire collective française. Qu’on pense par exemple à la guerre d’Algérie, à la Première Guerre mondiale, ou même encore à la Révolution de 1789 109 .

65 De fait, Henry Rousso détaille trois facteurs essentiels dans la détermination de cet « archétype des guerres franco-françaises 110  » que représente le souvenir des armées 1940-1944 111 . D’abord, la formation et l’entretien d’une mémoire pétainiste, soutenue en particulier par certains milieux catholiques ; elle-même se donne comme un moyen de résorber la division des consciences dans l’unanimité maréchaliste. L’existence, ensuite, de clivages idéologiques, qui recoupent les distinctions politiques traditionnelles : l’extrême droite et la fraction la plus conservatrice de la droite classique ne sont pas sans témoigner leur nostalgie de la Révolution nationale de 1940 ; l’essentiel de la droite modérée ancre ses propres racines doctrinales aux sources du gaullisme ; de nombreux partis de gauche, dont les socialistes, rattachent les leurs aux valeurs de la Résistance d’une manière générale. Enfin, à partir des dernières années de la décennie 1960, le réveil d’une mémoire juive, notamment à travers les initiatives judiciaires dirigées contre les Touvier, Papon, etc. : à l’origine de ces affaires, au nom du refus de l’oubli précisément, on trouve des individus qui, plus ou moins ouvertement, se réclament de leur judéité 112 . Ce dernier aspect, d’ailleurs, fut sans doute le plus puissant des facteurs de réactivation du passé ; à tel point que le débat sur Vichy s’est largement focalisé sur la question de l’antisémitisme :

« Aujourd’hui, le danger est de voir s’installer une version supplémentaire de [...] récits partiels. Le prisme judiciaire du crime contre l’humanité ne pouvant évoquer Vichy qu’à travers l’antisémitisme, ce qui a été le plus souvent occulté dans cette histoire complexe risque d’en devenir le sujet unique. Une vision incomplète succéderait alors à d’autres visions incomplètes et le face à face de la France avec Vichy serait une nouvelle fois éludé 113 . »

66 28. De la sorte, s’il est rare que le souvenir des pages douloureuses d’une histoire nationale soit exempt de troubles 114 , celui de Vichy, pour la France, se révèle particulièrement traumatique, en raison même de la vivacité de ses vecteurs :

« Le paradoxe ne cesse de se répéter : les évocations, affaires ou rappels de l’histoire de [...] l’Occupation se succèdent à un rythme aussi soutenu que les commentaires expliquant rituellement que cette période est occultée, cachée, oubliée... Cette contradiction constitue l’une des illustrations d’un sentiment permanent de malaise, d’inaboutissement, malgré les progrès considérables effectués dans la connaissance de Vichy [...] : ce passé, devenu obsessionnel, ne cesse de rôder, sans trouver de forme d’expression satisfaisante. [...] Vichy reste un sujet de conflit sous-jacent mais bien réel dans la société française 115 . »

67 On est bien là dans le domaine de la mémoire collective au sens précis où l’entendait Maurice Halbwachs, cette mémoire qui « se distingue de l’Histoire » en ce qu’elle décrit « un courant de pensée continu, d’une continuité qui n’a rien d’artificiel, puisqu’elle ne retient du passé que ce qui en est encore vivant ou capable de vivre dans la conscience du groupe qui l’entretient 116  ».

68 29. Dérive hypertélique mise à part, il n’est du reste pas exclu que cette fréquente sollicitation de l’opinion publique, de même que l’importante mobilisation de la communauté savante, trouve dans le contexte socio-historique actuel, au-delà de ses déterminismes idéologiques divers, de fort légitimes justifications. Car les temps sont à la disparition des derniers témoins de la Seconde Guerre mondiale ; en particulier, les dirigeants politiques se raréfient qui ont connu l’époque. Or, tandis qu’avec les hommes s’évanouissent des pans entiers de mémoire vive, malgré l’intensification des études sur le régime et de l’attention globalement portée à la période, Vichy devient l’objet de réappréciations qui, sous couvert d’analyses scientifiques, visent parfois à de pures et simples réhabilitations d’essence révisionniste 117 . Qui plus est, et pis, certains progrès apparents, finalement, déçoivent ; par exemple, beaucoup ont jugé régressif l’impact du procès de Maurice Papon, qui de prime abord pouvait pourtant sembler aller dans le sens d’une meilleure connaissance de l’histoire nationale par le plus grand nombre, et d’un approfondissement du "travail de deuil", au sens psychanalytique de l’expression, que n’en finit pas de fournir la société 118 .

69 30. C’est au sein des tensions d’un tel contexte, ici brossé à grands traits, qu’il faut resituer le Conseil d’État face à la mémoire de son propre passé vichyssois. « La Seconde Guerre mondiale, le régime de Vichy, la Libération ont provoqué secousses et traumatismes » dans l’institution, notait voici peu encore l’un de ses membres 119 . À l’instar de la situation de nombreuses administrations, le souvenir est demeuré vif, au Palais-Royal, des jours sombres alors traversés par le Conseil et son corps – et d’abord de certains noms, les uns héroïques dans la Résistance, que l’on perpétue et commémore 120 , les autres compromis dans leur adhésion à l’État pétainiste, que le renouvellement des générations et l’espacement des années ont permis de faire oublier.

70 Ainsi y a-t-il une histoire du Conseil d’État sous Vichy au-delà de 1944, comme dans l’esprit des Français en général une histoire du régime qui excède sa chute. Pas plus ici que là "l’après" ne se limite, au demeurant, à des éléments ténus de commémoration : mieux révélateurs paraissent non seulement le partage objectif que présente la bibliographie disponible sur le sujet, tel qu’on l’a évoqué, voire certains témoignages oralement délivrés, mais aussi quelques scènes inattendues, dont l’auteur de ces lignes a lui-même pu se trouver, d’aventure, l’attentif observateur.

71 Qu’on lui permette ainsi de rapporter, à titre d’exemple, cette fin de journée d’un récent colloque, organisé dans le cadre de la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État 121 , que les aléas de l’actualité – en plein Procès Papon – rendirent médiatiques 122 . Un même débat passionné, et donc pas toujours rationnel, opposa là en effet, plus ou moins directement parfois mais sans équivoque à cet égard, quelques points de vue significatifs. D’une part, et selon le clivage historiographique habituel, une universitaire reconnue adressa à un conseiller d’État de haut rang le reproche d’avoir fait montre d’une trop grande frilosité dans ses propos sur l’activité du Conseil d’État sous Vichy, par excès de précautions oratoires. D’autre part, se démarquant des deux précédents et de quelques autres, un ancien membre du Conseil, auditeur et résistant durant la guerre, ayant par la suite occupé de hautes fonctions administratives, qualifia de « réquisitoire » et de « contre-vérité » les propos, pour son corps peu flatteurs, qu’il venait d’entendre ; il en profita, afin de « contribuer[...] à apporter un éclairage différent », pour donner quelques leçons d’histoire qui, fussent-elles sincères, se révélaient singulièrement contestables 123 . L’auditoire présent, d’après les applaudissements ou les huées qu’on put concurremment entendre lors de chaque interventions, était lui aussi partagé, manifestement, dans ce débat que le président de séance jugea, de fait, « un peu chaud 124  ».

72 Faudrait-il ne voir là qu’anecdote ? – Il semble au contraire que, ce jour-là comme d’autres, le "syndrome de Vichy" se trouvait à l’œuvre, et avec lui la question récurrente de l’antisémitisme du régime et des arrêts rendus par le Conseil en la matière, d’où la controverse, fort classiquement en somme, avait en effet surgie. Les enfièvrements de la parole, lors de ce colloque, ne s’analyseraient ainsi, fondamentalement, que comme les symptômes d’une pathologie par ailleurs courante, dont certes ils participaient, mais d’abord servaient de révélateurs.

73 31. L’hypothèse paraît d’autant plus vraisemblable que la mémoire du Conseil d’État entre 1940 et 1944 – c’est-à-dire surtout, en l’occurrence, celle du juge – s’inscrit dans un cadre spécifique, bien plus restreint que celui de la France, ou même de son administration : la communauté des juristes.

74 Depuis la mutation des années 1970, et « même si cela chagrine certains combattants tardifs de la mémoire, il faut bien admettre que cette période est [...] tout sauf taboue » ; « elle requiert moins une entreprise de dévoilement qu’une mise en perspective et une hiérarchisation de la masse d’informations jetées en pâture à l’opinion 125  ». Mais la situation diffère quelque peu dans le microcosme des spécialistes du droit, à l’Université comme au Palais entre lesquels, pour l’essentiel, ils se répartissent.

75 Certes, le régime de Vichy n’est pas là relégué aux ténèbres de la censure. Pour preuve, en novembre 1993 était organisé à Bordeaux, sous les auspices de l’École nationale de la magistrature, un colloque remarqué sur le thème « Juger sous Vichy 126  » ; en décembre 1995, un autre colloque, quant à lui consacré au « droit antisémite de Vichy », se tenait à Dijon à l’initiative de l’Université de Bourgogne 127 . Mais l’évolution reste toute récente : comme le rappelèrent les coordonateurs de ces journées, « dans l’un et l’autre cas, c’[était] la première fois que des juristes, cinquante ans après les faits, [avaient] eu le courage d’organiser de telles rencontres, spécialement consacrées à ce que fut l’implication des métiers du droit dans l’adoption et la mise en œuvre des mesures antijuives de l’État français 128  ».

« De 1945 à novembre 1993, [...] il y eut fort peu de travaux juridiques sur la période 1940- 1944, et moins encore sur les dérives [...] juridiques de l’antisémitisme français. [...] Les juristes considéraient-ils que l’examen des "actes dits lois" émanant d’une "autorité de fait" ne relevaient pas de l’analyse juridique ? C’est une partie de l’explication, compte tenu de la formulation même de l’ordonnance du 9 août 1944. On peut évoquer enfin, comme motif dilatoire mais tacite, la permanence de liens familiaux, de réseaux de relations qui eurent longtemps, dans le milieu des juristes, comme dans d’autres milieux, une efficience accrue par la courtoisie. Sans doute fallait-il que le temps passât 129 ... »

76 Et, de même que l’évocation de la période paraît encore aujourd’hui susceptible de remuer les esprits au sein de la magistrature 130 , ce fut longtemps malgré eux que certains juristes se virent rappeler les années noires du pays, le rôle qu’ils y tinrent, sa faible gloire. La récurrente "affaire Duverger" en constitue le cas le plus notoire, au constitutionnaliste de renom étant régulièrement reproché un article paru en 1942, devenu mythique 131 , où il aurait détaillé les mesures antisémites prises par le gouvernement de Pétain avec une bienveillance, ou du moins une absence de critique, suspecte aux yeux de lecteurs des années 1950 et suivantes, jusqu’en 1987 encore de manière médiatique 132 . Mais, comme le relève Danièle Lochak, spécialiste de la question pour avoir été la première à lever un coin du voile de silence jusque là farouchement gardé par ses pairs 133 , il demeure toujours délicat, souvent, d’aborder la question dans les facultés de droit :

« Il est difficile d’évoquer le rôle de la doctrine sous Vichy sans que le propos soit immédiatement perçu comme polémique. Et cela, bien au-delà du cercle somme toute restreint de ceux qui pourraient ressentir cette évocation comme une mise en cause personnelle. Toute analyse critique [...] court le risque d’être interprétée comme une attaque contre les juristes en général et contre la corporation des professeurs de droit en particulier 134  . »

77 Dans ces conditions, mutatis mutandis , quoi de plus normal, finalement, que les divers émois suscités, lors de ladite journée d’études sur le Conseil d’État, par les interventions qui concernaient Vichy ? – L’hypothèse du corporatisme tendrait effectivement à expliquer tant les désordres objectivement enregistrés dans la mémoire de l’institution des années 1940-1944, et leur virulence, que les disparités manifestes de l’historiographie du sujet.

78 32. C’est en tout cas aussi pour avoir le cœur net de ces présomptions, et faire la part du feu, que l’on a souhaité entreprendre la présente étude. Prémuni par les rappels qui précèdent contre le risque de certains écueils d’interprétation des discours tenus sur Vichy ; averti, également, du contexte d’ordre sociologique où se trouve aujourd’hui le souvenir de la période, et conscient que les enjeux quasi-affectifs de cette mémoire se retrouvent, avec leur lot d’affrontements ouverts ou larvés, en ce qui regarde le Conseil d’État, – il reste encore, avant d’en venir à l’analyse proprement dite, à exposer franchement les quelques postulats de méthode sur lesquels on a voulu la bâtir.

§ II – Conception méthodologique. La dialectique du juriste et de l’historien

L’objectivité n ’existe pas. Surtout quand il s’agit de souffrance [...]. Il faudrait être objet, simple mécanique intellectuelle, et non pas sujet, c ’est-à-dire personne située dans le temps et l’espace, chargée de mémoire et d’aspirations. Mais la différence est grande entre celui qui veut tendre vers l’objectivité et celui qui s’en détourne  –  délibérément ou par ignorance de ses propres déterminations, du prisme intérieur qui déforme sa perception des autres. On risque en effet de dérailler dans l’explication si l’on a négligé de s’expliquer soi-même. Et dès lors qu’on ne se veut pas absurdement impassible, dès lors que, par-delà la rigueur souhaitée de l’analyse, on aspire à juger les hommes dont on parle et à influencer ceux qui vous lisent, il faut se demander ce qui justifie qu ’on pense comme on pense, qu ’on juge comme on juge. Alfred G rosser 135

79 33. La mémoire de la France de Vichy, celle du Conseil d’État de l’époque ont paru trop troublées encore pour qu’on ajoute à la confusion. Les quelques lignes qui suivent n’ont d’autre objet que de clarifier la démarche que s’est proposée cette étude et ses repères épistémologiques. Aussi, qu’on pardonne un petit "discours de la méthode" : si tant est que, comme on le croit, « la méthodologie ne saurait être innocente[, qu’jelle est instrumentale et implique une hypothèse 136  », il n’a pas semblé superflu de s’attarder à lever toute ambiguïté dans le propos, tant sur ce qu’il refuse (I) que sur ce dont il se réclame (II).

80 Au compte de ces pages, au demeurant, la reprise de ces mots célèbres : « Mon dessein n’est pas d’enseigner ici la méthode que chacun doit suivre pour bien conduire sa raison, mais seulement de faire voir en quelle sorte j’ai tâché de conduire la mienne 137  . »

I – Réfutations. Des postulats entravants

Quel est le mode de connaître devenu la règle ou presque dans les sciences humaines ? Le premier point ne soulève guère de difficultés : l’expert ès sciences humaines est un homme de science et la science se distingue et se sépare des disciplines non scientifiques par sa méthode. L’expert est l’homme à la méthode, il est armé d’un point de vue (le point de vue de la science en général et de sa science particulière ) et d’un outillage (les techniques scientifiques). La question suivante est plus épineuse : où commence et où finit la méthode scientifique appliquée aux choses humaines ? Philippe B enetton 138

81 34. Il est plutôt rare que les règles de méthode soient expressément inscrites ; d’ordinaire, elles restent implicites dans les travaux qui les mettent en œuvre, ou qui du moins semblent s’y rattacher – alors même qu’ils leur seraient en partie infidèles. Mais, sous-entendus ou mal définis, ces préceptes ne se voient pas moins érigés en dogmes académiques, censés faire foi de la scientificité des interventions ; il s’agit de canons, parfois d’authentiques diktats, au respect desquels l’Université se plie, en sa tendance majoritaire, quelle que soit la discipline considérée. Il arrive, certes, que ces règles se trouvent âprement critiquées, dans leur principe ou quant à leur viabilité. Pour l’essentiel, toutefois, les usages du temps demeurent, essentiellement sur fond de cloisonnement des genres et de déclarations néopositivistes. On prétend ici à se démarquer du premier comme des secondes 139 .

Le refus de la spécialité aveuglante

82 35. Cette étude s’attachant au contentieux administratif des lois antisémites du régime de Vichy, elle conduit naturellement à développer une analyse juridique, qui intéresse d’abord le droit administratif, et à la fois historique, se rapportant à la période 1940-1944. En première ligne, c’est donc d’un "label" histoire du droit public que pourraient se réclamer ces pages. Plusieurs précisions s’imposent cependant, dans la mesure où l’histoire du droit, pour des raisons dont il est par ailleurs loisible de discuter, se montre comprise, d’habitude, d’une façon qui ne trouverait certainement guère à satisfaire toutes des attentes que l’on a cru pouvoir placer dans l’entreprise.

83 36. Cette histoire du droit, en premier lieu, telle qu’on la pratique dans les facultés de droit , entend bien souvent se retrancher de toute préoccupation contemporaine. La dévolution à des juristes de l’enseignement et, par voie de conséquence, de l’essentiel de la recherche sur l’histoire des institutions, organisation consacrée dès 1880 140 , en coupant un peu la discipline des autres historiens, a conduit en effet à ce que ses maîtres ne souscrivent jamais avec la même ferveur à l’heuristique élaborée par les Annales :

« "Il n’y a d’histoire que du présent", aimait à répéter Lucien Febvre. Les Annales ont aidé les historiens à se libérer de la vision "Belle au bois dormant" d’un passé voué à se reconstituer de lui-même [...] à mesure que l’érudit l’exhume des archives. L’objet de la science historique n’est pas donné par les sources mais construit par l’historien à partir des sollicitations du présent 141 . »

84 Non, bien sûr, que de leur côté les membres de la faculté d’histoire se revendiquent d’une doctrine unique, ni qu’ils n’aient pris quelque distance d’avec l’épistémè définie par Bloch et Febvre, puis Fernand Braudel 142 . Mais l’apport de la révolution historiographique promue par l’École de Strasbourg dans les années trente, confortée par le patron de la VI e section de l’E.P.H.E. dans les années 1950-1960, continue de nourrir la méthode historienne actuelle :

« Il y a [...] quelque chose d’irréversible dans la façon dont la pratique des historiens s’est convertie à "l’esprit des Annales" [...]. Plus que le renouvellement des thèmes et objets de recherches qu’il propose [...], c’est le changement radical qu’il préconise dans la relation au passé 143 ... »

85 Or, le poids des traditions étant chez les juristes ce qu’il est, de ce nouveau rapport de l’historien au passé, de cette nouvelle relation du chercheur avec l’objet de sa recherche, les historiens du droit, eux, sont globalement restés en marge, de même qu’à l’égard de l’ensemble des mutations enregistrées à partir des années 1950 dans la pratique des sciences humaines en général ; un certain étiolement de la discipline en a d’ailleurs résulté, çà et là souligné, plus souvent déploré qu’expliqué 144 .

86 En ces pages, refusant une approche passéiste et se réclamant du paradigme annaliste, on tiendra en tout état de cause pour profession de foi que l’examen du passé pour le passé manque de pertinence : « il n’y a pas lieu d’ériger un culte de la mémoire pour la mémoire ; sacraliser la mémoire est une [...] manière de la rendre stérile 145  » ; vain serait ici comme ailleurs, sinon gratuit tout à fait, un simple « passage de l’historique au remémoratif et du remémoratif au commémoratif » le cas échéant 146 .

87 37. Outre son faible investissement dans la sphère du présent, l’histoire du droit, en second lieu, parce qu’elle est affaire de juristes, se cantonne généralement à l’analyse du seul droit dans l’Histoire, presque du droit sans l’Histoire ; en tout cas, « les recherches des historiens juristes autarciques évoquent encore trop l’idée d’un droit du passé où ne manque qu’une chose, le sujet de droit replacé dans son environnement 147  ». Ceux-là envisagent « le droit comme un système clos et autonome, dont le développement ne peut être compris que selon sa "dynamique interne" 148  » ; ils étudient la norme par la seule norme, ayant « confondu histoire du droit et histoire de la règle de droit 149  ».

88 Rejetant cette vision juridiste, on souscrit ici à la critique d’une historienne du droit elle-même :

« Traiter strictement du juridique, sans référence constante à son environnement, revient à voir l’histoire, comme le droit, par le petit bout de la lorgnette. Aucune méthodologie juridique stricte ne permet de prendre en compte le sens de la pratique sociale quotidienne, qui fait véritablement le droit. Sans la mise en œuvre d’une méthode appropriée, faisant la part à la sociologie, à la démographie, à la psychologie, à l’anthropologie, la recherche donne des résultats complètement désincarnés. L’histoire du droit ne peut se permettre de passer à côté de la réalité sociale, politique et économique 150 . »

89 38. Car, en dernier lieu, si l’étude d’un secteur juridique dans l’Histoire – en l’occurrence, le contentieux administratif de l’antisémitisme de Vichy – suppose assurément de ne pas perdre de vue le contexte propre de cet objet d’étude, espace et temps – ici, la France de la Seconde Guerre –, cette nécessaire prise en compte, de son côté, impose des investigations dans l’ensemble des domaines qui, faisant l’Homme, font l’Histoire. Dans cette perspective, répudiant « l’esprit de spécialité 151  » qu’il n’est pas rare de voir régner dans la pratique universitaire, ce ne sont rien de moins que la science politique, la sociologie, la psychologie, etc., qu’il faudra le cas échéant appeler au secours de l’analyse juridique stricto sensu , quand bien même ce ne serait qu’à titre d’hypothèses – et non sans mesurer l’ampleur de telles ambitions. Le moyen, en toute rigueur, de procéder différemment ?

« Une étude purement technique du droit était certes plus confortable, parce que sécurisante : qui ne préférerait spontanément l’assurance d’une mathématique juridique à l’incertitude du réel ? Malheureusement, les mathématiques donnent trop souvent l’image d’un monde réduit à un seul type de logique, alors que le vivant, dans sa complexité, en voit se croiser plusieurs, où l’imaginaire à sa part 152 . » « La chair et le sang de l’histoire du droit, est-il besoin d’écrire que toute la vie d’une société les compose ? Non seulement la logique ne suffit point à rendre compte des mouvements du droit, mais l’histoire politique et intellectuelle, économique et sociale, nous paraît inséparable de l’histoire juridique 153 . »

90 Au sein même de développements juridiques, le regard se concentrerait-il principalement sur la jurisprudence administrative rendue entre 1940 et 1944, comment passer sous silence la pratique des tribunaux judiciaires durant la période ? Au nom des comparaisons utiles, c’est là du traditionnel clivage opposant les approches publiciste et privatiste qu’on entend s’émanciper 154 .

91 39. À ce refus de la spécialité sous toutes les formes d’aveuglement qu’elle pouvait être ici susceptible de revêtir – traitement passéiste de l’histoire, conception juridiste du droit, cloisonnement disciplinaire –, on ajoutera le rejet d’une "neutralité axiologique" usuellement revendiquée dans les travaux universitaires d’obédience néopositiviste, distanciation au reste protestée davantage que respectée, de toute façon jugée, pour la cause, inadéquate.

Le refus de la neutralité aliénante

92 40. On sait les germes nihilistes que recèle le postulat – dans sa version la plus élaborée, celui d’un Max Weber 155  – selon lequel le caractère scientifique d’une recherche est fonction de la neutralité du chercheur dans l’ordre des valeurs. Cette règle classique de la méthode positiviste impose à tout discours qui prétende à la scientificité de s’abstenir d’incursions dans le champ de l’éthique ; au nom de l’objectivité, elle dénie à la figure du savant la légitimité d’émettre un quelconque jugement moral, présupposant une irréductibilité des diverses valeurs existantes ou concevables à certaines valeurs qui puissent être universellement reçues 156 .

93 Pourtant, on sait aussi la spéciosité que véhicule en fait semblable conception, pour les sciences de l’homme au moins. C’est qu’une foi aveugle dans la prétendue neutralité axiologique des sciences humaines et sociales méconnaît, en réalité, l’essence même de ces disciplines, dont « la particularité [...], par rapport aux sciences de la nature, réside en cela qu’elles ne se contentent pas seulement d’observer leurs propres objets, mais bien de les constituer en fonction de leurs référents particuliers, à partir d’une réalité qui leur est effectivement extérieure, mais en partie seulement, car elles y mêlent une vision et une compréhension du monde qu’elles reflètent 157  ».

« La méthode scientifique d’objectivité dans les sciences humaines consiste à éviter tout jugement de valeur a priori dans l’approche des sociétés différentes des nôtres, à se défendre de tout ethnocentrisme. Elle ne conclut, toutefois, nullement à légitimer toute pratique sociale, tel le cannibalisme ou l’excision, par exemple. Il y a là un passage à la limite plus ou moins conscient, que rien ne justifie du point de vue épistémologique : constater la diversité des coutumes et des croyances, s’interdire tout jugement a priori ne conduit pas nécessairement à dire qu’il n’y a pas d’étalon universel du bien et du juste 158 . »

94 41. Le raisonnement peut être transposé en termes chroniques, une vision "historiciste" du monde conduisant en effet à considérer tout phénomène humain comme purement historique, et comme tel non connaissable pour un esprit extérieur aux événements en cause, non accessible selon un mode "transhistorique". Ainsi, de même qu’une neutralité scientifique mal comprise empêche d’apprécier le caractère bon ou mauvais d’une action, l’historicisme poussé à son extrême exclut la possibilité de tout regard qui se voudrait objectif sur une époque révolue. Le paradigme confine au solipsisme ; à s’y conformer, l’histoire elle-même deviendrait impossible 159 . Dès lors, comment, ici, évoquer le régime de Vichy ? Comment juger de la conduite de ses acteurs ? – Toutes les études seraient mensongères qui, se revendiquant d’une méthode scientifique, prétendraient cerner la réalité et en qualifier les éléments.

95 42. Endossant plus ou moins complètement cette rhétorique sans toujours en percevoir les conséquences absurdes, quelques témoins des années 1940-1944 – on pourrait citer des noms inattendus – en utilisent parfois la substance, à effet de dissuasion : d’une époque que l’on n’a pas vécue, on ne pourrait parler sans dénaturer les faits ; de la France de Vichy particulièrement, moment tumultueux et confus de l’histoire nationale, il serait impensable de pouvoir évoquer les traits sans déformer le vrai visage... Sous couvert de ne pouvoir en parler bien, il faudrait en somme n’en dire mot 160 . De la sorte, le postulat neutraliste se révèle non seulement intenable au fond mais aussi, à l’occasion, dangereux.

96 Le maintien de principe, au fronton de nombreux édifices de la pensée, de ce tabou du jugement ad valorem , par surcroît, présente l’effet pervers de n’empêcher que certaines prises de position : celles qui seraient les plus visibles. Le phénomène vaut pour les facultés d’histoire comme de droit, comme il vaut ailleurs :

« Les universitaires [...] parce qu’ils savent parler de tout sans affect, se croient de marbre. L’historien referme la porte de son amphithéâtre – dehors les hommes font l’histoire, c’est-à-dire s’agitent, se passionnent, se trompent, se battent : lui aussi fait l’histoire, mais en pois son froid. On n’entend que le bruit des plumes qui courent sur le papier. Évacuée l’émotion, et le désir, et la vie... L’université est une machine à produire sinon de l’indifférence, du moins du neutre. [...] Ce qui fonctionne dans l’université – et en fait parfois la grandeur – opère à merveille chez le juriste. En ce sens, le juriste n’est jamais pour personne [...] impassibilité de structure [...]. Le droit ne fait pas seulement régner l’ordre, il commence par faire régner le silence 161 ... »

« L’expert se met hors jeu ; il traite d’affaires humaines, il n’est pas concerné, il prend de la distance. Il se sépare de ceux qu’il étudie, il rompt avec leur mode de pensée (le sens commun), il n’est partie prenante ni dans leurs intérêts ni dans leur sentiments, il adopte un point de vue extérieur et supérieur qui ne l’engage pas en tant que personne. Ce n’est pas lui qui parle, c’est la science à travers lui. Son point de vue est impersonnel ; en tant qu’homme, il n’est pas en cause. [...] Il sait que la science préserve son quant-à-soi. [...] Le savoir doit rester "immaculé", pour reprendre le mot de Nietzsche 162 ... »

97 43. Au contraire, c’est croyant que dans le jugement de valeur réside le but ultime de tout savoir qu’on se refusera, sur le sujet en cause tout spécialement, à feindre une neutralité axiologique aussi vaine qu’aliénante :

« Platon et les Grecs après lui voyaient dans la pensée une modalité de l’être. Toute pensée authentique est un exercice spirituel, une aventure où se forme et se transforme le sujet pensant. Il n’y a de savoir vrai que là où l’homme pense avec tout lui-même, là où il s’engage tout entier. [...] La neutralité [...] ampute la pensée. [...] Quand Aristote observe et classe les régimes politiques, il n’a d’autre but que de distinguer les bons et les mauvais régimes. Sinon pour quelle raison et en vertu de quoi classer les régimes ? [...] Si la connaissance est indifférente au bien de l’homme, pourquoi se consacrer à la connaissance 163  ? »

« Ce qui compte ici d’un point de vue "scientifique", c’est justement de détruire le fantôme d’une vérité qui serait indépendante du point de vue de celui qui connaît. C’est la marque de notre finitude, dont il est indispensable de prendre conscience si l’on veut se prémunir contre toute illusion. La foi naïve en l’objectivité de la méthode historique était une telle illusion. Mais ce qui vient la remplacer, ce n’est pas un relativisme las, car ce que nous sommes et ce que nous pouvons entendre du passé n’est ni arbitraire ni aléatoire. Ce que nous connaissons par l’histoire, c’est en fin de compte nous-mêmes. La connaissance en sciences humaines a toujours quelque chose d’une connaissance de soi 164 . »

98 44. Et c’ est naturellement que les refus de cette étude – celui des carences d’une neutralité illusoire comme celui des entraves de la spécialisation exclusive – conduisent à formuler, sur un versant positif, les propositions méthodologiques auxquelles elle entend se ranger.

II – Propositions Un système de "quotes-parts"

Que trouverait dans les listes des mouvements de trains nazis, le juriste strict qui ne verrait là qu’un des aspects d’un service public, ou l’historien peu curieux qui se bornerait à n’y voir qu’une donnée économique le renseignant sur les transports ? Nicole arnaud-duc 165

99 45. Rejeter la partialité de l’univoque, c’est prôner la complémentarité du dialogue, serait-il intérieur. Ainsi, les analyses juridiques ici nécessaires devront trouver leur appui dans des développements de nature historique ; ces derniers, en retour, ne pourront pas ignorer cette autre forme de la réalité sociale que représente le droit. D’autre part, puisqu’on a cru devoir refuser un neutralisme erroné, c’est une forme d’engagement qui se voit revendiquée, dont il s’agira de spécifier les modalités avant d’aller plus loin. De cette façon, se mettront à l’œuvre en ces pages, chacun pour sa part, un juriste, un historien, et des caractères qui – s’il y faut un nom – pourraient définir un "citoyen" ; chacun, cependant, soit par nature, soit en raison du domaine de l’étude, se reconnaît affecté de limites qu’il conviendra de garder à l’esprit, sauf à risquer de s’abuser.

La part du juriste

100 46. On l’a dit, le projet de cette étude tient dans la tentative de réévaluer les conclusions où sont parvenus les travaux existants sur le Conseil d’État sous Vichy, au prisme du contentieux de l’application des textes antisémites, dont les appréciations se montrent partagées du tout au tout. C’est pourquoi le premier rôle assigné au juriste consistera à se reporter aux arrêts concernés, que rendit la Haute juridiction administrative durant la période. Il s’agira bien sûr de s’attacher à une lecture poussée de ce corpus jurisprudentiel, mais également de s’efforcer d’en comparer les composantes, aussi souvent que cela paraîtra possible et pertinent, avec d’autres arrêts émanés du Conseil dans le même temps, avec les solutions parallèlement dégagées par les juridictions de l’ordre judiciaire dans des domaines identiques ou proches, enfin avec les postures qu’adopta alors la doctrine, ainsi qu’elles apparaissent dans les revues spécialisées et les manuels de l’époque, sur telle ou telle question.

101 En l’occurrence, l’idée qui commande n’est que celle, toute simple, qui veut qu’on sache d’abord de quoi l’on parle avant de porter un jugement, dans un sens ou un autre ; et qu’une justification rationnellement satisfaisante de ce jugement ne saurait jamais procéder que d’un exposé objectif et complet des éléments auxquels il se rapporte. Cette logique, d’évidence, n’a pas été mise en pratique par l’ensemble des intervenants du débat 166 . Il va pourtant sans dire que l’honnêteté intellectuelle, ou si l’on veut « l’originalité [...] consiste à travailler de première main, à se forger une conviction sur pièces au lieu de lire simplement les conclusions d’autrui et d’émettre une opinio supra opimonem   167  ».

102 47. Reste alors à identifier les arrêts en cause. Sans encore entrer dans un détail qui sera l’objet de l’étude proprement dite, du début du régime de Vichy jusqu’au 9 août 1944 (date d’intervention de l’ordonnance de rétablissement de la légalité républicaine), on peut recenser 56 décisions du Conseil d’État relatives à la législation antisémite d’une manière générale, répertoriées et résumées au Recueil Lebon , dont 34 publiées in extenso  ; dans une compréhension large de la jurisprudence "administrative", il faut leur ajouter une intervention du Tribunal des conflits 168 , elle aussi reproduite intégralement au Lebon 169 . Ces décisions sont les seules auxquelles on puisse aisément accéder, aucune autre n’ayant été publiée ou mentionnée par ailleurs, non plus que les références qui auraient pu permettre une demande au greffe du Conseil d’État 170 .

103 48. Une interrogation majeure se fait déjà jour, cependant, qui consiste à se demander si les arrêts mentionnés, en dépit de leur nombre somme toute restreint, peuvent être tenus pour représentatifs, véritablement, de la jurisprudence administrative de l’antisémitisme vichyssois. Ce premier doute, logiquement, débouche lui-même sur deux autres, non moins fondamentaux ni, s’ils se découvraient justifiés, rédhibitoires pour l’étude. D’abord, est-il bien légitime d’évoquer une "jurisprudence", au sens constructif du terme, alors que non seulement on ne connaît en tout et pour tout qu’un peu moins d’une soixantaine de décisions du Conseil d’État, mais que de surcroît cette production, par nature, s’est trouvée limitée au cadre temporel très bref que l’Histoire a alloué au régime de Vichy ? D’autre part, est-il permis de croire que les arrêts publiés au Lebon forment à eux seuls un reflet fidèle de l’ensemble des solutions que le Conseil a pu développer à l’époque, sachant que le choix de la publication a plus ou moins été le fait de l’institution elle-même 171  ? Sauf à s’engager dans une recherche aux fondations par trop fragiles, les réponses à ces questions sont incontournables, indispensables l’examen et un essai de réfutation des objections qui les sous-tendent.

104 De fait, il est à noter, en premier lieu, que la brève existence de Vichy ne constitue pas un argument suffisant pour discréditer l’éventuelle portée d’une étude qui intéresse la période ; comment comprendre, sinon, l’immense chantier ouvert sur ce terrain par la recherche historique ? Toutes ces contributions, au contraire, chacune à sa manière, révèlent que les années 1940-1944 peuvent avoir une valeur démonstrative – sous réserve des limites de l’histoire même 172 . Ce sont précisément des considérations opposées qui, longtemps, ont pu paralyser les investigations sérieuses : au sujet du Conseil d’État aussi bien que sur d’autres aspects, l’essor était inconcevable tant que l’époque se voyait considérée, selon les mots de Jean Marcou, « comme une parenthèse épisodique et anachronique où il est périlleux d’effectuer des généralisations 173  ».

« Poussée à l’extrême, cette vision de la période tend à correspondre à cette version presqu’officielle des événements, qui arrête caricaturalement l’histoire au soir du 16 juin 1940 pour proclamer qu’en droit l’œuvre pétaino-vichyssoise, effacée par le retour de la légalité républicaine, est censée n’avoir jamais existé 174 . »

105 Concernant en second lieu le bien-fondé du terme de "jurisprudence" apposé sur un ensemble de 56 (plus un) arrêts publiés rendus en l’espace des quatre années de l’État français – et même, en réalité, sur une durée d’à peine plus de deux ans seulement 175  –, outre qu’on remarquera qu’à peu près aucun des travaux existants ne fait état de la moindre hésitation de leurs signataires à cet égard 176 , il paraît raisonnable d’admettre que ce nombre peut laisser supposer d’autres décisions convergentes, elles-mêmes non publiées parce qu’elles ne présentaient pas de nouveauté juridique ; ou du moins que, le régime aurait-il vécu davantage, de plus nombreux arrêts seraient en la matière intervenus, confirmant les premiers. Ces hypothèses tendent à se voir corroborées, au sein du corpus en cause, par la présence de 18 décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d’État, soient dans le détail 12 arrêts d’Assemblée et 6 arrêts de Section.

106 49. Les critères d’une authentique jurisprudence semblant ainsi remplis, il reste en dernier lieu à se demander si les interventions dont le Recueil Lebon conserve aujourd’hui la trace correspondent bien à la réalité de l’activité, sous Vichy, du Conseil d’État. On imaginerait aisément, en effet, que se fût exercé là une politique de non-publication, censure feutrée qu’expliquerait assez, vu les circonstances, « une prudente réserve relevant de l’adage "pour vivre heureux, vivons cachés" 177  ». L’étude dispose-telle d’un appareil documentaire fiable ? – Trois éléments au moins militent, malgré tout, en faveur d’une réponse affirmative.

107 Il faut d’abord se rappeler des conditions de la confection du Lebon. Selon toute vraisemblance, le choix de publier les arrêts en cause, effectué durant les années de la guerre, ne pouvait se trouver animé de la moindre intention de dissimuler ou de travestir une part de jurisprudence, dans un sens ou dans un autre : ne sachant de quoi l’avenir serait fait, comment les membres du Conseil auraient-ils pu orienter la sélection sur tel ou tel objectif 178  ?

108 Certes, la remarque vaut sans doute moins pour les derniers mois de l’État français, voire sa dernière année et demie : avec la fin de l’année 1942 se font de plus en plus nettement perceptibles, à la fois, le caractère fantoche du gouvernement en tant que tel et la nature chancelante du pouvoir exercé par Pétain. Dès avril, en effet, Pierre Laval est rappelé aux affaires, investi le 18 des fonctions de chef du gouvernement créées pour lui le jour même par la voie constitutionnelle 179 . Ce retour en scène favorise le dialogue avec les Allemands, aux yeux desquels s’était dévalorisé l’Amiral Darlan 180 , et enclenche l’inexorable étiolement de l’emprise du Maréchal sur la vie politique 181  ; de même, il met un frein aux menées utopiques de la Révolution nationale ; il souligne aussi les limites de la volonté de Vichy de défendre ce qui pouvait subsister de la souveraineté du pays (Laval en juin suivant, dans un discours radiodiffusé, déclare « souhaite[r] la victoire de l’Allemagne car, sans elle, le bolchevisme s’installerait partout 182  »). En novembre, l’occupation par la Wehrmacht de l’ancienne zone libre – occupation complète à partir du 11 183  – et, le 27, en rade de Toulon, le sabordement sur ordre de la flotte française, suivis du désarmement de l’armée d’armistice 184 , achèvent d’hypothéquer les derniers espoirs de ceux qui avaient cru dans l’entreprise de relèvement promise en juillet 1940 ; simultanément, les coups d’éclat de la Résistance intérieure allant croissant, l’existence d’une opposition aux autorités en place se manifeste de plus en plus clairement aux yeux de la population 185 . « Les gens commencent à dire tout haut ce qu’ils disaient en sourdine, à braver ce qui leur apparaît comme les vestiges d’un régime qui ne durera pas », consigne en septembre 1943 le préfet de la Dordogne, comme en écho aux mots du sous-préfet de Pithiviers qui, évoquant au mois de mai précédent la figure du Maréchal Pétain dans l’esprit des administrés du Loiret, avait noté que celle-ci « semble déjà passée dans l’histoire et ne plus avoir d’action immédiate 186  ».

109 Les membres du Conseil d’État n’ont sans doute pas pu demeurer insensibles à ce mouvement général de l’opinion ; en conséquence, d’ailleurs, il importera ici de porter une particulière attention aux dates précises auxquelles la section du Contentieux a rendu ses arrêts entre 1940 et 1944. Mais, si une certaine méfiance a pu finir par s’exercer, de la part du corps, à l’encontre d’un régime qui suivait la pente de son déclin, visiblement dès 1943 ; si, de cette manière, les derniers volumes du Lebon des années de guerre ont été faussés... c’est en tout cas dans un sens qui, par hypothèse non favorable à Vichy, ne devrait pas risquer de conduire à une appréciation du juge administratif durant la période plus sévère que de juste.

110 Pour le reste – les deuxième et troisième éléments annoncés –, on se bornera ici à noter rapidement, par prétérition, ce qu’il reviendra à la suite de montrer. D’une part, le contexte sociologique qui environnait le Conseil d’État au moment de la réalisation des tomes 1940-1944 du Recueil , quant aux décisions qui intéressent cette étude, c’est-à-dire les arrêts rendus dans des affaires d’antisémitisme, ne prédisposait qu’assez faiblement à des mesures de précaution du type de celles qu’un esprit contemporain pourrait d’abord soupçonner. D’autre part, ces décisions lues et eu égard à leur contenu, pour le dire d’une formule d’emprunt, « à vrai dire, qui eût voulu dissimuler eût sans aucun doute censuré bien davantage 187 ... »

111 50. C’est donc sereinement qu’il semble que le juriste puisse ici remplir son office. La définition de son cadre d’intervention, cependant, a d’emblée révélé, s’il était besoin, que ce juriste ne saurait se passer d’être également un historien.

La part de l’historien

112 51. L’essentiel, sur la question, a déjà été dit ici : le refus des cloisonnements disciplinaires explique la nécessité d’une approche historique concomitante à l’analyse juridique ; à son tour, cette démarche elle-même implique de recourir à la pluralité des données – événements politiques au sens strict, économie, mentalités, etc. – qui, hier comme aujourd’hui, ont fait une société que le droit ne modèle pas seul. C’est là encore se placer dans le sillage de l’école des Annales que de revendiquer semblable histoire "totale", où toutes les sciences humaines doivent entrer en collaboration parce que l’Homme est un tout indivisible, qui « ne se laisse pas décomposer en morceaux, ou alors on le tue : or l’historien n’a que faire de morceaux de cadavres 188  ». Bien sûr, pour ce faire, on empruntera les résultats d’autres recherches, réduit à n’être que doctus cum libro par la plus élémentaire des nécessités où se trouve tout un chacun : « comme remède contre le manque d’étendue de notre esprit et la brièveté de nos destins 189  ».

113 52. Une question, toutefois, demeure ouverte, cruciale, qui dépasse de loin la présente étude : qu’attendre de cette résurrection du passé par l’histoire ? – Du moins n’est-ce certainement pas la validation automatique des conclusions auxquelles pourrait aboutir le juriste conforté des apports de l’historien ; le croire un seul instant serait fort naïf.

114 Il faut en effet rester bien conscient des limites de l’exercice : l’histoire, aussi scientifique qu’on la veuille et de quelles précautions méthodologiques qu’on l’entoure, suivant la formule de Paul Veyne, n’est jamais « rien qu’un récit véridique 190  » ; elle s’apparente, si l’on préfère, à « un roman vrai, car les faits, découpés et construits par l’intrigue, se présentent avec des liaisons qui s’imposent et qui résistent à l’historien », et se trouve « ainsi située à mi-chemin entre une inaccessible vérité définitive, de type scientifique, et la fiction romanesque 191  ».

« Cette position nuancée semble aujourd’hui celle de la plupart des historiens français. Ils ne croient plus aux grandes interprétations d’ensemble et jugent les synthèses illusoires, impossibles, voire dangereuses, à cause de la croyance qu’elle implique du sens possible d’une totalité. Cependant, ils conservent le souci des vérifications, le culte de l’exactitude et d’une information complète, et ils continuent à penser qu’il y a des vérités en histoire. [...] Mais, en même temps, tous acceptent l’idée d’une pluralité des questions, d’une diversité des méthodes et des sources possibles, et, partant, d’une mosaïque de vérités qui ne sont pas nécessairement complémentaires ou cumulables 192 . »

115 53. C’est à la modestie qu’invitent ces considérations ; c’est également à la prudence. L’historien « ne fait pas l’histoire, il ne peut faire que de l’histoire 193  » ; pas plus que toute autre science, l’histoire ne saurait prétendre établir des vérités intangibles que de nouveaux travaux ne pourraient venir remettre en cause 194 . Aussi les éléments de nature historique dont on se servira ici devront-ils toujours s’accompagner d’une mesure de recul critique et de questionnement systématique : eux seuls paraissent propres à relativiser les certitudes les moins douteuses en apparence, et à prémunir d’oublier que c’est peut-être à d’autres hypothèses, à d’autres vérités, que correspond ce que fut la réalité de l’époque étudiée.

116 54. Cette prise de champ méthodologique paraît d’autant plus impérative que c’est dans le domaine de l’histoire d’un temps très proche qu’on interviendra ici – celui des années 1940, voire des décennies ultérieures 195  – qui est, en outre, un temps tourmenté. Or, comme le fait valoir Paul Ricœur, « notre maîtrise conceptuelle s’arrête au seuil d’événements revêtus d’une fonction inaugurale et générationnelle » – le philosophe les qualifie encore d’« événements matriciels » –, c’est-à-dire d’événements qui d’une part, en ce sens inauguraux, suscitent « des ondes de choc qui communiquent aux processus en cours un dynamisme venu de plus loin », et d’autre part, du point de vue générationnel, en raison de leur nature – « pour notre temps présent [...] marqué par l’horrible », celle de « blessures » –, « commande[nt] le mémorable et l’impose[nt] à la fois dans notre mémoire et à notre histoire 196  ». De tels événements, « qui précipitent en quelque sorte le temps », et dont notre époque « frappe par l’accumulation », « il n’est pas certain que tout [...] puisse être historicisé » : « tout, en effet, ne peut être mis à la distance requise » ; « faute de cette distance, l’historien reste sollicité par une "demande sociale" », alors précisément que le phénomène « donne un caractère extraordinairement précaire et provisoire à toute lecture globalisante et nous condamne probablement à ne produire que des esquisses fragmentaires soumises à une révision incessante 197  ».

117 55. Il faudra bien, pourtant, conclure, serait-ce prudemment, dans un sens ou un autre ; sans quoi l’étude n’aurait guère d’utilité. Mais c’est alors à une tierce instance qu’il reviendra d’apprécier les résultats acquis à l’issue des interventions croisées du juriste et de l’historien, la probabilité de ces résultats sinon leur validité, et les implications qu’ils paraissent comporter. Cette nouvelle figure, c’est celle de qui se "cache" derrière le spécialiste du droit comme l’analyste du passé, et qu’au nom du rejet d’une pseudo-neutralité axiologique on a voulu en ces pages ne pas dissimuler davantage.

La part du... citoyen ?

118 56. Au fond peu importe le mot, seule compte ici la chose. En substance, il s’agit de reconnaître que l’entreprise qu’on s’est proposée – une sorte de topographie du contentieux de l’antisémitisme vichyssois tel qu’il fut porté devant le Conseil d’État et par lui résolu – manquerait probablement son but si elle ne s’accompagnait pas d’un regard supplémentaire à ceux du juriste et de l’historien, ainsi qu’on vient respectivement de les définir. Car l’évocation aujourd’hui des arrêts en cause, l’exhumation qu’elle suppose, depuis les réserves des bibliothèques, de pages déjà jaunies, ne suffiraient sans doute pas à justifier l’intérêt que peut revêtir cette étude, quel goût qu’on éprouve pour les investigations dans la poussière, même si la motivation d’une pure curiosité n’aurait en l’occurrence rien de malsain (que légitimerait fortement, au contraire, l’état contradictoire des travaux existants sur le sujet).

119 Cet intérêt, pour le mieux dire, on empruntera à d’autres sa formulation, et des visées dont on se revendique pleinement :

« L’étude du passé n’a guère de sens, lorsqu’il s’agit de comportements finalement appréciés en termes de morale, si elle ne se prolonge pas par une réflexion sur le présent. »

« Si l’on revient sur ce "passé qui ne veut pas passer", ce n’est pas seulement pour tenter d’éclairer une période obscure, dans tous les sens du mot, de notre histoire, mais aussi parce que ce retour fournit l’occasion et le moyen de s’interroger de façon plus générale sur le rôle et la responsabilité propre du juriste dans la société... »

« La mémoire, où puise l’histoire qui l’alimente à son tour, ne cherche à sauver le passé que pour servir au présent et à l’avenir 198 . »

120 57. De la sorte, voulant "servir au présent" par une réflexion qui dépasse le cadre historique assigné à la présente recherche, c’est non seulement le culte du passé pour le passé qu’on doit bannir, mais aussi de vaines prétentions à la "neutralité" qui risqueraient d’hypothéquer l’éventuelle valeur du projet en stérilisant tout possible débat. En effet, sans préjuger de rien, qu’on admette un instant l’hypothèse où trouveraient à se vérifier des conclusions – dont on a déjà donné un aperçu – selon lesquelles le juge administratif aurait sous Vichy « couvert certaines [...] des applications administratives de [la] législation raciale » du régime, « en juge zélé 199  » :

« "La politique, écrit [Emmanuel Lévinas], doit pouvoir être toujours contrôlée et critiquée à partir de l’éthique." Remplaçons le mot politique par le mot justice ou le mot magistrature : quel intérêt aurait l’examen d’un comportement acceptant la discrimination et l’exclusion si nous n’étions pas porteurs d’une morale condamnant cette discrimination et cette exclusion 200  ? »

121 Ce volume n’est évidemment pas le lieu d’un tribunal : son intention n’est en aucune manière d’instruire un procès, lequel serait d’ailleurs absurde ; les précédentes mises en garde méthodologiques dispenseront sans doute d’en soupçonner nos phrases. « Il ne nous revient pas d’acquitter ou de punir, mais d’abord, et à tous risques, d’expliquer », note aujourd’hui un historien 201 , en écho à Marc Bloch, hier : « Un mot, pour tout dire, domine et illumine nos études : "comprendre". Ne disons pas que le bon historien est étranger aux passions ; il a du moins celle-là 202 . »

122 Néanmoins, les domaines auxquels on doit ici toucher – les textes antisémites de Vichy, la destination que subirent au prétoire leurs mesures dérivées –, parce qu’ils sont graves quand bien même ils appartiennent au passé, et précisément parce qu’on en tient l’évocation pour utile au présent, imposent un recul d’ordre éthique. En bref, il faut ne pas oublier que « l’essentiel de ce qui commence à Vichy se termine à Auschwitz », et conserver à l’esprit que « ce qui a servi à "légaliser l’innommable", ce sont des syllogismes, des catégories logiques, des modes de pensée qui sont, professionnellement, les nôtres 203  ».

123 À pratiquer autrement, on se serait cru trop proche de la démarche adoptée par tant de juristes des années 1940-1944, qui, lucides ou inconscients, par un aveuglement contraint ou volontaire, ayant pris soin pour la plupart de préciser liminairement que leurs propos s’attacheraient à la seule règle de droit, ont décrit avec une "objectivité" à la froideur terrifiante, et ce faisant cautionné, les mécanismes juridiquement garantis des plus ignobles exactions d’État 204 . Ce qui fut hier une démission de l’intelligence – et l’un des plus radicaux effets pervers de la spécialisation revendiquée... – reste encore un écueil possible de la recherche, tout juriste risquant malgré lui d’y céder lorsqu’il travaille sur le même matériau :

« On se prend trop souvent, emporté par les réflexes de la pratique juridique, à analyser "techniquement" tel raisonnement formellement familier, puis à reprendre soudain conscience de ce que l’effet, sinon l’objet dudit raisonnement, fut d’empêcher un requérant d’échapper aux listes objectivement préparatoires de la "solution finale" 205 . »

124 Georges Ripert, en 1943, dans la préface qu’il rédigeait pour un recueil consacré à des institutions de droit allemand, insistant sur la nécessité d’aborder ces questions selon l’objectivité supposée requise par un positivisme traditionnel, considérait que « l’homme de science a le droit de se désintéresser des conséquences pratiques de ses études 206  ». L’on pense ici tout le contraire, et que l’homme de cette science-là acquiert vite des allures de scientiste 207 . Comme le relève un juriste se penchant aujourd’hui sur la législation antisémite de Vichy – du reste, il reflète en cela les précautions de nombreux autres –, « la charge émotionnelle », en ces matières, « pousse à l’anachronisme, à un raisonnement en post hoc, propter hoc (après cela, à cause de cela) 208  ».

125 58. Une certaine morale se veut donc bien à l’œuvre en ces pages, qui s’affiche, même s’il n’est pas question pour autant de jouer les moralisateurs, l’exercice serait-il parfois périlleux qui consiste à maintenir cette tension permanente 209 . On voudrait en fait se réclamer d’un « point de vue externe modéré », au sens exact où l’ont dégagé François Ost et Michel van de Kerchove 210  :

« Il est externe car il implique distanciation et objectivation ; il est modéré car loin de dissoudre les dogmes juridiques [...] il prend ceux-ci pour objet d’étude dès lors que ce sont eux précisément qui structurent les pratiques et les discours juridiques. »

126 Cette focale intellectuelle permet de « rendre compte du point de vue interne du droit » – en l’occurrence, la législation de Vichy d’une part, d’autre part la jurisprudence afférente du Conseil d’État – mais « sans adopter » ce point de vue interne, conservant de la sorte par rapport au droit considéré, qu’il soit écrit ou jurisprudentiel, une distance, une extériorité, qui en constituent aussi la marge d’appréciation.

« Cette attitude consiste à rendre compte de la manière la plus compréhensive possible à la fois des exigences de systématicité inhérentes au droit et de ses limites, sans assumer soi-même la tâche de poursuivre cette systématisation. Elle implique, par ailleurs, la tâche d’établir, dans une perspective explicative, un ensemble de relations entre le phénomène ainsi caractérisé et d’autres phénomènes qui lui sont coextensifs. »

127 Ainsi, on retrouve des exigences méthodologiques déjà postulées : les auteurs notent eux-mêmes que cette théorie explicative « doit conférer [...] à la science du droit un caractère interdisciplinaire ».

P lan de l’étude

128 59. Dans cette recherche dévolue au contentieux des lois antisémites de Vichy tel qu’il fut porté devant la juridiction du Conseil d’État entre 1940 et 1944, chacun trouvera donc un rôle à jouer : le juriste, l’historien, le "citoyen".

129 On a dit l’impératif besoin, avant de juger, d’un exposé objectif de l’ensemble des éléments sur lesquels doit se fonder ce jugement. Aussi faudra-t-il d’abord observer sous quelle physionomie apparaît le contentieux en cause et les arrêts rendus par le juge administratif – tâche pour le juriste assurément, mais un juriste qui opérera dans le champ historique.

130 Ces observations réalisées, conformément toujours aux orientations méthodologiques plus haut définies, il faudra ensuite procéder à une tentative de leur explication : comment comprendre les conclusions auxquelles a pu parvenir le juriste ? C’est là un travail d’historien essentiellement, du moins d’un historien du droit et des institutions.

131 Enfin, fidèle en sa conviction qu’une incursion subjective est nécessaire, un "citoyen" devra à son tour mettre en œuvre les caractéristiques de raisonnement qui lui sont propres. Ce dernier mouvement de l’étude marquera principalement un temps de réaction aux analyses issues de la dialectique des deux précédents, et s’émancipera naturellement du cadre temporel où ils auront maintenu leur examen.

132 L’objet de chacune de ces étapes –  quoi ? (chapitre I), pourquoi ? (chapitre II), et pour quoi ? (chapitre III) – sera, comme il se doit, de vérifier une « hypothèse de travail 211  », qui trouvera à se découvrir dans le cas de chaque intervention 212 .

Notes de bas de page

1  V° Annales (École des) , in I d. (dir.), Dictionnaire des sciences historiques , P.U.F., 1986, pp. 46-52 ; p. 52.

2   Les caractères , « Des ouvrages de l’esprit », I.

3  Cf entre autres les travaux novateurs de Marie-Christine kessler , Le Conseil d’État , A. Colin, 1968 ; Jean-Paul N égrin , Le Conseil d’État et la vie publique en France depuis 1958 , P.U.F., 1968 ; et Danièle L ochak , Le rôle politique du juge administratif , L.G.D.J., "Bibliothèque de droit public”, 1972.

4  « L’historiographie du régime de Vichy est si vaste qu’elle ajoute sa propre complexité à celle du régime lui-même », relève Jean-Marie G uillon (« La philosophie politique de la Révolution nationale », in Jean-Pierre A zéma et François B édarida (dir.), Le régime de Vichy et les Français , Fayard, 1992, pp. 167- 183 ; p. 167). Pour une sélection dans cette production gigantesque, v. l’important recensement de « repères » effectué par Marc Olivier B aruch , Le régime de Vichy , La Découverte, "Repères", 1996, pp. 116-121.

5  On va revenir sur ce tournant fondamental de l’historiographie de Vichy.

6  Par ex., pour ici s’en tenir à deux ouvrages parmi des dizaines : regardant le Conseil d’État, le travail de Nicolas R ainaud , Le commissaire du gouvernement près le Conseil d’État , L.G.D.J., "Bibliothèque de droit public", 1996 ; touchant Vichy, l’étude d’Éric A lary , La ligne de démarcation , P.U.F., "Que sais-je ?", 1996.

7  Cette remarque vaut surtout pour l’étude du régime de Vichy, dont en vérité la forte demande actuelle du marché de l’édition sert la cause, au gré des publications, avec un inégal bonheur.

8  Par ex., parmi de multiples parutions récentes (du reste de genres très variés), et pour ne retenir que de premières éditions (mais les rééditions sont également en nombre) : Jean-Pierre A zéma et Olivier W ieviorka , Vichy. 1940-1944 , Perrin, 1997 ; Marc Olivier B aruch , op. cit.  ; Philippe B urrin , La France à l’heure allemande. Seuil, 1995 ; Jean-Paul cointet , Histoire de Vichy , Plon, 1996.

9  Ainsi peut-on citer, pour des publications récentes : Éric A rnoult et François M onnier , Le Conseil d’État. Juger, conseiller, servir , Gallimard, "Découvertes", 1999 ; Jean-Paul costa , Le Conseil d’État dans la société contemporaine , Economica, 1993 ; Yves R obineau et Didier T ruchet , Le Conseil d’État , P.U.F., "Que sais-je ?", 1994 ; Bernard S tirn , Le Conseil d’État, son rôle, sa jurisprudence. Hachette, "Les Fondamentaux", 1992 (1 e éd.).

10  Outre les références citées note précédente, v. en ce sens François B urdeau , Histoire de l’administration française du 18 e au 20 e   siècle , Montchrestien, "Domat", 1994 (2 e éd.), « Permanence d’un privilège : l’administration mesure sa propre puissance », pp. 291-307.

11  Sur cette histoire, dont l’écriture a d’ailleurs nettement moins été le fait d’historiens proprement dits que de juristes, notamment (et à toute époque) de membres du Conseil lui-même, la référence reste aujourd’hui Louis F ougère (dir.), Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque. 1799- 1974 , C.N.R.S., 1974.

12  Ces considérations, bien sûr, procèdent de l’empirisme. À l’écrit, cependant, pour se persuader de la réalité du phénomène, outre d’ordinaire, pour un juriste, le souvenir des cours qu’étudiant on lui dispensait, il suffit de se reporter d’abord à la quasi-totalité, non seulement des manuels de droit administratif existants – et des meilleurs –, mais aussi des monographies disponibles sur le Conseil d’État : au sein des développements de nature historique consacrés à l’institution, la mention des années de la Seconde Guerre s’avère fréquemment absente, et jamais en tout cas ne fait l’objet de réelles analyses. Du côté des facultés d’histoire, c’est le traitement réservé au Conseil qui, souvent, dans les études dévolues à Vichy, s’avère indigent ; cette carence, il est vrai, a pour elle de meilleurs motifs que n’en peuvent avancer les juristes (cf. infra , chap. II, n° 262).

13  « De 1892 à 1933. Examen de conscience d’une histoire et d’un historien » (leçon inaugurale au Collège de France, 13 décembre 1933), in I d ., Combats pour l’Histoire , A. Colin, 1953, pp. 3-17 ; p. 8.

14  Marc B loch , Apologie pour l’histoire ou métier d’historien , A. Colin, 1949 (nouv. éd. 1993), p. 161.

15  Françoise H ildesheimer , Introduction à l’histoire. Hachette, "Les Fondamentaux", 1994, pp. 69-70. On pourrait encore citer ces mots d’Antoine P rost  : « C’est la question qui construit l’objet historique, en procédant à un découpage original dans l’univers sans limites des faits et des documents possibles. Du point de vue épistémologique, elle remplit une fonction fondamentale, au sens étymologique du terme, puisque c’est elle qui fonde, qui constitue l’objet historique. En un certain sens, une histoire vaut ce que vaut sa question. » ( Douze leçons sur l ’histoire , Seuil, "Points", 1996, p. 79). Sur cette "problématisation" du passé, outre Lucien F ebvre et Marc BLOCH, v. dans le même sens, entre autres : François F uret , « De l’histoire-récit à l’histoire-problème », in I d. , L’atelier de l’histoire , Flammarion, 1982 (rééd., "Champs", 1989, pp. 73-90) ; Henri Irénée M arrou , « Comment comprendre le métier d’historien », in Charles S amaran (dir.), L’histoire et ses méthodes , Gallimard, "Encyclopédie de la Pléiade", 1961, pp. 1 465-1 540, notamment « L’art de poser les problèmes », pp. 1 507-1 510 ; Guy T huillier et Jean T ulard , La méthode en histoire , p. U.F., "Que sais-je ?", 1991 (2 e éd.).

16  Henri Irénée M arrou , De la connaissance historique. Seuil, 1954 ; rééd., "Points", 1975, p. 73. « Il est bien évident qu’il est impossible de dire où commence et où finit le document », poursuit l’auteur, « de proche en proche, la notion s’élargit et finit par embrasser textes , monuments, observations de tout ordre » (nous soulignons). Au demeurant, le postulat qu’un texte historique – un texte d’histoire, d’historien – est un document, se trouve au fondement même de l’historiographie considérée comme science.

17   Op. cit. , p. 80.

18  Cf. la remarque significative de Jean-Marie G uillon , précité n. 4.

19  C’est ainsi qu’on pourrait citer l’ensemble des manuels de droit administratif général, qui tous valorisent cet aspect. Les monographies institutionnelles, évidemment, lui réservent un propos plus substantiel encore ; outre Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque, op. cit. , historique dans son projet même, v. notamment : Jean M assot et Jean M arimbert , Le Conseil d’État , Doc. fr., 1988, pp. 7-14 et pp. 90-92 (nouv. éd. 1999 par Jean M assot et Thierry G irardot , pp. 13-20 et 97-99) ; Yves R obineau et Didier truchet , op. cit. , pp. 5-21 ; Bernard stirn , op. cit. , pp. 11-23 in 2 e éd. (1994).

20  De Maurice D uverger , avec un article devenu fameux malgré lui (on va y revenir), « La situation des fonctionnaires depuis la révolution de 1940 » (R.D.P. 1942, pp. 277-332 et pp. 417-539 ; repris sous forme d’ouvrage au même titre, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1941), à François B loch- L aine et Claude G ruson , Hauts fonctionnaires sous l’Occupation (O. Jacob, 1996) – en passant en fait, de manière parfois indirecte mais toujours nécessaire, par à peu près tous les ouvrages consacrés à Vichy.

21  Pour une étude d’ensemble sur le sujet, v. Marc Olivier B aruch , Servir l’État français ; l’administration en France de 1940 à 1944 , Fayard, 1997 – devenu l’ouvrage de référence, attendu (cf. par ex. Guy T huillier et Jean T ulard , Histoire de l’administration française , P.U.F., "Que sais-je ?", 1994, 2 e éd., pp. 91-92). À noter, aussi, la thèse de doctorat (histoire contemporaine) dont cet ouvrage est issu, plus précise sur certains points : I.E.P. de Paris, 1995 (même titre).

22  Ce qui ne va pas sans quelque justification, on l’a annoncé (cf. n. 12). De notables exceptions sont cependant relevables en l’espèce des travaux de Marc Olivier B aruch , Servir l’État français, op. cit. (v. notamment « Conseil d’État ou Conseil de l’État français ? », pp. 181-184), et de Michaël R. M arrus et Robert O. P axton , Vichy et les Juifs , Calmann-Lévy, 1981 (rééd. Flachette, "Le Livre de poche", 1990 : v. surtout pp. 201-202).

23  Significativement, c’est un membre du Conseil d’État, Louis F ougère , qui a été le maître d’œuvre de l’ouvrage le plus complet en la matière (cf. n. 11 ci-dessus).

24  Cf. principalement les communications relatives aux années 1940 qui furent entendues lors de la 2 e journée d’études de la célébration du ii e centenaire du Conseil d’État ( Le Conseil d’État et les changements de régime politique , 14 novembre 1997), dont le numéro spécial 1998 de la R.A., Le Conseil d’État et les crises , constitue les actes. V. notamment Marc Olivier B aruch , « Le Conseil d’État sous Vichy », pp. 57-61, et Jean M assot , « Le Conseil d’État et le régime de Vichy », pp. 28-45 (d’abord paru dans le n° 58 de Vingtième siècle , 1998, pp. 83-99, et complétant I d ., « Le Conseil d’État », in Le régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 312-328).

25  Cf. respectivement Jean-Pierre dubois , « La jurisprudence administrative », Le genre humain n° 30/31, Le droit antisémite de Vichy , 1996, pp. 339-362 ; et Jean M arcou , « Le Conseil d’État, juge administratif sous Vichy », Le genre humain n° 28, Juger sous Vichy , 1994, pp. 83-96.

26  Sauf les exceptions relevées ci-dessus (n. 22), lorsque le Conseil d’État apparaît dans des études essentiellement consacrées à Vichy, c’est en principe par référence interposée à un autre travail, et, partant, pour des analyses de "seconde main”.

27  Sans parler du Conseil du Roi de l’Ancien régime, ancêtre direct du Conseil d’État... Pour mesurer l’importance de cette bibliographie, v. par ex. le relevé des « travaux intéressant l’histoire du Conseil d’État » effectué par Tony S auvel et Pierre J ulien , E. D.C.E ., n° 6, 1952, pp. 179-187, et n° 9, 1955, pp. 161-171.

28  Ainsi des travaux de Marc Olivier B aruch , Jean-Pierre D ubois , Jean M arcou et Jean M assot , tous précités. On peut ajouter l’étude de Danièle L ochak , « Le Conseil d’État sous Vichy et le Consiglio di Stalo sous le fascisme », in C.U.R.A.P.P., Le droit administratif en mutation , P.U.F., 1993, pp. 51-95 – dont au reste l’originalité réside surtout, comme l’indique son titre, dans la comparaison avec le Conseil italien.

29  Cf. pour les articles, principalement : Denis B roussolle , « L’élaboration du statut des Juifs de 1940 », Le genre humain n° 30/31, précité, pp. 115-139 (v. « La finition du travail normatif par le Conseil d’État », pp. 131-133) ; Bernard C henot , « Le Conseil d’État dans les tempêtes de l’Histoire », L.P.A. , 13 janvier 1989, pp. 16-20 (pp. 17-18 sur la période de Vichy) ; Olivier D upeyroux , « L’indépendance du Conseil d’État statuant au contentieux », R.D.P. 1983, pp. 565-629 (v. pp. 608-615) ; François G azier , Michel G entot , Bruno G enevois et al. , « La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel », E.D.C.E. n° 40, 1989, pp. 149-184 (pp. 157-158). On peut encore mentionner, qui évoquent significativement les années 1940-1944 : Jacques chevallier, « L’épuration au Conseil d’État », in F ondation charles de G aulle , Le rétablissement de la légalité républicaine. 1944 , Complexe, Bruxelles, 1996, pp. 447-460 (largement repris in « Le Conseil d’État à la Libération », R.A. , num. spéc. 1998 précité, pp. 46-52) ; à un degré moindre Marie-Christine KESSLER, « Conseil d’État et fonction publique de l’époque napoléonienne à la Libération », E.D.C.E. n° 32, 1980-1981, pp. 147- 157 (v. pp. 151-154), et Guy T huillier , « Le statut des fonctionnaires de 1941 », R.A . 1979, pp. 480-494 (notamment p. 481 et annexes pp. 493-494). Pour les ouvrages, de même, outre le chapitre XIII du travail collectif précité, Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque (« Le Conseil d’État de 1939 à 1945 », pp. 785-839), ainsi que les passages relevés (n. 22) des travaux de Marc Olivier B aruch ( Servir l’État français) comme de Michaël M arrus et Robert P axton , cf. : Éric A rnoult et François M onnier , op. cit. n. 9 (v. « Le Conseil d’État et le régime de Vichy », pp. 40-42) ; François B urdeau , Histoire du droit administratif , p.u.f ., "Thémis", 1995 (v. « L’attitude juridictionnelle du Conseil d’État », pp. 381-385) ; Danièle L ochak , op. cit. n. 3 (v. « Le régime de Vichy », pp. 287-290) ; Georges M aleville, Conseiller d’État. Témoignage , Litec, 1979 (« Auditeur au Conseil d’État sous le gouvernement de Vichy », pp. 25-43) ; Jean-Pierre R oyer , Histoire de la justice en France , P.U.F., "Droit fondamental", 1996, 2 e éd. (« Le Conseil d’État », pp. 731-733, in « La justice de "l’État français" », pp. 713-759) ; Richard W eisberg , Vichy, la justice et les Juifs , Éd. des archives contemporaines, Amsterdam, 1998 (notamment « Les tribunaux administratifs combattent les tribunaux judiciaires », pp. 64-73). Add.  : Olivia L aederich , Étude juridique des épurations françaises de la seconde guerre mondiale. 1939-1953 , thèse de doctorat (droit public), Paris II, 1999 (« Les rôles du droit jurisprudentiel de l’épuration », pp. 511-714).

30   Le Conseil d’État sous Vichy (1940-1944) , thèse de doctorat (droit public), Grenoble II, 1984.

31  V. notamment Jean-Pierre A zéma , « Vichy et la mémoire savante : quarante-cinq ans d’historiographie », in Le régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 23-44 ; I d. et François B édarida, « Vichy et ses historiens », Esprit , mai 1992, Que faire de Vichy ? , pp. 43-51 ; et Henry R ousso , Le syndrome de Vichy de 1940 à nos jours , Seuil, "Points", 1990 (2 e éd. ; v. « La mémoire savante », pp. 276-308). Cette mémoire savante ayant nécessairement partie plus ou moins liée avec la mémoire collective du sujet (comme du reste le montre l’ouvrage précité de H. R ousso ), v. aussi les références à cet égard indiquées infra n. 67.

32  Jean-Pierre A zéma , loc . cit., p. 24.

33   Histoire de Vichy. 1940-1944 , Fayard, 1954 (rééd. Hachette, "Le Livre de poche", 1973).

34  « Le Vichy de Pétain, le Vichy de Laval », R.F.S.P. 1956, pp. 737-749 (reprise des pages consacrées au régime de Vichy in I d. , De la III e à la IV e République , Gallimard, 1956).

35  André S iegfried , loc. cit. , p. 738 et p. 748 respectivement.

36   Ibid. , p. 749.

37  Si la dichotomie Vichy de Pétain/Vichy de Laval est indiscutable chez André S iegfried , et, partant, la distinction entre un "bon" et un "mauvais" Vichy, elle ne va toutefois pas sans une certaine mesure de recul moral, qui empêche de louer le Maréchal comme de stigmatiser absolument son principal ministre : l’auteur, qui écrit en pleine guerre froide, expliquant l’attitude de Laval par le souci de « soustraire [la France] à l’envahissement communiste », note en effet que « cette conception a plus d’envergure que le mesquin double jeu du Maréchal, elle n’est pas le fait d’un homme bien pensant, mais d’un aventurier qui a brûlé ses vaisseaux » ( loc . cit ., p. 749). D’autre part, chez Robert aron , « les thèses, sans être explicitement formulées, sont bien sous-jacentes », précise Jean-Pierre A zéma ( loc . cit. , pp. 26-27).

38   v. spécialement sur le sujet Dominique V eillon (prés.), La collaboration. Textes et débats , L.G.F., "Le Livre de Poche", 1984 : « Les années 70 : un autre regard », pp. 414-437.

39   La France de Vichy. 1940-1944 , Seuil, 1973 (traduction de Vichy France Old Guard and New Order, paru l’année précédente aux États-Unis).

40  Il a fait l’objet d’une nouvelle édition en 1997.

41  Jean-Pierre A zéma et François B édarida , loc . cit. , p. 47.

42  En l’occurrence René R émond , dans l’ Introduction et la Conclusion qu’il donnait à l’ouvrage collectif Le gouvernement de Vichy, 1940-1942, institutions et politiques (A. Colin, 1972 ; cité respectivement p. 13 et p. 304). L’auteur se référait à l’article précité d’André S iegfried , dont il évoquait le caractère « pénétrant » et « la lecture [...] aujourd’hui encore indispensable » (p. 11). À noter toutefois que cet ouvrage constitue les actes d’un colloque, organisé en 1970 dans le cadre de la Fondation nationale des sciences politiques (sous la direction de R. R émond) , qui fut pionnier à bien des égards : « tel quel, avec ses lacunes [...], avec ses pudeurs, voire ses réticences, le travail collectif de la F.N.S.P. a incontestablement ouvert, sinon une brèche, du moins une voie », consigne Henry R ousso (Le syndrome de Vichy, op. cit. , p. 288) ; notamment, comme le rappellent Jean-Pierre A zéma et François B édarida ( loc. cit. , p. 47), pour la première fois en France, on incitait « les historiens à considérer Vichy comme un objet d’histoire global », projet qui alors « parut même suspect à quelques esprits sourcilleux ». V. dans le même sens Jean-Pierre A zéma , loc. cit. , pp. 29-30.

43  René R émond , ibid. , p. 304.

44  Tels notamment ceux de l’Allemand Eberhard J äckel ( La France dans l’Europe de Hitler , Fayard, 1968, traduction de l’édition parue en Allemagne deux ans plus tôt) et de Henri M ichel ( Vichy, année 40, R. Laffont, 1966). Souvent souligne-t-on aussi le rôle important de "déclencheur" qu’a pu jouer la sortie en salles, en 1971, du film de Max O phuls , Le chagrin et la pitié , tourné en 1969 (scénario et dialogues du réalisateur publiés chez A. Moreau, 1980) ; v. sur la question Stanley H offmann , Essais sur la France , Seuil, 1974, p. 67  sq.

45  En particulier les recherches que mèneraient Jean-Pierre A zéma (De Munich à la Libération , Seuil, 1979) et Jean-Baptiste duroselle (L’abîme. 1939-1945 , Impr. nat., 1982).

46  Henry R ousso , Le syndrome de Vichy, op. cit. , pp. 292-294.

47  François B édarida , « Vichy et la crise de la conscience française », in Le régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 77-96 ; p. 78.

48  Sur ce point au moins, la présente étude part sans illusions. On relèvera d’ailleurs que divers travaux, dont la crédibilité ne laisse pas place au doute, viennent régulièrement amender ou nuancer l’ouvrage de Robert P axton , en particulier sur le plan local (v. par ex. John F. S weets , Clermont-Ferrand à l’heure allemande , Plon, 1996). L’intervention de telles précisions avait d’emblée été prévue par le préfacier de La France de Vichy , Stanley H offmann  : « Le seul reproche qu’on pourra peut-être valablement adresser à Paxton, c’est d’avoir donné de Vichy une explication trop cohérente. Tout ce qu’il dit est juste, mais derrière les grandes lignes qu’il dégage si bien, combien de velléités, de coups de barres, de changements de cap (ou de chemise), de contradictions... » (p. 42).

49  François B édarida , loc. cit. , p. 78.

50  Tony B ouffandeau , « Le juge de l’excès de pouvoir jusqu’à la libération du territoire métropolitain », in « La continuité de la sauvegarde des principes du droit public français entre le 16 juin 1940 et l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution », E.D.C.E. n° 1, 1947, pp. 23-27 ; p. 27.

51  Bernard C henot , l oc. cit. , p. 17.

52  Olivier D upeyroux , loc. cit. , pp. 614-615.

53  Jean M arcou , op. cit. , p. 262 et p. 273.

54  Sous réserve de justifier plus loin de la validité, ici, de l’emploi de ce terme en tant qu’il suppose une politique judiciaire concertée.

55  Cf. principalement les travaux précités de Marc Olivier B aruch , Jean-Pierre DUBOIS, Olivier D upeyroux , Danièle L ochak , Jean M arcou , Michaël M arrus et Robert P axton .

56  Cf. notamment les écrits précités de Bernard C henot (†), Louis F ougère (†), Georges M aleville († [octobre 2000]) et Jean M assot , ainsi que les déclarations de Jean DONNEDIEU DE V abres citées infra n. 123.

57  On reviendra de manière approfondie sur ces distorsions historiographiques (cf. n° 417  sq .).

58  Selon les mots précités de Lucien F ebvre .

59  Cf. Tony B ouffandeau , précité.

60  Cf. Olivier D upeyroux , id.

61  Le développement de l’étude en donnera quelque idée au regard de ses notes infrapaginales.

62   Maximes (102).

63  Malgré le sens courant des mots, la théorie freudienne au moins autorise à considérer qu’une intention puisse être inconsciente. (On va revenir sur la légitimité en ces pages d’un appel – serait-il même furtif – à des éléments, sinon de psychanalyse, du moins de psychologie.)

64   La mémoire collective , P.U.F., 1950 ; nouv. éd. A. Michel, 1997, pp. 113-114.

65  Cf. notamment ceux, précurseurs et toujours reconnus, de Maurice H albwachs , Les cadres sociaux de la mémoire (Alcan, 1925 ; nouv. éd. A. Michel, 1994) et La mémoire collective ( op. cit ). V. aussi, entre autres, les écrits de Pierre N ora  : « Mémoire collective », in Jacques le G off (dir.), La nouvelle histoire, Retz, 1978 ; et « Entre mémoire et histoire. La problématique des lieux », in I d. (dir.), Les lieux de mémoire, Gallimard, 7 vol., 1984-1992, t. 1, La République (1984), pp. XV-XLII.

66   v . par ex. la critique d’Alfred G rosser , in I d . avec François B édarida et Pierre V idal- N aquet (table ronde), « La morale de l’histoire », Autrement , "Mutations", n° 144, Oublier nos crimes , 1994, pp. 208- 226 : pp. 208-210.

67  Cf. principalement l’ouvrage pionnier d’Henry R ousso , Le syndrome Vichy. 1940-198... , Seuil, 1987 (I e éd. ; 2 e précitée), puis I d . et Éric C onan , Vichy : un passé qui ne passe pas , Fayard, 1994 (2 e éd. Gallimard, "Folio", 1996). Sur ce travail même, v. d’une part Henry R ousso , « Pour une histoire de la mémoire collective : l’après-Vichy », Cahiers de l’I.H.T.P. n° 18, Histoire politique et sciences sociales , 1991, pp. 163-176 ; et I d ., « Le syndrome de l’historien », French historical studies , vol. 19, n° 2, 1995, pp. 519- 526 ; d’autre part Marie-Claire L avabre , « Du poids et du choix du passé. Lecture critique du "Syndrome de Vichy” », Cahiers de l’I.H.T.P. n° 18, précité, pp. 177-185. Pour s’en tenir à des études qui portent sur Vichy exclusivement, v. aussi : Jean-Pierre A zéma , « Vichy dans la mémoire des Français », in S ofres , L’état de l’opinion 1996 , Seuil, 1996, pp. 283-298 ; François B édarida , loc. cit. (n. 47 ci-dessus) ; Éric C onan et Daniel L indenberg , « Que faire de Vichy ? », Esprit , mai 1992, précité, pp. 5-15 ; Olivier D uhamel , « Vichy expurgé par l’opinion », Le genre humain n° 30/31, précité, pp. 306-306 ; Pierre N ora , « Le syndrome, son passé, son avenir », French historical studies , vol. 19, n° 2, précité, pp. 487-493 ; Paul T hibaud , « Un temps de mémoire ? », Le Débat n° 96, 1997, pp. 166-183. Dans la même optique, on pourra encore se reporter à Philippe B urrin , « Vichy », in Les lieux de mémoire, op. cit. , t. III, Les France , vol. 1 (1992), pp. 321-345 ; et René R émond , Introduction au Régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 13-19. Enfin, sur l’un des récents grands sondages en la matière, on pourra consulter Nicolas W eill , Le Monde , 27 novembre 1998.

68  Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, J.O . du lendemain, p. 4513 ; v. L.d. V. , n° 1, pp. 31-38. Pétain avait succédé à Paul Reynaud à la présidence du conseil depuis le 17 juin précédent. Sur ce 10 juillet fondateur et ses déterminants politiques immédiats, v. spécialement Jean-Pierre A zéma , 1940 : l’année terrible, Seuil, 1989 ; et Michel W inock , La fièvre hexagonale. Les grandes crises politiques. 1871-1968 , Calmann-Lévy, 1987, chap. 6 (rééd. Seuil, "Points", 1995, pp. 239-284). Pour une analyse juridique, v. les développements pertinents de Serge A rné , « La prise de pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et le Général de Gaulle (1958). Réflexions sur la dévolution du pouvoir », R.D.P. 1969, pp. 48-106.

69  Michel W inock , op. cit. , pp. 239-240. On reprend d’ailleurs pour le compte de la présente étude ces propos, du même, quant à la nature des origines de la crise de 1940 qui conduisit au 10 juillet : « Là-dessus, on n’a cessé de parler, de gloser, de débattre [...] flux de plaidoyers, d’explications a posteriori et d’analyses contradictoires, où chacun puise encore aujourd’hui d’inébranlables certitudes. L’effondrement de 1940 reste de nos jours, pour les générations avancées, un des plus efficaces sujets de discorde autour des fromages et des poires. On n’entrera pas, ici, dans cette controverse qui, pour être sans cesse renouvelée, n’est pas exactement dans notre propos. Je renvoie le lecteur à l’immense littérature qui en traite. Il y découvrira, du reste, que l’explication de la défaite est presque toujours inspirée par des considérations extramilitaires – le discours politique et idéologique prospère sur les désastres. » ( ibid. , p. 239).

70  Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 1940, J.O. du lendemain, p. 4 517 ; v. L.d. V. , n° 2, pp. 38-40. L’article visé de la loi de 1875 énonçait : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

71   J.O. du lendemain et du 12 septembre suivant, annexes, p. 7 ; rectificatif au J.O. du 23 septembre, p. 830. Pour un continuum de ce texte (auquel on reviendra) et un commentaire juridique de l’époque, v. R.D P. 1944, pp. 315-321, avec les observations de Georges B erlia  ; pour une analyse contemporaine, outre L.d. V. , n° 85, pp. 235-243, v. en particulier Bertrand M athieu et Michel V erpeaux , « La transition juridique : l’ordonnance du 9 août 1944 », in Le rétablissement de la légalité républicaine, op. cit. , pp. 805-830. Quant au contexte, v. notamment Ralph S chor , « Le rétablissement de l’autorité politique », in André K aspi (dir.), La Libération de la France. Juin 1944  –  janvier 1946 , Perrin, 1995, pp. 160-188.

72  Sur cet épisode, v. spécialement Henry R ousso , Pétain et la fin de la collaboration. Sigmaringen. 1944-1945 , Complexe, Bruxelles, 1984.

73  Outre les travaux généraux sur Vichy (dont Robert P axton , op. cit. , chap. 2, pp. 179-276), v. notamment Jean-Marie G uillon , loc. cit. (n. 4 ci-dessus), et Olivier W ormser , Les origines doctrinales de la Révolution nationale. Vichy, 10 juillet 1940  –  31 mars 1941 , Plon, 1971. Tempéré des prudences de lecture auxquelles incite Jean-Jacques becker ( Vingtième siècle n° 58, 1998, pp. 187-188), mais au moins pour les faits rapportés, v. également Limone Y agil , L’homme nouveau et la Révolution nationale (1940-1944) , Presses universitaires du Septentrion, Villeneuve-d’Ascq, 1997. Pour une synthèse, v. d’autre part Marcel M orabito et Daniel bourmaud , Histoire constitutionnelle et politique de la France ( 1789-1958 ), Montchrestien, "Domat", 1991 (1 e éd.), p. 390  sq. L’inspiration maurrassienne de l’idéologie vichyste étant très marquée (discrimination, autoritarisme – sur ce dernier point, cf. infra n. 76), on pourra encore utilement consulter, in Mélanges offerts à Pierre Montané de la Roque (Presses de l’I.E.P. de Toulouse, 2 vol., 1986), t. I, Serge A lbouy , « Maurras et l’inégalité », pp. 3-22, et Maurice T orrelli , « Charles Maurras et les régimes autoritaires », pp. 309-324.

74  Cf. ici n os  11-12.

75   Ut supra pour le premier. Le second est également en date du 11 juillet 1940 ( ibid. au J.O.  ; v. L.d. K, n° 3, pp. 41-43) ; « fixant les pouvoirs du Chef de l’État français », il permet en effet à Pétain de s’arroger l’ensemble des pouvoirs politico-administratifs. L’exécutif d’abord, avec « la plénitude du pouvoir gouvernemental » (art. 1 er , § 1), dont le pouvoir réglementaire et le droit de nommer et révoquer les membres du gouvernement ( ibid. ) comme les fonctionnaires civils et militaires « pour lesquels la loi n’a pas prévu d’autre mode de désignation » (§ 4), ainsi que la compétence de promulguer les lois et d’en assurer l’exécution (§ 3). Le pouvoir législatif également, que le Maréchal « exerce [...] en conseil des ministres [...] jusqu’à la formation de nouvelles assemblées » (art. 1 er , § 2, 1°) ; à l’instar de la nouvelle constitution en vue de laquelle les pleins pouvoirs ont été votés le 10 juillet, ces assemblées ne seront jamais mises en place ; leur existence n’aurait de toute manière guère modifié, en période de guerre, l’omnipotence d’un chef de l’État investi du droit de leur reprendre le pouvoir de légiférer « en cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave, sur sa seule décision » ( ibid. , 2°). Enfin le pouvoir constituant, étant abrogé « toutes dispositions des lois constitutionnelles de 1875 incompatibles avec le présent acte » (art. 2). Quant au troisième acte, du 27 janvier 1941 ( J.O. du lendemain, p. 449 ; v. L.d. V. , n° 37, pp. 108-111), il pose le principe d’une responsabilité personnelle des secrétaires d’État et hauts fonctionnaires devant Pétain (art. 2) ; on aura ici l’occasion d’y revenir.

76  Touchant en particulier les autorités locales, cf. ainsi, en 1940, les lois du 12 octobre et du 16 novembre, réformes respectivement départementale et municipale du régime, sur lesquelles on reviendra. On utilisera ici le qualificatif "autoritaire" appliqué à Vichy en référence à des éléments qui le font objectivement reconnaître comme tel – concentration des fonctions dans les mains de quelques uns sinon d’un seul, faible participation des citoyens à une vie politique épurée, déclin des libertés, etc. (v. notamment sur ces critères Robert P elloux , « Contribution à l’étude des régimes autoritaires », R. DP. 1945, pp. 334-352) –, et cela sans aborder la question à laquelle cette première qualification peut conduire, qui consiste à savoir si l’État du Maréchal Pétain était ou non de nature fasciste. Sur ce sujet, on renvoie, dans le sens d’une réponse affirmative bien que nuancée, à Michèle C ointet- L abrousse , Vichy et le fascisme , Complexe, Bruxelles, 1987 ; v. aussi Robert O. P axton , « Les fascismes. Essai d’histoire comparée », Vingtième siècle n° 45, 1995, pp. 3-13. En synthèse, on verra là qu’un « pétainisme multiforme aux aspects contradictoires, ne peut pas être purement et simplement assimilé au fascisme européen et qu’il existe une spécificité française », mais aussi que Vichy, dans ses derniers mois, a bel et bien tourné au régime fasciste, « selon un processus qui s’explique moins par la conquête du pouvoir par les fascistes que par son abandon par les pétainistes » (M. C ointet- L abrousse , op. cit. , pp. 242 et 244).

77  Ainsi le Premier ministre Lionel J ospin évoque-t-il « l’autorité de fait installée à Vichy » (discours du 20 juillet 1997), tandis que pour Philippe S éguin , alors président du R.P.R., « Vichy est nul et non avenu » ; cf. réf. infra , n. 99.

78  Cf. infra , n° 373  sq.

79  Marc Olivier B aruch , Le Régime de Vichy, op. cit. , p. 5.

80   Cf. André M ornet , Quatre ans à rayer de notre histoire , Self, 1949.

81  Le droit édicté par le régime avait vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire, mais, comme le note Henry R ousso , « mal comprise ou enserrée dans un contexte polémique, [la] notion de "France de Vichy", devenue aujourd’hui un lieu commun, a pu donner l’impression que toute la société française avait été conditionnée par l’existence d’un régime qui pourtant, sous réserve d’inventaire plus affiné, n’avait d’influence réelle que sur deux cinquièmes du territoire, les autres étant sous la domination [de l’]occupant... » (« L’impact du régime sur la société : ses dimensions et ses limites », in Le régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 573-600 ; p. 574). Cf. la partition prévue par la convention d’armistice du 22 juin 1940, et l’existence des deux zones : l’une libre, au sud du pays ; l’autre, au nord, occupée.

82  On ne dira pas davantage ici de l’éternel faux débat : les Français des années 1940-1944 étaient-ils pétainistes ou gaullistes ? – quand la question n’est pas lancée en de plus naïfs termes encore, du type : collaborateurs ou résistants ? Les recherches historiques ont depuis assez longtemps dépassé le simplisme de ces oppositions radicales pour être généralement passées dans les esprits, et avoir relégué au comptoir du Café du commerce les discussions engagées sur de telles bases. On conservera, en revanche, en arrière-plan de toute réflexion sur l’époque, cette idée du manque de recul des hommes impliqués dans la marche des événements : v. notamment en ce sens Jean-Pierre R ioux , « Le clair-obsur du quotidien », in Le régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 621-628. Car si les exagérations manichéennes ont pris fin, l’auteur relève qu’en tant que tel ce « poids du quotidien, au jour le jour du survivre, dans l’affreuse patience accablée d’un temps suspendu, a été bien peu pris en charge et en compte dans l’historiographie des années 1940-1944. [...] Rares sont ceux qui ont solidement lié tout au long dans leur problématique de recherche l’examen en majesté des engagements antagonistes d’une minorité et l’analyse en contrepoint du silence présomptif de tous les autres Français... » (p. 622). Sur l’importance de ce quotidien, tant pour les acteurs de l’histoire que, s’il veut "coller" au plus près de la réalité du temps qu’il étudie, l’historien, v. également Dominique V eillon , « Le quotidien », in I.H.T.P., Écrire l’histoire du temps présent. En hommage à François Bédarida , C.N.R.S., 1993, pp. 315-323 (spécialement « Le quotidien des années de guerre », pp. 317-320).

83  Cf. supra n. 67.

84  Cf. supra , n° 1 et n. 8 ; pour le reste, il ne sera que de remarquer les dates de parution souvent récentes des références ici indiquées.

85  Il n’est pas rare que les publications évoquées en ces notes constituent les actes de telles manifestations. V. ainsi par ex. les ouvrages précités Le gouvernement de Vichy et Vichy et les Français  ; on va spécialement revenir (n° 31) sur les deux numéros également précités de la revue Le genre humain.

86  Là encore, les références sollicitées dans le cours de l’étude donneront une idée de ce qu’il en est.

87  Éric C onan et Henry R ousso , op. cit. , p. 13.

88  On renvoie à Jean A struc , « La documentation sur le procès Barbie à l’I.H.T.P. », Bulletin de l’I. H. TP. , 1988, n° 34.

89  V. les indications bibliographiques données par Éric C onan et Henry R ousso , op. cit. , pp. 488-490 ; on y ajoutera notamment Le procès de Maurice Papon. Compte rendu sténographique , A. Michel, 2 vol., 1998. V. aussi Sorj C halandon et Pascal N ivelle , Crimes contre l’humanité. Barbie. Touvier. Bousquet. Papon , Plon, 1998 (chroniques du journal Libération et documentation corrélative). Add.  : Jean-Michel D umay , « M. Badinter provoque une polémique en se disant favorable à la libération de Maurice Papon », Le Monde , 13 janvier 2001 ; v. Robert B adinter , « L’ultime victoire », ibid. , 23 suivant. On mentionnera enfin la nouvelle condamnation, prononcée pour crime contre l’humanité par la Cour d’assises de Paris, dont vient de faire l’objet Aloïs Brunner, commandant du camp de Drancy entre 1943 et 1944 ; v. par ex. Le Monde , 3 mars 2001. Quant à l’impact et aux enjeux de ces procédures sur la mémoire collective, v. notamment les réflexions de Jean-Noël J eanneney , Le passé dans le prétoire. L’historien, le juge et le journaliste , Seuil, 1998 ; dans le n° 102 de la revue Le Débat ( Vérité judiciaire, vérité historique , 1998) celles de Jean-Pierre A zéma et Georges K iejman (entretien), « L’histoire au tribunal », pp. 45-51, et de Y an T homas , « La vérité, le temps, le juge et l’historien », pp. 17-36 ; enfin dans le n° 38 de Droit et société (1998), au sein d’un Dossier Vérité historique, vérité judiciaire ( Présentation de Jean-Pierre L e C rom et Jean-Clément martin, pp. 9-11), v. J.-P. L e C rom , « Juger l’histoire », pp. 33-46, et Annette W ieviorka , « Justice, histoire et mémoire. De Nuremberg à Jérusalem », pp. 59-67. Add.  : Paul R icœur , « Les rôles respectifs du juge et de l’historien », Esprit , août-septembre 2000, pp. 48-71 (extrait de I d ., La mémoire, l’histoire, l’oubli , Seuil, 2000).

90  Cf. la très retentissante publication de l’enquête menée par Pierre P éan , Une jeunesse française. François Mitterrand, 1934-1946 , Fayard, 1994 (rééd. Hachette, "Le Livre de poche", 1995) ; v. Éric C onan et Henry R ousso , op. cit. , pp. 427-443. Sur les réactions suscitées par l’ouvrage, v. aussi, notamment, Olivier M ongin, «  La France de Mitterrand ou le royaume de l’anachronisme », Esprit , novembre 1994, pp. 83-98 ; et, pour une controverse marquante sur le sujet, d’une part Claire A ndrieu , « Questions d’une historienne », Le Monde , 15 septembre 1994, et I d ., « Réponse d’une historienne », Esprit , décembre 1994, pp. 205-210 ; d’autre part Joël roman , « Lucidités rétrospectives : quand les historiens font la leçon », ibid. , pp. 77-82. À noter par ailleurs, justifiant ici nos guillemets au mot "révélations", sur les apports réels d’Une jeunesse française , la mise au point de Daniel L indenberg , « L’histoire de Vichy : avancées et reculs », Esprit , même numéro, pp. 72-76 : « Le novum du livre de Péan n’est pas là où on l’a, vainement, cherché. Que n’a-t-on pas [...] souligné à quel point tout avait déjà été dit, cent fois, par les biographes [...] à quelques scoops près, par exemple la fidélité en amitié à certains hiérarques de Vichy, dont Bousquet ? [...] La force du livre de Péan est dans la synthèse qu’il fait d’éléments qui étaient restés depuis des lustres épars entre les officines de l’extrême droite et des chroniqueurs à la fois teigneux et fascinés. [...] Rien de scandaleux à proprement parler... » (p. 73). Dernier épiphénomène médiatique afférent, cf. encore la polémique déclenchée par quelques lignes d’un roman de Jean D’O rmesson , laissant croire que « François Mitterrand s’inquiétait de "l’influence du lobby juif » (Patrick K échichian et Josyane S avigneau , Le Monde , 27 août 1999 ; v. aussi, ibid. , le 28 suivant, « Lionel Jospin soutient que l’antisémitisme était étranger à François Mitterrand » et, le 31, Rafaële R ivais , « Un fils de François Mitterrand approuve ses propos sur les "lobbys juifs" » ; enfin Jacques A ttali , « Mitterrand, la France, Israël et les juifs », L’Express , 11 novembre 1999).

91  Cf. René R émond et al., Le "fichier juif" (rapport au Premier ministre), Plon, 1996 ; pour une synthèse, on pourra se reporter à l’entretien accordé par R. R émond à Laurent G reilsamer dans Le Monde du 5 juillet 1996. V. également Louis J oinet , « Affaire dite du "fichier des Juifs" », in Il y a 50 ans : le statut des Juifs de Vichy , C.D.J.C., 1991, pp. 105-131 ; sur l’issue de cette affaire, L. G reilsamer , « Le "fichier des Juifs" est déposé au Mémorial du martyr juif inconnu », Le Monde , 6 décembre 1997 (texte du discours de Jacques C hirac prononcé à cette occasion reproduit).

92  Cf. le scandale provoqué par Hector F eliciano avec Le musée disparu (Austral, 1995) ; v. en écho, par ex., Philippe D agen et H. F eliciano , « Les musées détiennent près de deux mille œuvres volées par les nazis durant l’Occupation », Le Monde, 25  janvier 1997.

93  Cf. l’enquête menée par Éric G iacometti , « Or nazi, révélations sur les archives françaises », Le Point , 6 décembre 1997 ; v. le compte rendu et les précisions d’Éric LESER, Le Monde , 7-8 décembre 1997. Pour les suites données à ces révélations – détention d’œuvres d’art et conservation de fonds spoliés –, v., au moment où ces lignes sont écrites, les deux rapports d’étape remis au Premier ministre, respectivement le 12 janvier 1998 et le 2 février 1999, par la commission instituée ad hoc en janvier 1997 et présidée par Jean Mattéoli. (Pour une rapide chronologie, v. dans le journal Le Monde , dans l’ordre : Jean-Louis S aux , 25 janvier 1997 ; Nicolas W eill , 8 janvier 1998 ; I d ., 14 janvier suivant ; I d. , 4 février 1999 ; Philippe D agen et Emmanuel DE ROUX, 19 mars suivant.) D’abord fixé à la fin 1999 (v. Jean-Michel A phatie , Le Monde , 1 er décembre 1998), on attendait le terme des travaux de la commission au début de l’année 2000 (v. Ariane CHEMIN, loc. cit. infra n. 99) ; cette échéance s’est trouvée retardée par les imprévus de l’enquête (par ex., la découverte du blocage par la Sacem durant la guerre des droits des compositeurs "non aryens", jamais indemnisés ; v. notamment Le Monde , 8 mai 1999 ; Véronique MORTAIGNE et Nicole VULSER, ibid. , 27 suivant ; Gilbert CHARLES, L’Express , 10 juin) et les obstacles juridiques (principalement le respect de la vie privée ; à cet égard, v. par ex. Philippe C oste , L’Express , 23 septembre 1999). En septembre 1999 avait cependant d’ores et déjà été instaurée une « commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation », présidée par Pierre Drai (v. notamment Daniel L icht , Libération , 16 novembre 1999) ; add. : Xavier T ernisien , « Plus de 1 500 dossiers transmis à la commission... », Le Monde , 13 janvier 2000. Add.  : La Commission Mattéoli a rendu son rapport final le 17 avril 2000 (v. Le Monde , édition datée du lendemain, série d’articles ; pour les réactions, Xavier T ernissien , ibid. , 19 avril, et Pascale S anti , 30 avril-2 mai) ; ce travail a été intégralement publié – rapport général et spéciaux – par la Documention française (10 vol.).

94  V. dans Le Monde du 1 er octobre 1997 le texte de cette "repentance" prononcée le 30 septembre – reprise sous forme d’ouvrage : La déclaration de repentance de l’Église de France , L’Âge d’homme, 1998. Sur la situation antérieure, v. notamment François et Renée B édarida , « L’Église catholique sous Vichy : une mémoire trouble », Esprit , mai 1992, précité, pp. 52-66 ; pour une mise en perspective, v. Michèle COINTET, L’Église sous Vichy. 1940-1945. La repentance en question , Perrin, 1998 ; et Renée B édarida, Les catholiques dans la guerre. 1939-1945 , Hachette, "La vie quotidienne", 1998.

95  Cf. notamment : En premier lieu, les réactions suscitées, touchant la figure de Jean Moulin, par l’ouvrage de Thierry W olton , Le grand recrutement , Grasset, 1993 : v. Éric C onan et Daniel L indenberg , « Pourquoi y a-t-il une affaire Jean Moulin ? », Esprit , janvier 1994, Que reste-t-il de la Résistance ? , pp. 5- 18 ; v. aussi Éric C onan et Henry R ousso , op. cit. , « Le grand mensonge », pp. 326-335. En second lieu, la procédure engagée par les époux Aubrac contre les écrits de Gérard C hauvy , Aubrac. Lyon, 1943, A. Michel, 1997 : v. par ex. dans Le Monde les comptes rendus de Nicolas W eill , les 7 février, 14 suivant, et 4 avril 1998 ; le jugement de première instance a été confirmé en appel : ibid. , 14-15 février 1999 ; le débat avait été enclenché dès avant cette résolution judiciaire : v. par ex. François D elpa , « Quelle affaire Aubrac ? », ibid., 9  mai 1997.

96  En dernier lieu, du moins en France, v. Acacio P ereira , Le Monde , 28-28 décembre 1997 ; on y trouvera un rappel des précédents.

97  Sur le fond de l’affaire, v. notamment Pierre-André T aguieff , « L’abbé Pierre et Roger Garaudy. Négationnisme, antijudaïsme, antisionisme », Esprit , octobre 1996, pp. 205-216.

98  Pour le reste, v. notamment les travaux précités de Henry R ousso et Éric C onan , qu’on ne prétend pas retranscrire en ces pages.

99  Cf. : D’une part, les allocutions de Jacques C hirac , le 16 juillet 1995 lors de la commémoration du 53 e anniversaire de la rafle du "Vel’ d’Hiv’", puis le 2 novembre 1997 à l’occasion de l’inauguration de la "Clairière des Justes" à Thonon-les-Bains : v. respectivement, par ex., Jean-Baptiste DE M ontvalon , « M. Chirac reconnaît la "faute collective" commise envers les Juifs », Le Monde , 18 juillet 1995 ; et Nicole G authier , « Chirac : "Vichy s’est fait le complice de l’occupant" », Libération , 3 novembre 1997 ; les textes de ces allocutions sont à chaque fois reproduits (sur les déclarations de 1995, v. également Éric C onan et Henry R ousso , op. cit. , « Chirac, l’État et la France », pp. 444-457). D’autre part, le discours (déjà cité ici, n. 77) de Lionel J ospin , le 20 juillet 1997, dans le cadre de la commémoration du 55 e anniversaire de la rafle du "Vel’ d’Hiv’" : v. par ex. Olivier B iffaud , « M. Jospin parle d’une seule voix avec M. Chirac... », Le Monde , 22 suivant (texte du discours reproduit) ; et la réponse du Premier ministre à une question parlementaire orale, le 22 octobre 1997 : v. J.-B. de M ontvalon , « Pour Lionel Jospin, la "France" n’est pas coupable de Vichy », Le Monde , 23 suivant (avec les principaux extraits de la déclaration) ; v. aussi, ibid. , Patrick J arreau , « Vichy : Lionel Jospin en juge de paix ». C’est dans le sillage de ces interventions que se situe la promesse formulée par le Premier ministre devant le Conseil des institutions juives de France, le 13 novembre 1999, de procéder à une réparation financière en faveur des orphelins de la déportation juive : v. par ex. Ariane chemin , Le Monde , 16 novembre. Sur le débat cependant engagé, v. notamment les analyses de j.– B. DE M ontvalon , loc. cit. (23 octobre 1997), et Cécile C hambraud , « La droite est partagée sur l’analyse du régime de Vichy », ibid.  ; parmi les intervenants, v. en particulier Philippe S éguin , « Assez, assez, assez ! », Le Figaro , 21 octobre 1997 (déjà cité, n. 77).

100 Cf. les constantes déclarations du Président, notamment celles qu’a rapportées Le Monde en ses éditions des 15 juillet 1992 et 13 septembre 1994. À noter, par ailleurs, l’intervention inopinée dans ce débat de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la France, le 23 septembre 1998, pour atteinte à la liberté d’expression de l’"Association pour défendre la mémoire du Maréchal Pétain", dont deux responsables avaient été sanctionnés par les tribunaux français pour apologie de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi : affaire Lehideux et Isormi  ; v. l’analyse critique d’Éric C onan , « L’Europe au secours de Pétain », L’Express , 15 octobre. Add . : « M. Papon poursuit la France devant la Cour européenne des droits de l’homme », Le Monde , 23-24 janvier 2000 ; Acacio P ereira , « La Cour européenne des droits de l’homme statuera en urgence sur le recours de Maurice Papon », ibid. , 25 janvier 2001 : recours rejeté, le 8 juin 2001, quant au "traitement inhumain", au sens de la Convention, qu’aurait constitué la détention de l’intéressé (v. Jean-Michel D umay , Le Monde , 10-11 suivants), mais la question du caractère "inéquitable" de son procès reste pendante.

101  V. notamment, à travers la lecture du journal Le Monde  : Concernant l’or, la série d’articles consacrés au sujet le 3 décembre 1997, à l’occasion de la tenue à Londres d’une conférence internationale sur la question ; sous la synthèse de Marc roche , v. en particulier Jean-Claude B uhrer pour la Suisse (v. aussi Arnold K emp , 19 septembre 1996), pour la Suède Benoît pelletier (v. aussi I d ., 24 janvier 1997), enfin Alexandre F lucher- M onteiro pour le Portugal. Concernant les biens, v. par ex. le cas des Pays-Bas évoqué par Alain F ranco (16 décembre 1997) ; celui de l’Autriche par Waltraud B aryli (5 décembre 1998 ; add. , pour l’issue à cet égard : 19 janvier 2001). Une seconde conférence s’est tenue à Washington du 30 novembre au 3 décembre 1998 : v., à son ouverture, Lucas delattre , 29-30 novembre ; sur son issue, Nicolas W eill , 5 décembre ; ce sont des membres de la commission Mattéoli précitée (n. 93) qui ont représenté la France, critiquée pour sa lenteur à restituer les biens spoliés (v. I d ., 3 décembre). Add.  : « Les États-Unis ont, eux aussi, conservé jusqu’à présent sur leur sol des biens juifs spoliés pendant la guerre. C’est ce qu’a officiellement reconnu dans son ultime rapport la commission consultative présidentielle sur les biens des victimes de l’Holocauste... » (Patrice de BEER, 19 janvier 2001).

102  V. le texte de cette déclaration du 16 mars 1998, « Souvenons-nous : une réflexion sur la Shoah », in Le Monde , 18 suivant. Pour les réactions, v. notamment Henri T incq , « Le texte du Vatican sur la Shoah déçoit la communauté juive », ibid.  ; à titre d’illustration de cette déception, Zeev S ternhell , « Une occasion manquée », ibid. , 21 suivant ; en réponse aux critiques, Bernard DUPUY, « Église : la rigueur de l’aveu », ibid. À l’initiative du Vatican, « une commission d’historiens examine l’attitude de l’Église pendant la guerre » ( Le Monde , 21 octobre 1999). Add.  : H. T incq , « Des historiens juifs et catholiques pressent le Vatican d’ouvrir ses archives de guerre. Un rapport accablant sur l’attitude de l’Église pendant la Shoah », ibid ., 26 octobre 2000 (pour les réactions du Vatican, v. Danielle R ouard , ibid. , 29-30 suivants) ; François B édarida , « Pour faire avancer l’histoire : les archives du Vatican 1939-1945 », Esprit , mai 2001, pp. 15-25. Pour un rappel des faits, enfin, v. notamment John C ornwell , Le Pape et Hitler , A. Michel, 1999.

103  Henry R ousso , Le syndrome de Vichy, op. cit. , p. 20.

104  Pour reprendre le titre de l’ouvrage d’Éric C onan et Henry R ousso .

105  Cf. op. cit. n. 67.

106  « Le syndrome de l’historien », loc. cit. , p. 524.

107  Henry R ousso fait appel, dans son travail, à de tels concepts freudiens, sur un mode il est vrai essentiellement métaphorique, ainsi qu’il l’explique dans l’ Avant-propos à la deuxième édition du Syndrome de Vichy , pp. 23-24 – en réaction à certaines critiques (cf. notamment Marie-Claire L avabre , loc. cit. , spécialement p. 182).

108   Ibid. , p. 335.

109  V. notamment Alfred G rosser , Le crime et la mémoire, op. cit. , chap. 4 : « Lieux et non-lieux de la mémoire française », pp. 135-187 ; Daniel L indenberg , « Guerres de mémoire en France », Vingtième siècle n° 41, 1994, pp. 77-95 ; Dimitri N icolaïdis , « La Nation, les crimes et la mémoire », Autrement n° 144, précité, pp. 10-33. On trouvera là aussi, naturellement, des développements consacrés à Vichy.

110   Le syndrome de Vichy, op. cit. , p. 335.

111  V. ibid. , pp. 335-339.

112  V. le témoignage de l’un des principaux acteurs de ce mouvement, Serge K larsfeld  : « La justice et l’histoire du temps présent », in Écrire l’histoire du temps présent, op. cit. , pp. 381-383. Pour un débat sur la question, v. aussi I d . avec Henry R ousso , « Histoire et justice », Esprit , mai 1992, précité, pp. 16-37.

113  Éric C onan et Daniel L indenberg , « Que faire de Vichy ? », loc. cit. , p. 9. On peut ajouter avec les auteurs ( ibid .) que « l’exemple de Paul Touvier apparaît, de ce point de vue, caricatural : dans ses activités – et de par ses fonctions – ses actes, qualifiés [...] par l’instruction judiciaire de crimes contre l’humanité étaient seconds : son rôle essentiel consistait d’abord à lutter contre la Résistance dans le cadre d’une guerre civile franco-française. » La remarque vaut pour René Bousquet ou Maurice Papon : « Une lecture judiciaire de [leurs] rôle[s] isolera la participation de l’administration française à la chasse aux Juifs, donnant de Vichy l’image d’un régime dont la fonction essentielle était la persécution antisémite, alors qu’il agissait aussi contre les réfugiés antifascistes, les étrangers, les gaullistes, les communistes. »

114  V. l’état des lieux dressé au plan international par Alfred G rosser , op. cit. , chap. 5, pp. 188-231 (sur le cas évidemment particulier de l’Allemagne, v. en outre chap. 3, pp. 87-134) ; et tout dernièrement par Philippe moreau D efarges , Repentance et réconciliation , Presses de Sciences Po, "La bibliothèque du citoyen", 1999.

115  Éric C onan et Daniel L indenberg , « Que faire de Vichy ? », loc. cit. , pp. 5 et 8.

116   La mémoire collective, op. cit. , p. 131. Dans le même sens, v. notamment Jean-Jacques B ecker , « La mémoire, objet d’histoire ? », in Écrire l’histoire du temps présent, op. cit. , pp. 115-121 – et cette conclusion de l’auteur (p. 121) : « La mémoire [...] est un objet d’histoire, et particulièrement du temps présent, parce que, en définitive, c’est souvent elle qui commande à l’histoire qui se fait ».

117  C’est ce que relève, notamment, Marc Olivier B aruch , Le Régime de Vichy, op. cit. , p. 3. Jean-Pierre A zéma va jusqu’à percevoir dans cette tendance contemporaine un quatrième temps de l’historiographie relative à Vichy : v. « Vichy et la mémoire savante », loc. cit. , pp. 35-36 ; pour témoignage de cette tendance, l’auteur cite (p. 43, n. 60) l’ouvrage de François-Georges D reyfus , Histoire de Vichy (Perrin, 1990), que de son côté Robert P axton , allant dans le même sens, résume comme « une tentative pour ressusciter la thèse du "bouclier" et du "double jeu" développé par Robert Aron dans les année 50 » ( op. cit. , p. 432).

118  V. par ex. Henry R ousso , « Le tribunal de l’Histoire a jugé Vichy depuis longtemps » (entretien), Le Monde , 7 avril 1998.

119  Jean-Paul COSTA, op. cit. , p. 5.

120  Par ex., l’historique maison comprend aujourd’hui une salle de travail baptisée "Salle Bouffandeau", une autre "Salle Parodi".

121  Le 14 novembre 1997, journée d’études précitée n. 24.

122  Cf. Rafaële rivais , « Le Conseil d’État reconnaît ne pas avoir lutté contre Vichy », Le Monde , 16-17 novembre 1997 (compte rendu au titre un peu rapide de l’intervention précitée de Jean M assot).

123  Cette intervention (sur laquelle on reviendra) était celle de Jean DONNEDIEU DE vabres , ancien secrétaire général du gouvernement ; on la trouvera reproduite in R.A. , num. spéc. 1998 précité, pp. 62-63, avec la Réponse de Marc Olivier B aruch dont elle visait directement à contrer le propos, tout en semblant méconnaître une partie de celui de Jean M assot (cf. réf. n. 24). L’universitaire évoquée était Danièle Lochak, dont la prise de parole n’a en revanche pas été reprise par la R.A.

124  François M onnier , dont le mot fait suite aux allocutions précitées de J. D onnedieu DE V abres et M. O. B aruch. De même, à en croire Rafaële R ivais (loc. cit.) , « certains de ses collègues ont refusé de serrer la main [à Jean Massot] à l’issue de la journée ».

125  Éric C onan et Henry R ousso , op. cit. , p. 36 ; cf. dans le même sens le « paradoxe » relevé par Éric C onan et Daniel L indenberg , cités n° 28.

126  Dont le n° 28 précité de la revue Le genre humain constitue les actes ; v. notamment le long compte rendu d’Anne chemin , « Les juges sous Vichy », Le Monde , 31 décembre 1993.

127  Actes publiés l’années suivante par Le genre humain dans son n° 30/31, précité.

128   bid. , p. 9.

129  Dominique gros , « Peut-on parler d’un droit antisémite ? », Le genre humain n° 30/31, précité, pp. 13-44 ; p. 18. Le temps n’a toutefois pas encore passé suffisamment pour que le seul ouvrage spécifiquement consacré à Vichy, la justice et les Juifs ait été entrepris par un Français : il est l’œuvre (précitée n. 29) de Richard H. W eisberg , universitaire américain ; son préfacier, Danièle L ochak , souligne le caractère pionnier de ce travail (v. pp. 9-19).

130  Pour une récente manifestation de la persistance de séquelles "mémorielles" laissées par l’État français dans ce milieu, v. par ex. Anne C hemin , « La justice française se retourne lentement sur son passé vichyste », Le Monde , 23-24 novembre 1997 – à propos de la séparation longtemps attendue et acquise par décision du garde des Sceaux (Élisabeth Guigou), dans la mise en forme de l’ Annuaire de la magistrature , des noms des magistrats cités à l’Ordre de la Nation par le Maréchal Pétain et de ceux qui l’ont été pour faits de Résistance ; on lira sur la même page que la promotion de l’année de l’École nationale de la magistrature avait choisi d’être baptisée Paul Didier , en hommage à la mémoire du seul magistrat ayant refusé le serment de fidélité imposé par l’État français (on y reviendra). V. aussi I d ., « Le président du syndicats de magistrats A.P.M. annonce sa dissolution », ibid. , 3 décembre 1998 – concernant l’affaire largement médiatisée, indirectement liée à la mémoire des années 1940-1944 mais où celle-ci a notablement plané, de l’instruction disciplinaire à laquelle a donné lieu le calembour de nature antisémite par lequel Alain T errail , avocat général près la Cour de cassation, concluait un article publié à la revue de l’Association professionnelle des magistrats dont il était président honoraire. Add . : C.E. 18 octobre 2000  Terrail, A.J.D.A. 2001, note Marie-Christine R ouault , pp. 288-291 : rejet du recours formé par A. Terrail contre la mise à la retraite d’office dont il a fait l’objet, le juge estimant que « les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute disciplinaire quelles qu’aient pu être, par ailleurs, les intentions de M. Terrail », et « qu’en raison de leur gravité et du fait que l’intéressé [...] ocupait un emploi élevé dans la hiérarchie judiciaire, le garde des Sceaux [...] n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui infligeant la santion... » (sur cet arrêt, v. aussi infra, chap. III, n. 364).

131  Précité n. 20 ci-dessus ; article d’ailleurs "mythique" dans tous les sens du terme puisque les passages incriminés ont souvent disparu des bibliothèques universitaires.

132  Pour ces derniers rebonds de "l’affaire" et le rappel des précédents, v. notamment le journal Le Monde , dans l’ordre chronologique : Jean-Marc T héolleyre , 22 octobre 1988 ; I d ., 23-24 suivant ; et Maurice P eyrot , « M. Duverger obtient la condamnation d’"Actuel" », 19 novembre. V. aussi le point de vue de l’intéressé : « La perversion du droit », in Religion, société et politique. Mélanges en hommage à Jacques Ellul , P.U.F., 1983, pp. 705-718. On trouvera dans le cours de ces pages l’occasion de citer à nouveau l’article de 1941 en cause, comme cette défense de 1983 – car pour l’essentiel il s’agit bien de cela de la part de l’auteur, ou du moins d’un témoignage sur un épisode historico-juridico-éditorial personnel, antérieurement défendu devant les tribunaux ; le terme d’« étude » (p. 709, n. 7), en tout cas, s’avère utilisé avec quelque abus pour qualifier les deux tiers de ce texte (pp. 705-713 et 715-716).

133  Notamment avec « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in C.U.R.A.P.P., Les usages sociaux du droit , P.U.F., 1989, pp. 252-285 (reproduit également in Le statut des Juifs de Vichy, op. cit. , pp. 121-150).

134  « Écrire, se taire... Réflexions sur l’attitude de la doctrine française », Le genre humain n° 30/31, précité, pp. 433-462 ; p. 433. On détaillera plus largement ce point au sein de l’étude (cf. n° 347  sq .).

135   Op. cit. , p. 7.

136  , Nicole arnaud-duc , « Les "valeurs" et le "détail" : réflexions sur la pratique de l’histoire du droit », Droit et société n° 10, 1988, pp. 409-424 ; p. 412.

137  René DESCARTES, Discours de la méthode , I e partie. Tel est du moins l’esprit dans lequel il convient pour l’instant de comprendre l’exposé de nos choix méthodologiques. Leur mise en pratique au cours de l’étude permettra de proposer à cet égard – mais in fine seulement, c’est-à-dire après la démonstration requise – quelques orientations pour un possible modèle.

138   De l’égalité par défaut. Essai sur l’enfermement moderne , Critérion, 1997, p. 66.

139  Ce n’est pas sans avoir conscience de la trop grande abstraction de ces quelques lignes, qui pourraient appeler bien des développements, à tout le moins de conséquentes références de sources. Cependant, pour ne pas perdre de vue l’intention ici en cause – présenter les fondements méthodologiques d’une recherche, en l’occurrence quant à la part de ses refus –, et eu égard à l’objet de l’étude comme à ses dimensions malgré tout limitées, on a préféré s’en tenir à l’essentiel : les considérations exposées ci-après, tout en essayant de clarifier le fond, ne trouveront à être appuyées que de démonstrations ramassées et de renvois bibliographiques eux-mêmes restreints.

140  V. notamment André-Jean A rnaud , Les juristes face à la société du XIX e  siècle à nos jours , P.U.F., 1975, spécialement pp. 114-116.

141  André B urgière , loc. cit. , p. 51. Cf. notamment Marc BLOCH, op. cit. , p. 81  sq.  : « On a dit quelquefois : "l’histoire est la science du passé." C’est à mon sens mal parler. » ; et cf. supra , n° 5, l’opération de problématisation du passé par l’historien.

142  V. notamment sur le sujet l’ouvrage au titre évocateur de François D osse , L’histoire en miettes. Des "Annales" à la "nouvelle histoire" , La Découverte, 1987.

143  André B urgière , loc. cit. , p. 51.

144  Sur ce relatif déclin et pour une explication dans le sens de nos propos, v. Norbert rouland, « L’histoire des institutions : du hasard à la nécessité », R. RJ. 1983, pp. 19-40, spécialement pp. 19-21. L’auteur, pour sa part, « incline à penser que les enseignements donnés dans les facultés de droit n’ont en définitive qu’une justification : celle de former nos étudiants à une meilleure compréhension du présent. Car si l’histoire n’est que l’étude muséographique du révolu dont la qualification de "culturelle" n’est que le masque dérisoire d’un luxe désuet et inutile, [il] serai[t] alors le premier à militer pour sa disparition. » (p. 24). V. aussi Antonio Manuel H espanha , V° Histoire du droit , in André-Jean arnaud et al. (dir.). Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit , L.G.D.J., 1993 (2 e éd.), pp. 277-279, en particulier p. 278. Quant au retard des méthodes des historiens du droit sur celles des autres historiens, il faut rendre justice à quelques chercheurs d’avoir tôt cherché à le rattraper : v. par ex. les appels à l’imitation lancés par Jean GAUDEMET, lors du colloque de 1952 organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg sur le thème L’enseignement actuel des disciplines juridiques et économiques répond-il aux besoins de la vie contemporaine ? (« L’histoire, champ d’expérience des sciences sociales », actes publiés par l’Institut de droit et d’économie comparés, Strasbourg, dactyl., pp. 122-135 ; spécialement p. 129  sq. ).

145  Tzvetan TODOROV, Les abus de la mémoire , Arléa, 1995, p. 33.

146  Cf. Pierre N ora , « L’ère de la commémoration », in Les Lieux de mémoire, op. cit. , t. III, Les France, vol. 3 (1992), pp. 975-1 012 ; p. 997.

147  Nicole arnaud-duc , loc. cit. (n. 136), p. 410.

148  Pierre B ourdieu , « La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique », A.R. s.s . n° 64, 1986, pp. 3-19 ; p. 3. Ailleurs, l’auteur note relève encore que « les erreurs inhérentes au juridisme ne sont jamais aussi évidentes que dans les travaux des historiens du droit et de la coutume » (« Les stratégies matrimoniales dans le système de reproduction », Annales  1972, pp. 1 105-1 125 ; p. 1107, n. 3).

149  Norbert ROULAND, loc. cit. , p. 20.

150  Nicole arnaud-duc , loc. cit. , p. 409 ( Résumé ).

151  Cf. Lucien F ebvre , « Contre l’esprit de spécialité. Une lettre de 1933 », in I d. , op. cit. , pp. 104-106.

152  Norbert R ouland , l oc. cit. , p. 20.

153   Rencontres de Grenoble , 1972, texte collectif cité par André-Jean arnaud , op. cit. , p. 200 ; les italiques appartiennent aux auteurs. v. dans le même sens Pierre B ourdieu  : « Le droit est la forme par excellence du discours agissant, capable, par sa vertu propre, de produire des effets. Il n’est pas trop de dire qu’il fait le monde social, mais à condition de ne pas oublier qu ’il est fait par lui.  » (« La force du droit », loc. cit., p. 13 ; nous soulignons).

154  La critique de cette partition est d’ailleurs récurrente ; v. par ex. Jacqueline M orand- D eviller , « Plaidoyer pour les docteurs angéliques », E.D.C.E. n° 47, 1995, pp. 511-532, spécialement pp. 518-521 – dénonçant une communauté des juristes scindée « en chapelles trop closes » (p. 521). On n’oublie pas, cependant, que la démarche du "droit comparé interne" – public/privé – a été amorcée dès les années 1950, du moins pour des recherches portant sur la responsabilité, qui alors s’y prêtait davantage que d’autres thèmes ; cf. notamment les travaux de Gérard C ornu , Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public , Matot-Braine, 1951 ; et de René C hapus , Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires , L.G.D.J., "Bibliothèque de droit public", 1954 (I e éd.).

155  Cf. en particulier les Essais sur la théorie de la science , Plon, 1965 ; v. notamment Julien F reund , La sociologie de Max Weber , P.U.F., 1968, p. 50  sq.

156  Cf. notamment la démonstration de Léo S trauss , Droit naturel et histoire , Flammarion, "Champs", 1986, chap. II.

157  Etienne P icard , « "Science du droit" ou "doctrine juridique" », in Mélanges en hommage à Roland Drago. L’unité du droit , Economica, 1996, pp. 119-171 ; p. 128. On renvoie à cet article pour une analyse critique détaillée des différentes conceptions possibles de ce qu’est ou doit être l’étude du droit, spécialement, sur le plan de la neutralité, « La science et la doctrine juridiques dans leur rapport à leur objet », pp. 122- 136. V. aussi les travaux de Christian A tias : Épistémologie juridique , P.U.F., 1985 ; Épistémologie du droit , P.U.F., "Que sais-je ?", 1994.

158  Michel T erestchenko , Philosophie politique. Hachette, "Les Fondamentaux", 2 vol., 1994, t. Il, Éthique, science et droit , p. 100.

159   v. la critique radicale présentée par Paul V eyne dans Comment on écrit l’histoire , Seuil, "Points", 1971, chap. 2 : « Tout est historique, donc l’histoire n’existe pas », pp. 21-33.

160  C’était en substance la thèse que Jean donnedieu de vabres tendait à faire valoir à travers l’intervention plus haut évoquée (n° 30, cf. n. 123). La réponse de bon sens qu’apporta Marc Olivier B aruch ne peut qu’emporter l’adhésion : « si l’apport des acteurs est essentiel pour écrire l’histoire, il n’est pas indispensable : les historiens de l’Antiquité se trouveraient, dans l’hypothèse inverse, bien à la peine ! » ( loc. cit. n. 123, p. 63). On va cependant revenir sur les limites de ce qu’on peut être en droit d’attendre de la reconstruction du passé par la pratique historienne (cf. n° 52  sq .).

161  Gérard M iller , « Le juriste et la sérénité », Le genre humain n° 30/31, précité, pp. 399-400.

162  Philippe B enetton , op. cit. , pp. 66-67.

163   Ibid. « Tu ne jugeras point » : ce commandement insulte à l’esprit.

164  Hans-Georg G adamer , « La vérité dans les sciences humaines », in I d. , La philosophie herméneutique , P.U.F., "Epiméthée", 1996, pp. 63-71 ; p. 68. V. dans le même sens Wagdi S abete , « La théorie du droit et le problème de la scientificité. Réflexion sur le mythe de l’objectivité de la théorie positiviste », A.R.S.P., n° 85, 1999, pp. 95-111.

165   Loc. cit. , p. 421.

166   6  C’est là le fondement de notre première hypothèse sur les divergences constatées (cf. supra n° 18).

167  Philippe J estaz , « Déclin de la doctrine ? », Droits n° 20, Doctrine et recherche en droit , 1994, pp. 85-96 ; p. 92.

168  Faute de vraie justification théorique – la jurisprudence du Tribunal des conflits intéresse l’activité de l’administration, mais il peut aussi bien en aller ainsi de la jurisprudence judiciaire –, au moins une raison pratique autorise l’étude à cette assimilation : c’est là une jurisprudence à la formation de laquelle ont pris part des membres du Conseil d’État.

169  On trouvera la liste complète de ces arrêts dans nos Sources et bibliographie (I.A.2.a). Jean M arcou , dans sa thèse précitée (p. 207), déclare utiliser un corpus de 32 décisions, publiées semble-t-il ; Jean-Pierre dubois dénombre un total de 57 arrêts en incluant celui du Tribunal des conflits (v. loc. cit. , p. 340) ; ni l’un ni l’autre ne fournit cependant de recension complète.

170  Du reste semblable demande n’aurait-elle pas nécessairement abouti. Il est probable que d’autres arrêts que ceux qui nous sont parvenus ont été rendus par le juge administratif, avant la chute de l’État français, dans le cadre de contentieux qui mettaient en cause les lois antijuives ; du moins est-ce une hypothèse de cette étude (cf. n° 48 ci-après). Mais les archives du Conseil en ont-elles gardé la trace ? – Ce devrait être normalement le cas, certes ; toutefois, sachant les tiraillements qui affectent la mémoire de ces années, on ne devrait guère s’étonner d’apprendre que des pièces ont disparu.

171  Cette sélection s’effectuait sous les auspices du Conseil d’État bien qu’il ne fut encore qu’associé à la confection du recueil de sa jurisprudence, alors réalisé par des avocats aux Conseils – pendant la Seconde Guerre, M e Chalvon-Demersay, seul, d’ailleurs « sur un plan ésotérique de lui seul connu » à en croire un utilisateur (François G azier , « Le Conseil d’État au lendemain de la Libération (1945-1946). Souvenirs d’un témoin », E.D.C.E. n° 47, 1995, pp. 537-544 ; p. 542). Ce n’est qu’à partir de 1946 que le Conseil organisa lui-même l’accès raisonné à sa propre jurisprudence. V. Christine M augüe et Jacques-Henri S tahl , « Sur la sélection des arrêts du Recueil Lebon  », R.R.J. 1996, pp. 1 113-1 128, spécialement pp. 1 115-1 116 (repris in R.F.D.A. 1998, pp. 768-779).

172  Cf. infra , n° 52  sq.

173  Thèse précitée, p. 7.

174   Ibid.

175  Les délais liés au fonctionnement du travail juridictionnel, qu’aggravaient les difficultés nées à la guerre, ont conduit le Conseil d’État à ne rendre qu’en avril 1942, comme on le verra, le premier de ses arrêts qui intervint sur une requête afférente à la légalité antisémite.

176  Il faut réserver le cas de Jean-Pierre DUBOIS, qui comme nous se demande si moins de soixante décisions sont « assez pour se forger une opinion » ( loc . cit. , p. 340).

177  André D unes , « La non-publication des décisions de justice », R.I.D.C. 1986, pp. 757-774 ; p. 761, l’auteur évoquant les « causes psychologiques » qui motivent ce maintien dans la confidentialité.

178  De nouveau, on souligne l’importance de la dimension du quotidien dans l’étude du passé (cf. supra n. 82).

179  Acte constitutionnel n° 11 ( J.O. du 19 suivant, p. 1 494) ; article unique, modifiant implicitement l’acte constitutionnel n° 2, art. 1 er , § 1 (précité n. 75) : « La direction effective de la politique intérieure et extérieure de la France est assurée par le chef du Gouvernement, nommé par le chef de l’État et responsable devant lui. Le chef du Gouvernement présente les ministres à l’agrément du chef de l’État ; il lui rend compte de ses initiatives et de ses actes. » V. L.d. V. , n° 65, pp. 188-189 ; v. aussi l’analyse contemporaine du texte (essentiellement descriptive et technique) effectuée par Louis D elbez , « La révision constitutionnelle de 1942 », R.D P. 1943, pp. 93-115.

180  Sur l’épisode de la succession de Laval à Darlan, v. par ex. Robert P axton , op. cit. , p. 174  sq.

181  Cf. les actes constitutionnels n os  12 et 12  bis , respectivement du 17 et du 26 novembre 1942, J.O. des 19, p. 3 834, et 26, p. 3 922 ; v. L.d. V. , n os  71 et 72, pp. 198-200. Le premier de ces actes disposait, en son article unique : « Hors des lois constitutionnelles, le Chef du Gouvernement pourra, sous sa seule signature, promulguer les lois ainsi que les décrets ». Le second, adopté en complément dès lors que les autorités de Vichy se furent aperçues qu’en transférant à Laval le pouvoir de promulguer les lois, l’acte n° 12 ne lui avait pas juridiquement conféré celui de les édicter , énonçait quant à lui (article unique encore) : « Le Chef du Gouvernement pourra exercer le pouvoir législatif [...] dans les conditions prévues par l’article 1 er (§ 2) de l’acte constitutionnel n° 2. » (sur ce dernier, cf. supra , n. 75).

182  Cité par Marc Olivier B aruch , Le Régime de Vichy, op. cit. , p. 56 ; v. p. 54  sq. pour un aperçu de l’ensemble.

183  La ligne de démarcation instaurée par la convention d’armistice du 22 juin 1940 serait entièrement ouverte à partir du 1 er mars 1943. V. spécialement Eric A lary , op. cit. , pp. 99-100.

184  V. la synthèse de Marc Olivier B aruch , Le Régime de Vichy, op. cit. , p. 80  sq.  – sous un titre évocateur : « Vichy sans atouts, Vichy sans illusions ».

185  On renvoie sur ce point encore à Marc Olivier B aruch , ibid. , p. 86  sq.  ; v. aussi Robert P axton , op. cit. , p. 330  sq.

186  Rapports cités par Jean-Marie F loraux , « L’évolution de l’opinion publique de 1940-1944 », in Le régime de Vichy et les Français, op. cit. , pp. 506-522 ; p. 509. Décrivant au « printemps 1942 – hiver 1942- 1943 les ruptures et la lassitude », v. aussi Pierre L aborie , L’opinion française sous Vichy , Seuil, 1990, pp. 262-281.

187  Jean-Pierre dubois , loc. cit. , p. 340. L’auteur, fort des mêmes scrupules que ceux dont on vient ici de faire état, ayant pour ses recherches préféré – comme cette étude – « les tables annuelles [du Lebon ], étalies dans l’ambiance de l’époque, aux tables vicennales qui, couvrant la période 1935-1954, pouvaient refléter dans une certaine mesure la tentation du "manteau de Noé" » ( ibid. ), n’a du reste constaté, entre les deux sources, qu’une différence tenant moins au contenu qu’à « la lisibilité de la présentation » (p. 359, n. 2). L’on croit pouvoir puiser là une confirmation des hypothèses exposées, bien qu’il soit par ailleurs « permis d’y voir non le signe d’une maladresse ou d’une insuffisante maîtrise de l’exercice – difficilement concevables en pareil lieu – mais plutôt l’indice d’une tendance au "lissage" sinon banalisant, du moins suggérant plus les continuités que les ruptures dans la période présentée » (ibid.).

188  Lucien F ebvre , « Vivre l’histoire. Propos d’initiation » (conférence à l’E.N.S., 1941), in I d ., op. cit., pp. 18-33 ; p. 21. V. dans le même sens, plus tard, Fernand braudel , en particulier « Unité et diversité des sciences de l’homme », in I d. , Écrits sur l’histoire , Flammarion, "Champs", 1969, pp. 85-96. Sur l’évolution jusqu’à aujourd’hui de ces échanges entre les sciences sociales et l’histoire, sans entrer dans un détail ici superflu, v. notamment Jacques R evel , « Histoire et sciences sociales : une confrontation instable », Autrement, "Mutations", n° 150/151, Passés recomposés. Champs et chantiers de l’histoire , 1995, pp. 69-81 ; également Michaël P ollak , « L’historien et ses concurrents : le tournant épistémologique des années soixante aux années quatre-vingt », in Écrire l’histoire du temps présent, op. cit. , pp. 329-339.

189  Marc BLOCH, op. cit. , p. 161.

190   Op. cit. , p. 13.

191  Antoine P rost , « Histoire, vérités, méthodes. Des structures argumentatives de l’histoire », Le Débat n° 92, 1996, pp. 127-140 ; p. 130. V. dans le même sens François D osse , L’histoire ou le temps réfléchi, Hatier, "Optique/philosophie", 1999 : chap. iii , « Une attention au récit », pp. 41-61.

192   Ibid. V. notamment Philippe B outry , « Assurances et errances de la raison historienne », Autrement n° 150/151, précité, pp. 56-68 ; Roger chartier , « Le monde comme représentation ». Annales  1989, pp. 1 505-1 520 ; Krzysztof P omian , « Histoire et fiction », Le Débat n° 54, 1989, pp. 114-137.

193  Michel DE C erteau , L’écriture de l’histoire , Gallimard, 1975. V. les synthèses de François D osse , L’histoire ou le temps réfléchi, op. cit. , chap. II, « Les ambitions d’une physique sociale », pp. 18-40.

194  V. en ce sens Paul R icoeur , Histoire et vérité. Seuil, 1990 (3 e éd .), passim.

195  Cf. l’existence d’une histoire "mémorielle" du Conseil d’État sous Vichy, ut supra (n os  30-31).

196  « Remarques d’un philosophe », in Écrire l’histoire du temps présent, op. cit. , pp. 35-41 ; p. 40.

197   Ibid. , pp. 40-41. V., notamment, ibid. , Serge B erstein , « L’historien et le contemporain », pp. 53- 56 ; Philippe B urrin, «  L’historien et l’"historisation" », pp. 77-82 ; Éric H obschbaw , « Un historien et son temps présent », pp. 95-102 ; et Dominique S chnapper , « Le temps présent entre histoire et sociologie », pp. 49-52. À noter que ce sont de telles considérations, et la conviction que l’historien ne saurait être un "expert", qui ont motivé les refus de certains chercheurs d’apporter leur témoignage au procès d’anciens responsables de Vichy : v. pour le Procès Papon ce que rapporte Jean-Noël J eanneney , op. cit. , p. 14 sq. – à comparer avec le récit d’un historien qui, lui, a accepté de témoigner devant la Cour d’assises de Bordeaux : Marc Olivier B aruch , « Procès Papon : impressions d’audience », Le Débat n° 102, précité, pp. 11-16. D’une manière générale, v. sur la question, entre autres : dans le même numéro du Débat , Pierre-Yves G audard, « L’historien et le prétoire », pp. 37-44, et l’ouvrage de J.-N. J eanneney , chap. 1, « L’historien à la barre », pp. 13-33 ; Daniel B ensaid , Qui est le juge ? Pour en finir avec le tribunal de l’Histoire , Fayard, 1999 ; dans le n° 38 précité de Droit et société , les contributions de Bernard E delman , « L’office du juge et l’histoire », pp. 47-58, et de Jean-Claude martin , « La démarche historique face à la vérité judiciaire. Juges et historiens », pp. 13-20 ; enfin Henry R ousso (entretien), La hantise du passé. Textuel, 1998, « Quel tribunal pour l’histoire ? », pp. 85-138. Sur la sollicitation de l’historien par la "demande sociale" de son temps présent – la formule se rencontre dans plusieurs des études qu’on vient de citer – et la difficulté de s’en tenir à distance, v. en particulier ce dernier ouvrage, pp. 11-47 (« Mémoire et histoire : la confusion ») ; François B édarida , « Les responsabilités de l’historien "expert" », Autrement n° 150/151, précité, pp. 136-144 ; dans le n° 168 de la revue Diogène (1994), I d ., «  Praxis historienne et responsabilité », pp. 3-8, et Enrique F lorescano , « La fonction sociale de l’historien », pp. 43-51 ; enfin François H artog , « L’historien et la conjoncture historiographique », Le Débat n° 102, précité, pp. 4-10. Pour une mise en perspective historique de ces aspects épistémologiques, outre Antoine P rost , loc. cit. (n. 191), et H. R ousso , La hantise du passé, op. cit. , « Pour une histoire du temps présent », pp. 49-84, v. notamment encore F. B édarida , « La dialectique passé/présent et la pratique historienne », in I d. (dir.), L’histoire et le métier d’historien en France. 1945-1995 , Maison des sciences de l’Homme, 1995, pp. 75-85 ; Jean B outier et Dominique J ulia , « À quoi pensent les historiens ? », Autrement n° 150/151, précité, pp. 13-53 ; ainsi que Jacques le G off , « Histoire », in I d. , Histoire et mémoire , Gallimard, "Folio", 1988, pp. 179-352 (« L’histoire aujourd’hui », pp. 326-352).

198  Dans l’ordre : Alfred G rosser , « Du bon usage de la mémoire », Le genre humain n° 28, précité, pp. 107-117, p. 114 ; Danièle L ochak , « Écrire, se taire... », loc. cit. , p. 433 ; et Jacques le G off, « Mémoire », in Histoire et mémoire, op. cit. , pp. 105-177, p. 177.

199  Olivier D upeyroux , loc. cit. , p. 614. Cf. ci-dessus n° 15.

200  Alfred G rosser , loc. cit. , p. 117.

201  Jean-Noël J eanneney , op. cit. , p. 67 ; v. ibid. chap. 3, « Expliquer ou juger », p. 51  sq.

202  Marc BLOCH, op. cit. , p. 159 ; cf. l’injonction fameuse : « Robespierristes, anti-robespierristes, nous vous crions grâce : par pitié, dites nous simplement, quel fut Robespierre. » ( ibid. , p. 157).

203  Jean-Pierre D ubois , loc. cit. , p. 339. Cf. infra , n° 78  sq.

204  Cf. renvoi n. 134 ci-dessus.

205  Jean-Pierre dubois , loc. cit. , p. 339. L’approche ainsi définie ne revêt en somme qu’une originalité limitée, ce qui de toute manière n’entrait pas dans nos prétentions : outre J.-P. dubois , Jean M arcou a fait état de considérations de "déontologie méthodologique" analogues dans sa thèse précitée (v. p. 18 spécialement).

206  Cité par Michaël M arrus et Robert P axton , op. cit. , p. 199. Ripert – cette précision anticipée sur quelques développements à venir ne paraît pas inutile ici – fut en 1940 ministre dans le gouvernement de Vichy.

207  L’usage de ce terme ne serait probablement pas désavoué par un Pierre LEGENDRE, peut-on croire, à la lumière de ses réflexions sur « l’usage scientiste des sciences » ( Dieu au miroir. Leçons III , Fayard, 1994, p. 169  sq. ).

208  Denis B roussolle , loc. cit. , pp. 115-139 ; p. 117. Il n’est pour d’autres exemples que de consulter la plupart des contributions figurant dans les deux numéros précités (28, 30/31) du Genre humain.

209  Dans le sens de l’ensemble de ces propos, v. notamment, mutatis mutandis , Christian C homienne , « Juger les juges ? », Le genre humain n° 28, précité, pp. 9-16.

210   Le système juridique entre ordre et désordre , P.U.F., "Les voies du droit", 1988. V. aussi I d ., « De la "bipolarité des erreurs" ou de quelques paradigmes de la science du droit », A.P.D. t. 33, La philosophie du droit aujourd’hui , 1988, pp. 177-206. Ci-après, respectivement : op. cit. , p. 29 ; loc. cit. , p. 206 ; op. cit., pp. 29-30.

211  Pour rappeler ici Lucien F ebvre (réf. n. 13).

212  Par quoi l’on ne prétend pas faire œuvre d’historien au sens des canons classiques, mais du moins s’essayer à une approche dans le champ historique, prenant acte de « l’irréductible pluralité de l’histoire » (cf. Krzysztof P omian , Le Débat n° 104, 1999, pp. 171-178). Pour une vision synthétique du découpage de l’étude qui en résulte, on renvoie au Sommaire et à la Table des matières du présent ouvrage ; d’une façon générale, « si tant est qu’il importe, par souci d’équilibre, de se conformer au code établi d’une harmonisation factice » (Louis-René des F orêts , Ostinato , Mercure de France, 1997, p. 170), on a sciemment préféré maintenir, en nombre et en proportion, la segmentation qui procédait logiquement de ce qu’on a cru être la démarche pertinente, plutôt que de rechercher une forme peut-être plus séduisante, mais qui risquait également de se révéler, dès lors, pour un simple artifice.

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• (2016) Ordinary Workers, Vichy and the Holocaust . DOI: 10.1017/CBO9781139600453.004
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Référence numérique du livre

Vichy, a Fascist State?

• First Online: 24 July 2019

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• Olivier Wieviorka 8  

Part of the book series: Palgrave Studies in Political History ((PSPH))

Despite debates and controversies, Vichy cannot be considered as a Fascist State since many criteria defining Fascism are lacking. Pétain refused to create a sole Party, avoided to get France involved in a new war, hatred modernization and supported the Church. Vichy has nevertheless been more than a mere dictatorship and has been, at first, sustained by a huge part of the French.

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École Normale Supérieure de Paris-Saclay, Cachan, France

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Department of Modern and Contemporary History, University of Valencia, Valencia, Spain

Department of Sociology and Social Anthropology, University of Valencia, Valencia, Spain

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Wieviorka, O. (2019). Vichy, a Fascist State?. In: Saz, I., Box, Z., Morant, T., Sanz, J. (eds) Reactionary Nationalists, Fascists and Dictatorships in the Twentieth Century. Palgrave Studies in Political History. Palgrave Macmillan, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-030-22411-0_17

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DOI : https://doi.org/10.1007/978-3-030-22411-0_17

Published : 24 July 2019

Publisher Name : Palgrave Macmillan, Cham

Print ISBN : 978-3-030-22410-3

Online ISBN : 978-3-030-22411-0

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Le régime de Vichy

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• Connaitre le régime de Vichy et son rôle dans la Seconde Guerre mondiale.
• Connaitre la révolution nationale.
• Le régime de Vichy est incontestablement l'un des moments les plus noirs de l'histoire de France.
• Régime réactionnaire, Vichy va également développer une idéologie anti-républicaine : la révolution nationale. Mais c'est aussi un régime qui va faire de la France, un État satellite de l'Allemagne.

L'effondrement de la France en juin 1940 suscite dans le pays nombre d'interrogations et de tensions autour de la responsabilité de la défaite. Très vite, c'est le régime lui-même qui est désigné par certains comme responsable. Pour l'armée, qui a perdu 100 000 hommes en six semaines de combat, il ne saurait être question d'assumer seule la défaite. Son général en chef, Weygand , refuse ainsi de déclarer la capitulation pour ne pas « faillir à l'honneur militaire ». Par ailleurs, une partie de la classe politique s'accorde depuis le milieu des années 1930 à rejeter le régime républicain. Ces deux courants trouvent en la personne de Philippe Pétain (84 ans en 1940) une personnalité susceptible d'incarner leurs espoirs. Celui-ci bénéficie d'une réelle aura dans le pays pour son rôle durant la Première Guerre mondiale. Rentré au gouvernement dans les heures difficiles de mai 1940 à l'appel du président du Conseil, Paul Reynaud, qui compte sur lui pour galvaniser l'armée et la nation, Pétain se déclare - moins d'un mois plus tard -, le 16 juin en faveur de l'armistice . Reynaud - partisan de la poursuite de la lutte - est mis en minorité et démissionne. Le président de la République, Albert Lebrun, demande aussitôt à Pétain de former le gouvernement. Pétain reçoit le soutien de Pierre Laval, convaincu que seul un changement de régime peut permettre la régénération de la France.

Le 1 er  juillet, à l'initiative de Laval, le gouvernement, replié à Bordeaux, s'installe à Vichy. Il fait convoquer le parlement pour procéder à une révision de la Constitution . Sur 932 parlementaires, 670 peuvent se rendre disponibles (les autres étant soit déchus - comme les communistes -, soit en Afrique du Nord, soit dans l'incapacité, compte-tenu de l'exode, de se rendre à Vichy). Le 10 juillet, le Parlement approuve finalement par 569 voix contre 80 un texte présenté par Laval confiant les pleins pouvoirs constitutionnels au maréchal Pétain. Le lendemain, en vertu de ce texte, Pétain s'octroie des larges pouvoirs exécutifs et législatifs, y compris celui de désigner son propre successeur. C'en est fini de la République. Pétain et son entourage hétéroclite peuvent se consacrer à la mise en place d'un ordre nouveau.

« Travail, Famille, Patrie » Telle est la devise du nouveau régime, qui remplace celle de la République (« Liberté, Égalité, fraternité ») et résume à elle seule la révolution nationale . Celle-ci trouve son inspiration dans les idées de Charles Maurras , avec une certaine nostalgie de la grandeur passée de la France. Il s'agit par un retour aux valeurs du passé, d'un passé très lointain puisque parfois antérieur à la révolution française, de régénérer la « race » française. Directement mise en œuvre par Pétain, la révolution nationale entend fonder l'État et la société sur les valeurs chrétiennes les plus conservatrices , en marquant, sur le plan économique, une préférence pour les activités pré-industrielles telles que l'artisanat et surtout l'agriculture . La révolution nationale rejette tout à la fois le capitalisme et le socialisme. Il s'agit aussi d'encadrer la société afin de mieux la contrôler idéologiquement.

La mise en pratique de cette idéologie dessine un État autoritaire . Dans le domaine économique et social, les syndicats sont interdits au profit de l'organisation en corporations . Le droit de grève est supprimé. L'État s'arroge le droit de réglementer la production de façon très étroite, aussi bien par nécessité que par idéologie. Mais, c'est dans le domaine politique que les pratiques de la révolution nationale sont les plus autoritaires. Les fonctionnaires sont obligés de prêter serment de fidélité à la personne du maréchal Pétain. Ceux qui refusent sont révoqués. Il en est de même des fonctionnaires soupçonnés d'affinités avec le communisme ou le socialisme, ou d'appartenir à la franc-maçonnerie (dissoute). Les partis politiques sont dissous . Plus grave : désireux de plaire à l'occupant allemand et dans une certaine tradition antisémite, Vichy promulgue dès octobre 1940 un statut restreignant les droits des juifs (statut aggravé en juin 1941). Ceux-ci sont notamment chassés de la fonction publique et interdits d'exercice de certains métiers. Plus tard, ils sont recensés et la France participe à la déportation .

Au départ, Vichy n'est pas un régime fasciste : il n'a pas d'idéologie exclusive, pas de parti unique et pas de réelle pratique totalitaire. Certes, on y pratique le culte de la personnalité du maréchal Pétain. Mais c'est un régime faible , car ses dirigeants entendent rester à l'écart de la guerre et de son déroulement. Pétain et ses proches font ainsi comme si la guerre s'était arrêtée en 1940. Or, le conflit et ses conséquences sont la principale préoccupation des Français, qui contestent de plus en plus le régime. Celui-ci est donc amené à se durcir progressivement. Des mesures répressives sont prises contre les adversaires de Vichy. En février 1942, s'ouvre le procès de Riom , on y juge les principaux hommes d'État (dont Blum et Daladier) de la III e  République, accusés d'être responsables de la défaite. Mais, le procès tourne court : d'accusés, Blum et Daladier deviennent accusateurs et dénoncent Vichy. Les Allemands ordonnent, en avril 1942, l'arrêt du procès. Vichy devient un satellite de l'Allemagne nazie.

Jusqu'en 1942, le régime de Vichy conserve les apparences d'une indépendance à l'égard des Allemands. Certes, une partie du territoire est zone occupée, sous administration militaire allemande. Mais, on entretient la fiction d'une autorité de Vichy sur cette zone occupée notamment en subordonnant l'administration de la zone occupée aux ministres de Vichy. En décembre 1940, Pétain, qui méprise Laval et se méfie de lui, le renvoie - lui, qui l'a pourtant porté au pouvoir en juillet 1940 - et le remplace par Flandin . Laval est même assigné à résidence, mais, signe de son importance pour les Allemands et du peu de cas qu'ils font de Pétain et du régime vichyssois, il est délivré de cette assignation sur ordre personnel d'Otto Abetz (représentant d'Hitler en France), qui envoie un groupe d'hommes arme au poing le récupérer à Vichy. En février 1941, l'étau politique allemand se resserre encore : l'Allemagne exige le renvoi de Flandin. Pétain accepte et le remplace par Darlan qu'il nomme son « dauphin ». Un an plus tard, en avril 1942, les Allemands exigent le retour de Laval. Pétain cède une nouvelle fois. La même année, en novembre, les troupes allemandes envahissent la zone libre à la suite du débarquement allié en Afrique du Nord. Dès lors, les principaux hommes forts de Vichy sont des collaborationnistes les plus zélés qui, à l'instar de Pierre Laval, souhaitent la victoire de l'Allemagne et entendent la faciliter.

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La France sous le régime de Vichy

✔ je décris et j'explique., doc. 1 l'armistice du 22 juin 1940.

• Une ligne de démarcation sépare le territoire en deux zones : une zone nord occupée par l'armée allemande, une zone sud dite « libre ». 
• 2 millions de prisonniers de guerre français restent en captivité en Allemagne. 
• La France doit livrer les ressortissants allemands présents sur son territoire. 
• Seule une petite armée est autorisée en zone « libre ». 
• La France doit payer les frais d'occupation (400 millions de francs par jour).

Doc. 2 La mise en place de l'État français

Doc. 3 La propagande du régime de Vichy

Doc. 4 La « Relève »

Doc. 5 Un régime antisémite

Doc. 6 un camp d'internement pour juifs.

Vocabulaire

• Un armistice  : arrêt des combats. 
• L'État français  : nom officiel du régime politique de la France, sous l'autorité du maréchal Pétain de 1940 à 1944 (aussi appelé « le régime de Vichy »). 
• Un régime autoritaire  : régime politique dans lequel une seule personne concentre beaucoup de pouvoirs. 
• Le service du travail obligatoire (STO)  : réquisition et envoi de jeunes travailleurs français vers l'Allemagne, à partir de 1943. 
• Quels sont les pouvoirs détenus par Pétain ?
• Décrivez l'importance de Pétain dans chacun de ces documents.

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Texte lu par le maréchal Pétain, vice-président du Conseil, au Conseil des ministres, 13 juin 1940 au Château de Cangé ( Indre et Loire ) où le président de la République A. Lebrun a établi sa résidence provisoire de repli

    « Nous reconnaissons tous que la situation militaire est aujourd'hui très grave. (...)    Il faut bien examiner les conséquences qui résulteraient de la continuation de la lutte.     Si l'on admet l'idée de persévérer grâce à la constitution d'un réduit national, on doit reconnaître que la défense de ce réduit ne pourrait être organisée par les troupes françaises en débandade, mais par des troupes anglaises fraîches.    Mais si ce réduit, établi dans une région maritime, pouvait être organisé, il ne constituerait pas, à mon avis, une garantie de sécurité et exposerait à la tentation d'abandonner ce refuge incertain.    Or il est impossible au gouvernement, sans émigrer, sans déserter, d'abandonner le territoire français.    Le devoir du gouvernement est, quoi qu'il arrive, de rester dans le pays sous peine de n'être plus reconnu pour tel.    Priver la France de ses défenseurs naturels dans une période de désarroi général, c'est la livrer à l'ennemi.    Le renouveau français, il faut l'attendre en restant sur place, plutôt que d'une conquête de notre territoire par des canons alliés dans des conditions et un délai impossibles à prévoir.    Je suis donc d'avis de ne pas abandonner le sol français et d'accepter la souffrance qui sera imposée à la patrie et à ses fils.    La renaissance française sera le fruit de cette souffrance.    Ainsi la question qui se pose en ce moment n'est pas de savoir si le gouvernement demande l'armistice, mais s'il accepte de quitter le sol métropolitain    Je déclare, en ce qui me concerne, que hors du gouvernement s'il le faut, je me refuserai à quitter le sol métropolitain, je resterai parmi le peuple français pour partager ses peines et ses misères.    L'armistice est à mes yeux la condition nécessaire de la pérennité de la France éternelle ». Cité par Marc FERRO dans : Pétain , Fayard, 1987.

Maréchal Pétain, chef de l'État français : discours radiodiffusé le 30 octobre 1940

   « Français,    J'ai rencontré jeudi dernier, le chancelier du Reich ( à Montoire ) .    Cette rencontre a suscité des espérances et provoqué des inquiétudes.    Je vous dois à ce sujet quelques explications.    Une telle entrevue n'a été possible, quatre mois après la défaite de nos armes, que grâce à la dignité des Français devant l'épreuve [...]     La France s'est ressaisie.    Cette première rencontre entre le vainqueur et le vaincu marque le premier redressement de notre pays.    C'est librement que je me suis rendu à l'invitation du Führer.    Je n'ai subi de sa part, aucun diktat, aucune pression.    Une collaboration a été envisagée entre nos deux pays.        J'en ai accepté le principe. Les modalités en seront discutées ultérieurement.    A tous ceux qui attendent aujourd'hui le salut de la France, je tiens à dire que ce salut est d'abord entre nos mains.    A tous ceux que de nobles scrupules tiendraient éloignés de notre pensée, je tiens à dire que le premier devoir de tous les Français est d'avoir confiance. [...]    C'est dans l'honneur et pour maintenir l'unité française - une unité de dix siècles - dans le cadre d'une activité constructive du nouvel ordre européen que j'entre, aujourd'hui, dans la voie de la collaboration.    Ainsi, dans un avenir prochain, pourrait être allégé le poids des souffrances de notre pays, amélioré le sort de nos prisonniers, atténuée la charge des frais d'occupation.    Ainsi pourraient être assouplie la ligne de démarcation et facilités l'administration et le ravitaillement du territoire.    Cette collaboration doit être sincère. Elle doit être exclusive de toute pensée d'agression.    Elle doit comporter un effort patient et confiant. L'armistice, au demeurant, n'est pas la paix.    La France est tenue par des obligations nombreuses vis-à-vis du vainqueur.    Du moins reste-t-elle souveraine.    Cette souveraineté lui impose de défendre son sol, d'éteindre les divergences de l'opinion, de réduire les dissidences de ses colonies.    Cette politique est la mienne. Les ministres ne sont responsables que devant moi.      C'est moi seul que l'Histoire jugera.    Je vous ai tenu jusqu'ici le langage d'un père. Je vous tiens aujourd'hui le langage du chef.    Suivez-moi. Gardez confiance en la France éternelle ». Pierre MILZA, S ources de la France du XXe siècle, textes essentiels , Larousse, 1997.

Vichy vu par le général de Gaulle (  Passage consacré au procès du Maréchal Pétain )

    « Pour moi, la faute capitale de Pétain et de son gouvernement c'était d'avoir conclu avec l'ennemi, au nom de la France, le soi-disant "armistice". [...]    Par dessus tout, avoir soumis l'Etat à la discrétion du Reich, c'est cela qu'il fallait condamner, de telle sorte que la France fût dégagée de la flétrissure.    Toutes les fautes que Vichy avait été amené à commettre ensuite : collaboration avec les envahisseurs ; lutte menée [...] contre les Français Libres ou contre les alliés ; combats livrés à la résistance en liaison directe avec les polices et les troupes allemandes ; remise à Hitler de prisonniers politiques français, de juifs, d'étrangers réfugiés chez nous ; concours fourni, sous forme de main-d'oeuvre, de matières, de fabrications, de propagande, à l'appareil guerrier de l'ennemi, découlaient infailliblement de cette source empoisonnée ». Charles DE GAULLE , Mémoires de guerre - Le salut (1944-1946) . Plon, 1959.

Note au sujet de la déportation des Juifs de la zone non occupée

  « Paris, le 4 septembre 1942.    Au cours de l'entretien qui a eu lieu le 29 entre Oberg ( officier supérieur des SS en France ) et Laval, le Président a indiqué que les diplomates étrangers lui ont, à plusieurs reprises, posé la question de savoir pour quelle destination étaient acheminés les transports des Juifs livrés aux Autorités d'occupation.    Il répondait qu'en principe, on les emmenait, dans la partie sud de la Pologne.    Il demande maintenant de lui indiquer la façon de répondre, afin d'éviter une divergence avec les renseignements donnés par nous.    Il a été convenu que le Président Laval communique en réponse à de telles questions que les Juifs transférés de la zone non occupée aux Autorités d'occupation sont transportés pour être employés au travail dans le gouvernement général.     Signé : Hagen, chef supérieur des SS et de la Police du Commandement Militaire en France ». Cité par Serge KLARSFELD dans : Vichy - Auschwitz. Le rôle de Vichy dans la solution finale de la question juive en France , 1942, Fayard, 1983.

Affiche de propagande « La Révolution nationale » ( 1942 ) Editée par le centre de propagande de la Révolution nationale d'Avignon.

http://ww2.ac-poitiers.fr/hist_geo/spip.php?article546

     L'étude porte sur 5 documents  : 4 textes, dont 3 sont contemporains de la période de Vichy, et un seul document iconographique.        Parmi les textes, deux ont le même auteur, le maréchal Pétain, mais ils correspondent à des déclarations qui ont été faites à des dates différentes et dans un contexte différent.    Le 13 juin 1940 ( document 1 ) , le maréchal Pétain, qui n'est encore que vice-président du Conseil dans le gouvernement Paul Reynaud, fait une déclaration à l'occasion d'un conseil des ministres qui examine dans l'urgence la situation militaire de la France. La débâcle des troupes françaises s'accélère, mais la capitale, Paris, que le gouvernement a quitté le 10 juin, n'est pas encore occupée par les Allemands.    Le 30 octobre 1940 ( document 2 ) , le maréchal Pétain s'exprime en tant que chef de l'État français, à la tête du régime instauré à Vichy au début du mois de juillet sur les décombres de la IIIème République mise à mort avec l'aide de Pierre Laval. Pétain a accepté la défaite, sollicité et signé un armistice qui a entraîné un découpage de la France en zones, l'occupation de la zone Nord, et la soumission à l'Allemagne nazie. Il s'adresse aux Français à la radio, pour leur rendre compte de sa rencontre avec Hitler le 24 octobre à Montoire où il a engagé la France sur la voie de la collaboration avec l'Allemagne nazie.        Le document 3 est un texte de Charles de Gaulle, postérieur aux événements qu'il évoque, tiré d'un ouvrage publié en 1959, peu de temps après son retour au pouvoir à la tête de la Vème République.   De Gaulle, au moment de la débâcle en mai-juin 1940, avait tenté de stopper l'offensive allemande à la tête de ses chars à Montcornet et devant Abbeville, puis il était entré au gouvernement pour y combattre toute idée d'armistice. Mis en minorité par le camp de l'acceptation de la défaite conduit par Pétain, il avait rejoint Londres pour y lancer ses appels successifs à la résistance et y jeter les bases de la France libre.    Il s'agit ici d'un extrait des Mémoires du général concernant les années 1944-1946, époque où le chef de la Résistance, devenu chef du Gouvernement provisoire de la République française, s'est trouvé confronté au procès du maréchal Pétain traduit devant la Haute Cour de Justice. Il avait alors, en raison de son grand âge, commué en détention à perpétuité la condamnation à mort qui avait frappé Pétain.

   Le document 4 est un document d'archive daté de septembre 1942.    Il s'agit d'une note émanant de Hagen, un des chefs nazis chargés de la déportation des Juifs de France, à un moment où la mise en oeuvre par les nazis de la « solution finale » est bien engagée dans les deux zones avec la complicité du régime de Vichy et de la police française. Placée sous les ordres de René Bousquet, celle-ci a participé quelques mois auparavant, en juillet 1942, à la rafle du Vél d'Hiv à Paris, en zone occupée.    Le document 5 est une affiche de propagande datant de 1942, qui exalte sous l'appellation de « Révolution nationale » les principes et les valeurs que le régime de Vichy a essayé de substituer aux principes et aux valeurs de la IIIème République.

    Le régime de Vichy est né du refus de poursuivre le combat aux côtés des Alliés, de l'acceptation de la défaite de mai-juin 1940 et de l'armistice sollicité par Pétain sous prétexte d'éviter à l'armée française le déshonneur d'une capitulation.    Dès octobre 1940 à Montoire, Pétain, persuadé que la victoire de l'Allemagne était définitive, a engagé la France dans une collaboration d'Etat, avec l'illusion que cela permettrait d'alléger le sort des prisonniers et le montant des frais d'occupation, de protéger les Français, d'atténuer leurs souffrances et d'intégrer la France au nouvel ordre européen.    Pour de Gaulle, le chef de la France libre, le régime de Vichy en acceptant la défaite et l'armistice a commis une faute capitale conduisant inéluctablement à l'engrenage de la collaboration.    La collaboration politique a entraîné la fascisation du régime.    La collaboration militaire a conduit Vichy à combattre les Français libres et les Alliés, et à cautionner la création de la Légion des volontaires français.    La collaboration policière a ouvert la voie aux exactions de la Milice.    La collaboration économique a réduit l'économie de la France au pillage et mis sa main d'œuvre au service de l'effort de guerre nazi.    Devançant souvent les exigences allemandes ( statut des Juifs d'octobre 1940, livraison aux nazis des réfugiés politiques étrangers ), le régime de Vichy a accepté d'être le complice des nazis dans la mise en œuvre de la « Solution finale » en France.    Sous couvert de « Révolution nationale », Pétain, chef de l'État français, a mis en place un régime de pouvoir personnel, autoritaire et réactionnaire qui a bafoué les libertés républicaines et démocratiques.    Sans parvenir à imposer un parti unique comme dans les États totalitaires, ce régime a été un régime policier, d'exclusion, xénophobe, anticommuniste, antimaçonnique et antisémite, qui a fini par s'apparenter aux dictatures fascistes.

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Le régime de Vichy : des valeurs antirépublicaines

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Histoire • L'Europe dans les guerres totales (1914-1945)

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Amérique du Sud • Novembre 2018

Le régime de Vichy : des valeurs antirépublicaines

maîtriser les différents langages

45 min

20 points

Intérêt du sujet • En abandonnant la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », le régime de Vichy remet en cause les Droits de l'homme de 1789. La France n'est plus une démocratie.

▶  1.  Sous la forme d'un développement construit d'une vingtaine de lignes, montrez que le régime de Vichy ne respecte pas les valeurs républicaines. (15 points)

▶  2.  Sous la forme d'un schéma avec des flèches, classez les événements suivants dans l'ordre chronologique (sans donner leurs dates). (5 points)

plan Marshall ; disparition de l'URSS ; construction du mur de Berlin ; victoire des Alliés ; fin de la Seconde Guerre mondiale ; chute du mur de Berlin.

Les clés du sujet

Analyser le sujet de développement construit ( ▶  1).

Le sujet invite à décrire le fonctionnement du régime de Vichy. Il faut mettre en évidence sa nature autoritaire .

Il faut confronter ce fonctionnement aux valeurs de la République.

Organiser ses idées

▶  1.  Suite à la défaite face à l'Allemagne, le 11 juillet 1940 , la France change de régime politique. Quelle est la nature du nouveau régime dit « de Vichy » ?

Les valeurs de la République sont la séparation des pouvoirs, la souveraineté populaire, les libertés fondamentales et l'égalité de droit.

La République est abolie. Désigné « chef de l'État », le maréchal Pétain contrôle tous les pouvoirs  : exécutif, législatif et judiciaire (il détient le pouvoir d'amnistie). Il est aussi le chef des armées. La séparation des pouvoirs n'est donc plus respectée. Les élections étant ajournées, le peuple n'exerce plus sa souveraineté. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est remplacée par « Travail, Famille, Patrie » , valeurs qui ne garantissent plus les droits de la démocratie aux Français. L'idée d'égalité est rejetée au profit de l' élitisme .

info +

En 1942, le régime de Vichy fait le procès des dirigeants de la III e  République tenus responsables de la défaite. Le procès de Riom permet d'incarcérer d'importants opposants au régime (Léon Blum et Édouard Daladier, par exemple).

Au quotidien, les Français perdent leurs libertés d'expression (censure), ils sont soumis à une étroite surveillance policière et de nombreux leaders de l'opposition sont emprisonnés ou leur parti interdit. La propagande d'État se développe pour promouvoir la « Révolution nationale », l' encadrement de la jeunesse est renforcé. Les jeunes Français peuvent être envoyés en Allemagne pour travailler avec le Service du ­ travail obligatoire (STO) à partir de 1943. Dès octobre 1940, le statut des Juifs bafoue l'égalité des droits entre les Français. À partir de 1941, les rafles de Juifs étrangers (puis français) et leur déportation vers l'Allemagne remettent en cause les règles du droit d'asile.

Pendant quatre ans, le régime de Vichy n'a pas respecté les valeurs de la République. Il a même adopté des mesures qui y étaient contraires. La France était devenue une dictature .

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Le régime de Vichy

I. un régime né de la défaite, 1. une défaite rapide, 2. la signature de l'armistice, 3. un nouveau régime, ii. la révolution nationale, 1. un régime réactionnaire, 2. vichy, un régime autoritaire, 3. un régime d'exclusion, iii. le durcissement du régime, 1. l'illusion de la collaboration, 2. l'état policier, 3. la fin du régime.

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Collaboration du régime de Vichy

Par Anne-Sybil   •  17 Février 2022  •  Dissertation  •  673 Mots (3 Pages)  •  1 758 Vues

Développement construit : comment le régime de Vichy collabore avec l’Allemagne et sous quelle forme ?

Introduction : Au cours de la 2 ème  guerre mondiale, après l’invasion par l’armée allemande d’une partie de la France entre mai et juin 1940,  le gouvernement français s’installe à Bordeaux. Ainsi, dans un contexte de défaite et de débâcle, le président du conseil Paul Reynaud démissionne. Face à l’occupation de l’armée allemande, Pétain décide que la France doit assumer sa défaite. Pétain reconnaît la défaite française et signe un armistice (cessation des combats) avec l’Allemagne le 22 juin 1940 à Rethondes. Pétain accepete des conditions de l’armistice qui sont atroces pour la France.

Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale (réunion de la chambre des députés et du sénat) vote les pleins pouvoirs en faveur du maréchal Pétain. C’est la fin de la III eme république et la naissance d’un nouveau régime appelé l’Etat français dont   Pétain devient le chef. Pétain installe la capitale de l’Etat français à Vichy  le 1 er  juillet 1940 d’où le nom de « gpuvernement de Vichy ». Le régime de Vichy est (i)  une dictature autoritaire,  négationiste des valeurs de la République, et raciste, (ii) qui collabore avec les Allemands entre 1940 et 1944.

[pourquoi Petain décide de collaborer] La rencontre entre le Maréchal Pétain et  Hitler le 24 octobre 1940 à Montoire marque le début d’une collaboration officielle du régime de Vichy avec l’Allemagne. Pétain met en place une collaboration (i)  idéologique, policière et militaire, (ii) idéologique  et (iii) économique. En agissant ainsi Pétain espère que les souffrances de la France seront allégées (meilleur sort des prisonniers et du ravitaillement)  par l’occupant et que la France pourra conserver sa souveraineté. Il engage sa responsabilité comme traitre envers la nation.

• La collaboration est policière et militaire. Une milice française (qui est une police politique dont le premier nom était  le service d’ordre légionnaire (SOL))  est créée   en janvier 1943 . La milice est dirigée par Joseph Darnand. Selon Darnand, l’idéologie de la Milice est de  défendre les principes de la Révolution nationale, addherer à la doctrine nazie, et de  traquer les opposants au régime de Vichy, c’est-à-dire les partisans de la résistance et du général de Gaulle, les juifs, les communistes et les réfractaires au STO (service de travail obligatoire). Cette milice française ainsi que  les forces de l’ordre du régime de Vichy collaborent  en recherchant et en arrêtant les résistants français et les juifs.

La milice, les  préfectures et les forces de police mettent ensuite en application cette collaboration (arrestation des résistants et des juifs aux cotés de la Gestapo allemande)  et  les principes des lois de 1940 et 1941  antisémites qui détruisent le principe fondamental de l’égalité entre les citoyens. Puis, le régime de Vichy commence à organiser des rafles comme la rafle du Vel d’Hiv les 16 et 17 juillets 1942 pour aider les allemands à pourchasser les juifs et à les déporter. A cause du régime de Vichy, 76000 juifs furent déportés le plus souvent à partir du camp de Drancy vers les camps de la mort comme Auschwitz.